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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Programme placement carrière-été

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
INDU Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
LIBI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Réunion de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2005

Début de l'étude Mercredi 23 novembre 2005
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Mercredi 23 novembre 2005
LIBI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire

Réunion 5 Mardi 22 novembre 2005
SSLR Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude des lois sur le racolage

Réunion 43 Mardi 22 novembre 2005
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2005

Réunion 150 Mardi 22 novembre 2005