Accueil des comités

Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Début de l'étude Mardi 13 juillet 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN

Début de l'activité Jeudi 8 juillet 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’étudier l’état des soins de longue durée au Canada

Début de l'activité Samedi 19 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l'honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

Début de l'étude Vendredi 18 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Début de l'étude Jeudi 17 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la persécution des minorités religieuses et ethniques en Afghanistan

Début de l'activité Mercredi 16 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande concernant l'achèvement de l'étude du projet de loi C-253 par le Comité

Début de l'activité Mardi 15 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Financement des efforts visant à détecter les dépouilles d’enfants autochtones enterrés sur les terrains d’anciens pensionnats

Début de l'étude Mardi 15 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la demande d’inviter le ministre de la Justice à répondre à des questions au sujet des nominations à la magistrature

Début de l'activité Lundi 14 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Début de l'étude Vendredi 11 juin 2021
Haut de la page