CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]

CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 3 (Séances nos 21 à 27)

Le mardi 19 novembre 1996
Le mercredi 20 novembre 1996
Le mardi 26 novembre 1996
Le mardi 3 décembre 1996
Le jeudi 5 décembre 1996
Le mardi 10 décembre 1996
Le mercredi 19 février 1997

Président: Tony Valeri

CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen des initiatives de renouveau dans la fonction publique

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une séance d'information sur la phase II du Projet d'amélioration des rapports au Parlement et étude du Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996 du Secrétariat du Conseil du Trésor

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution de marchés du gouvernement y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, étude du Quatrième rapport annuel du Greffier du Conseil privé au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

Travaux du Comité

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

Président: Tony Valeri

Vice-présidents: Eugène Bellemare
Gilbert Fillion

Membres

Colleen Beaumier John Bryden Paul Crête Bill Gilmour Stephen Harper John Harvard Ovid Jackson Ian Murray--(11)

Membres associés

Ghislain Lebel
Ian McClelland
Carolyn Parrish
Janko Peric
George Proud
John Solomon
Ted White (North Vancouver)
John Williams

(Quorum 6)

Le greffier du Comité

Stephen Knowles