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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)

Réunion 2 Mardi 9 mai 2006
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Accès à l'Information, de la Protection des Renseignements Personnels et de l'Éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mai 2006
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mai 2006
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mai 2006
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mai 2006
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mai 2006
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 9 mai 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 9 mai 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes

Réunion 5 Mardi 9 mai 2006
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 9 mai 2006
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