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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 21 juillet 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 21 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 60 Mardi 20 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 59 Mardi 20 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Début de l'étude Mardi 13 juillet 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN

Réunion 42 Lundi 12 juillet 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN

Début de l'activité Jeudi 8 juillet 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants

Réunion 38 Mercredi 23 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 23 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 23 juin 2021