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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Objet du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 7 décembre 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités

Début de l'étude Mardi 6 décembre 2016
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 6 décembre 2016
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 48 Mardi 6 décembre 2016
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2017

Réunion 43 Mardi 6 décembre 2016
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Citoyenneté et Immigration

Réunion 43 Mardi 6 décembre 2016
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 65 Mardi 6 décembre 2016
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Anciens Combattants

Réunion 36 Mardi 6 décembre 2016
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des défenseurs des droits humains

Réunion 38 Mardi 6 décembre 2016
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange

Début de l'étude Mardi 6 décembre 2016
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