Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Études
Frais de sécurité aérien
Conformément à l'Article 108(2), examen des frais de sécurité dans le transport aérien.
Rapport 1 - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 décembre 2002
Infrastructures autoroute
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen des infrastructures autoroutières à travers le Canada.
Ministère des Transports
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des objectifs des programmes et des politiques du ministère des Transports.
Projet de loi C-26
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du sujet du Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
Industrie aérienne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada
Rapport 2 - UNE INDUSTRIE EN CRISE : COMMENT PRÉSERVER LA VIABILITÉ DE l'INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 avril 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2003
Budget principal 2003-04
Budget principal des dépenses 2003-2004
Rapport 3 - Budget des dépenses 2003-2004
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mai 2003
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2003
Agents de bord
Crise de l'assurance emploi des Agents de bord
Dernière réunion : Mercredi 29 octobre 2003
Budget supplémentaire
Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports
Dernière réunion : Jeudi 23 octobre 2003
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 octobre 2003