Fascicule 42

PROCÈS-VERBAUX

LE JEUDI 21 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 61)

[Traduction]

Le Comité permanent des transports se réunit à 10 h 05, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et deux vices-présidents.

Membres du Comité présents: Joe Comuzzi, Joe Fontana, Jim Gouk, Michel Guimond, Charles Hubbard, Jim Jordan, Stan Keyes, Paul Mercier et Anna Terrana.

Membres suppléants présents: Dick Harris pour Dave Chatters; Mark Assad pour Raymond Lavigne.

Le greffier procède à l'élection du président.

Sur la motion de Michel Guimond, il est convenu--Que Stan Keyes exerce la présidence du Comité.

Sur la motion de Mark Assad, il est convenu--Que Joe Comuzzi soit élu vice-président du Comité pour le gouvernement.

Dick Harris propose--Que Jim Gouk soit élu vice-président du Comité pour l'opposition.

Après débat, la motion, mise aux voix par vote inscrit, est rejetée.

POUR:

Jim Gouk
Richard Harris--(2)

CONTRE:

Mark Assad
Charles Hubbard

Joe Comuzzi
Jim Jordan

Joe Fontana
Paul Mercier

Michel Guimond
Anna Terrana--(8)

Paul Mercier propose--Que Michel Guimond soit élu vice-président du Comité pour l'opposition.

Après débat, la motion, mise aux voix par vote inscrit, est adoptée à la majorité.

POUR:

Mark Assad
Charles Hubbard

Joe Comuzzi
Jim Jordan

Joe Fontana
Paul Mercier

Michel Guimond
Anna Terrana--(8)

CONTRE:

Jim Gouk
Richard Harris--(2)

Jim Gouk propose--Qu'ordre soit donné au greffier de se renseigner sur la procédure à suivre au Comité pour l'élection du vice-président advenant qu'un autre parti politique forme l'opposition à la Chambre des communes.

Après débat, la motion, mise aux voix par vote à main levée, est rejetée par 5 voix contre 3.

À 10 h 25, sur la motion de Mark Assad, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

À 10 h 26, le Comité examine ses travaux à venir.

À 10 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 4 OCTOBRE 1995
(Séance no 62)

Le Comité permanent des transports se réunit à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes (président).

Membres du Comité présents: David Chatters, Joe Comuzzi, Joe Fontana, Jim Gouk, Michel Guimond, Charles Hubbard, Stan Keyes, Paul Mercier et Anna Terrana.

Membres suppléants présents: Marlene Cowling pour Jim Jordan; Georgette Sheridan pour Raymond Lavigne.

Membre associé présent: Elsie Wayne

Autre député présent: Len Taylor.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: John Christopher et David Cuthbertson, attachés de recherche.

Comparaît: L'honorable Doug Young, ministre des Transports.

Témoin: Du ministère des Transports: Moya Greene, sous-ministre adjointe.

Lecture est donnée de l'ordre de renvoi du 2 octobre 1995 qui est ainsi lebellé:

IL EST ORDONNÉ--Que le projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit renvoyé au Comité permanent des transports.

Le ministre fait une déclaration et, avec Moya Greene, répond aux questions.

À 16 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie

LE JEUDI 5 OCTOBRE 1995
(Séance no 63)

Le Comité permanent des transports se réunit à 9 h 33, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes (président).

Membres du Comité présents: David Chatters, Joe Comuzzi, Jim Gouk, Michel Guimond, Charles Hubbard, Stan Keyes, Paul Mercier et Anna Terrana.

Autres députées présentes: Georgette Sheridan et Marlene Cowling.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: John Christopher et David Cuthbertson, attachés de recherche.

Témoins: Du ministère des Transports: Moya Greene, sous-ministre adjointe, Politiques et coordination; Jean Patenaude, conseiller spécial, Cabinet du ministre; Clyde McElman, conseiller politique spécial, Politiques et coordination; Ed Cochrane, conseiller politique spécial, Politiques et coordination.

Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois. (Voir les Procès-verbaux du mercredi 4 octobre 1995, fascicule no 42)

Moya Greene fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier suppléant du Comité

Luc Fortin

LE LUNDI 16 OCTOBRE 1995
(Séance no 64)

Le Comité permanent des transports se réunit à 15 h 33, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes (président).

Membres du Comité présents: David Chatters, Joe Fontana, Charles Hubbard et Stan Keyes.

Membre suppléant présent: Bob Nault pour Jim Jordan.

Autre membre présent: Ovid L. Jackson.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: David Cuthbertson, attaché de recherche.

Témoins: De la Ligue canadienne de transport industriel: Maria Rehner, présidente; Jeoff Cowall, vice-président; Brian McGurk, président, chemins de fer. De l'Association canadienne des manufacturiers: Ted Zier-Vogel, vice-président, Noranda Sales Corporation Limited; Brian Collinson, directeur des transports. De l'Association canadienne du camionnage: Gilles Bélanger, président. De l'Association minière du Canada: Robert J. Keyes, vice-président, affaires économiques. De Stentor Politiques publiques Telecom Inc.: Greg van Koughnett, vice-président, affaires juridiques et civiles; Keith Ledingham, gestionnaire régional, réseau d'accès, Bell Canada.

Maria Rehner fait une déclaration liminaire et répond aux questions en compagnie de Jeoff Cowall et de Brian McGurk.

Ted Zier-Vogel fait une déclaration liminaire et répond aux questions avec Brian Collinson.

Gilles Bélanger fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

Robert Keyes fait une déclaration liminaire et répond aux questions en compagnie de John Murphy.

Gren van Koughnett fait une déclaration liminaire et répond aux questions avec Keith Ledingham.

À 18 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie

LE MARDI 17 OCTOBRE 1995
(Séance no 65)

Le Comité permanent des transports se réunit à 9 h 36, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Comuzzi (vice-président).

Membres du Comité présents: David Chatters, Joe Comuzzi, Joe Fontana, Jim Gouk, Charles Hubbard et Anna Terrana.

Membres suppléants présents: André Caron pour Michel Guimond; Robert Nault pour Jim Jordan; Georgette Sheridan pour Raymond Lavigne.

Autres membres présents: Jake Hoeppner, Ivan Grose, Elsie Wayne et Bernie Collins.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: John Christopher et David Cuthbertson, attachés de recherche.

Témoins: De Luscar Coal: Gordon Ulrich, président; J. Richard H. Whittington, vice-président, contrôle de la vente; Emile Dubois, gestionnaire des transports. De Southern Rails Co-operative Ltd.: Paul Beingessner, directeur général. De Via Rail Canada Inc.: Terry Ivany, président, directeur général; R.J. Guiney, vice-président; M.R. Gushue, vice-président. De Stelco Inc.: Brian Warry, vice-président. Du ministère ontarien des Transports: L'hon. Al Palladini, ministre; Dave Guscott, sous- ministre adjoint, politiques et planification; Rob Bergevin, directeur, politique des transports.

Gordon Ulrich fait une déclaration liminaire et répond aux questions en compagnie de R.H. Whittington.

Paul Beingessner fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

Terry Ivany fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

Brian Warry fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

Al Palladini fait une déclaration liminaire et répond aux questions en compagnie des autres témoins.

--Il est convenu que Moya Greene du ministère des Transports et des fonctionnaires de l'Office national des transports soient invités à comparaître devant le Comité concernant le projet de loi C-101.

À 12 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier suppléant du Comité

Luc Fortin

LE MARDI 17 OCTOBRE 1995
(Séance no 66)

Le Comité permanent des transports se réunit à 15 h 32, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi (vice-président).

Membres du Comité présents: Joe Comuzzi, Joe Fontana, Jim Gouk, Charles Hubbard et Anna Terrana.

Membres suppléants présents: Bob Nault pour Stan Keyes; Georgette Sheridan pour Raymond Lavigne; Leon Benoit pour Dave Chatters et André Caron pour Michel Guimond.

Membres associés présents: Marlene Cowling et Elsie Wayne.

Autre membre présent: Réginald Bélair.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: John Christopher et David Cuthbertson, attachés de recherche.

Témoins: Des Chemins de fer nationaux du Canada: Paul Tellier, président et directeur général; Gerald Davies, vice-président principal, commercialisation; Serge Cantin, conseiller juridique. De l'Association des chemins de fer du Canada: R.H. Ballantyne, président; J.N. Speirs, vice-président; C.M. Hick, secrétaire général. De la Northern Ontario Transportation Coalition: Renald Belieau, président; George Macey, coprésident.

Paul Tellier fait une déclaration liminaire et répond aux questions en compagnie de Gerald Davies et de Serge Cantin.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 18 h 20, la séance reprend.

R.H. Ballantyne fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

George Macey fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

À 19 h 28, Anna Terrana prend le fauteuil.

À 19 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

LE MERCREDI 18 OCTOBRE 1995
(Séance no 67)

Le Comité permanent des transports se réunit à 15 h 42, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi (vice-président).

Membres du Comité présents: Joe Comuzzi, Joe Fontana, Jim Gouk, Charles Hubbard, Paul Mercier et Anna Terrana.

Membres suppléants présents: Georgette Sheridan pour Raymond Lavigne; Bob Nault pour Stan Keyes.

Membre associé présent: Marlene Cowling.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: John Christopher et David Cuthbertson, attachés de recherche.

Témoins: De la Chambre de commerce de Baie-Comeau: Pierre Breton, président. De l'Alliance of Tribal Nations: Chef Bob Pasco, bande Oregon Jack Creek; chef Herman Philips, bande Boston Bar; chef David Walkem, bande Cook's Ferry; chef Steven Point, bande Showkale et Mathieu Pasco. De la Coalition des organisations provinciales, ombusman des handicapés: Laurie Beachell, coordonnateur national; Eric Norman, président du comité des transports. De la Compagnie de transport du Nord Ltée: Cameron W. Clement, président; Paul Preville, vice-président, développement commercial. Du Syndicat national des cultivateurs: Terry Boehm, comité des transports.

Pierre Breton fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

Bob Pasco fait une déclaration liminaire et répond aux questions en compagnie de Steven Point et de David Walkem.

Laurie Beachell fait une déclaration liminaire et répond aux questions avec Eric Norman.

Cameron Clement fait une déclaration liminaire et répond aux questions en compagnie de Paul Preville et de J. Easforth.

Terry Boehm fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

À 19 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

LE JEUDI 19 OCTOBRE 1995
(Séance no 68)

Le Comité permanent des transports se réunit à 9 h 37, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Stan Keyes (président).

Membres du Comité présents: Joe Fontana, Jim Gouk, Jim Jordan, Stan Keyes et Anna Terrana.

Membres suppléants présents: Bob Nault pour Joe Comuzzi; Georgette Sheridan pour Raymond Lavigne; Brent St-Denis pour Charles Hubbard.

Membre associé présent: Elsie Wayne.

Autre membre présent: Elwin Hermanson.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: David Cuthbertson, attaché de recherche.

Témoins: De l'Association des syndicats de cheminots du Canada: Edward G. Abbot, secrétaire exécutif. De la Fraternité des préposés à l'entretien des voies: Gary Housch, vice-président. De «Algoma Central Railway Communities»: Jean-Marie Blier, maire de Hearst, Ontario; Thérèse Proulx, vice-préfet, Dubreuilville, Ontario; Bruce Strap, directeur exécutif, Corporation de développement économique de Sault Ste. Marie; Sylvie Fontaine, administratrice, Nordaski. De la «Canadian Dehydrators Association»: Garry F. Benoit, directeur exécutif. De «Transportation Action Now Inc.»: David Baker, coordonnateur de projet; Sam Savona, membre du conseil d'administration. Du Syndicat canadien de la fonction publique: Denise Hill, présidente, division du transport aérien; Richard Balnis, attaché de recherche principal.

Edward G. Abbot fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

Gary Housch fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

Jean-Marie Blier, Thérèse Proulx et Bruce Strap font des déclarations liminaires et répondent ensemble aux questions.

Garry Benoit fait une déclaration liminaire et répond aux questions.

David Baker et Sam Savona font des déclarations liminaires et répondent aux questions.

Denise Hill fait une déclaration liminaire et répond aux questions en compagnie de Richard Balnis.

À 13 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

LE LUNDI 23 OCTOBRE 1995
(Séance no 69)

Le Comité permanent des transports se réunit à 15 h 32, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes (président).

Membres du Comité présents: Joe Fontana, Jim Gouk, Charles Hubbard et Stan Keyes.

Membres suppléants présents: Marlene Cowling pour Jim Jordan; Georgette Sheridan pour Raymond Lavigne; Bernie Collins pour Anna Terrana; Leon Benoit pour Dave Chatters.

Membres associés présents: Wayne Easter et Jake E. Hoeppner.

Autres députés présents: Bob Nault, Len Taylor et Elwin Hermanson.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: John Christopher et David Cuthbertson, attachés de recherche.

Témoins: Du «Roman Catholic Agriculture Coordinating Committee»: Paul J. Brassard, coordonnateur du ministère chrétien de la vie rurale; George Burton, représentant du ministère diocésain, Comité du ministère chrétien de la vie rurale; John Burton, conseiller au Comité du ministère chrétien de la vie rurale. Du «Prairie Pools Inc.»: Ray Howe, président; Ken Edie, vice-président; Anders Bruun, avocat général, Élévateurs à grain du Manitoba; John Petruic, directeur suppléant, Affaires internes, Syndicat du blé de l'Alberta; Gordon Miles, gérant général; Services et développement, Élévateurs à grain du Manitoba. De la «Western Grain Elevator Association»: Greg Arason, directeur principal. Du Syndicat du blé de la Saskatchewan: Leroy Larsen, président; Terry Harasym, directeur, Recherche politique et économique; Richard Wansbutter, directeur, Commercialisation et transport. De l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques: David Goffin, vice-président, Développement commercial; Wayne Alexander, Directeur de la logistique, «Sterling Pulp Chemicals Ltd.»; Al Jensen, gérant, Services à la clientèle, «Novacor Chemicals (Canada) Ltd.».

Paul Brassard, John Burton et George Burton font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Ray Howe, Ken Edie et Anders Bruun font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Greg Arason fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 35, le Comité suspend ses travaux.

À 18 h 03, le Comité reprend ses travaux.

Leroy Larsen fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Wayne Alexander fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 19 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie