Passer au contenu
Début du contenu
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2022
Le lundi 9 mai 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude comparative du soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles, notamment et sans s’y limiter, le secteur pétrolier et gazier et le secteur forestier, que le Comité invite des experts et des fonctionnaires pour faire le suivi de ces soutiens, y compris une mise à jour sur le réseau pipelinier Trans Mountain, que le Comité tienne trois rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Le jeudi 17 novembre 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du soutien fédéral des différents secteurs de ressources naturelles soit le vendredi suivant la dernière réunion tenue avec des témoins.

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire