Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
FINA	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2015
HUMA	Rapport 10 - Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2015
SECU	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2015
HESA	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 12 mai 2015
JUST	Rapport 20 - Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie) Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mardi 12 mai 2015
FINA	Rapport 8 - Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Lundi 11 mai 2015
PACP	Rapport 17 - Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 11 mai 2015
PACP	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 11 mai 2015
JUST	Rapport 19 - Étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mai 2015
JUST	Rapport 18 - Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance) Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mai 2015

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