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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 39

Le lundi 30 novembre 2020

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial).

M. Simard (Jonquière), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 et 3).

Groupe no 1

Motion no 2 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 22 à 28, page 3.

Motion no 3 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 5, de ce qui suit :

« i) s’assurer qu’au moins cent vingt jours francs ».

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-432-214-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)


Le Président dépose sur le bureau, — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (automne 2020), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3 ou 5). — Document parlementaire no 8560-432-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie de fusion, et Note explicative, fait à Ottawa et à Saint-Paul-lez-Durance le 15 octobre 2020. — Document parlementaire no 8532-432-13.


Présentation de rapports de comités

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement ». — Document parlementaire no 8510-432-42.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.


M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones ». — Document parlementaire no 8510-432-43.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.


M. Alghabra (Mississauga-Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien

Marci Ien remplace Shaun Chen

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Ya’ara Saks remplace Yasmin Ratansi

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ya’ara Saks remplace Julie Dabrusin

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Emmanuella Lambropoulos remplace Gagan Sikand

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :

Marci Ien remplace Gagan Sikand

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du Comité, « Modernisation de la Loi sur les langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-44.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du transport (no 432-00314);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00315), une au sujet de la justice (no 432-00316) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-00317);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 432-00318);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00319).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 et 3).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de ministres

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 novembre 2020, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) fait une déclaration.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Soutenir les canadiens et lutter contre la COVID-19 : Énoncé économique de l'automne 2020 ». — Document parlementaire no 8525-432-7.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire no 8560-432-779-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 14 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence sur les pénuries de drogues (protection de l'approvisionnement en drogues), conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-432-1018-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-886 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00320).
Ajournement

À 19 h 31, conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 novembre 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.