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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Rapport 31 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Rapport 32 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique

Début de l'étude Vendredi 14 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques

Réunion 159 Jeudi 13 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Réunion 159 Jeudi 13 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie

Réunion 159 Jeudi 13 juin 2019
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun

Réunion 159 Jeudi 13 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Jeudi 13 juin 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien

Réunion 149 Jeudi 13 juin 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Réunion 151 Jeudi 13 juin 2019