Travaux
yes
37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Études
Budget principal des dépenses 2003-2004
Rapport 3 - Budget des dépenses 2003-2004
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mai 2003
Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports
Dernière réunion : Jeudi 23 octobre 2003
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 octobre 2003
Conformément à l'Article 108(2), examen des frais de sécurité dans le transport aérien.
Rapport 1 - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 décembre 2002
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada
Rapport 2 - UNE INDUSTRIE EN CRISE : COMMENT PRÉSERVER LA VIABILITÉ DE l'INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 avril 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2003
Crise de l'assurance emploi des Agents de bord
Dernière réunion : Mercredi 29 octobre 2003
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 9 octobre 2003
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 7 octobre 2003
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 2 octobre 2003