ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 20 mars 2023
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 41e réunion du Comité permanent des anciens combattants.
[Traduction]
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 9 mars 2023, le Comité entreprend son étude des crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023, ainsi que du crédit 1c sous...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Vous avez dit que cette réunion a lieu conformément à la motion adoptée par le Comité le 9 mars. Cette motion précisait que le ministre devrait comparaître pendant deux heures. Je remarque dans l'avis de la réunion que le ministre ne sera là que pendant une heure.
Pourriez-vous en expliquer la raison ou, sinon, le ministre pourrait‑il l'expliquer?
J'ai bien entendu votre rappel au Règlement, monsieur Richards, mais je dois d'abord m'acquitter de la procédure, puisqu'il s'agit d'une réunion publique. Laissez-moi terminer la lecture de mon énoncé et je répondrai ensuite à votre question.
[Français]
Conformément à l'article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée le 9 mars 2023, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2023‑2024. Nous sommes saisis des crédits 1 et 5 prévus pour le ministère des Anciens Combattants et du crédit 1, sous la rubrique « Tribunal des anciens combattants (révision et appel) », qui ont été renvoyés au Comité le 15 février 2023.
La réunion se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Certains députés et certains témoins y participent en personne.
Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais transmettre certaines consignes aux témoins et aux députés.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Mettez-le en sourdine si vous ne parlez pas.
Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
Conformément à notre motion de régie interne concernant les tests de connexion, je souhaite informer le Comité que les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.
[Traduction]
Je souhaite la bienvenue à Mme Lisa Marie Barron, qui remplace M. Blaney. Merci d'être des nôtres.
J'aimerais également souhaiter la bienvenue aux témoins, dont Lawrence MacAuley, ministre des Anciens Combattants. Soyez le bienvenu, monsieur.
[Français]
Nous recevons les représentants suivants du ministère des Anciens Combattants: M. Paul Ledwell, sous-ministre; M. Ken MacKillop, sous-ministre délégué, qui participe par vidéoconférence; Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Secteur de la commémoration et des affaires publiques, qui participe par vidéoconférence; M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services; M. Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement, qui est ici avec nous; et M. Jonathan Adams, directeur général par intérim et dirigeant principal des finances par intérim.
Pour répondre à M. Blake, je veux lui dire qu'il y a effectivement eu une motion et que le Sous-comité du programme et de la procédure a fait son travail. Il avait été question d'inviter le ministre pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023 et du Budget principal des dépenses 2022‑2023. D'après les communications que nous avons reçues, le ministre n'est disponible que pour une heure. C'est pourquoi j'ai accepté d'envoyer un avis de convocation pour une heure. Par contre, les fonctionnaires vont rester avec nous pour toute la séance de deux heures.
Les membres du Comité sont libres de débattre le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses.
[Traduction]
Je ne veux pas m'attarder inutilement là‑dessus, parce que nous n'avons qu'une heure avec le ministre, mais est‑ce que l'on a fait quoi que ce soit pour savoir pourquoi le ministre ne se conforme pas à ce que nous lui avons demandé?
Nous avons communiqué avec le bureau du ministre, qui nous a confirmé qu'il n'était disponible que pendant une heure. Nous aurons amplement de temps au cours de cette réunion, alors peut-être que le ministre pourra répondre à vos questions.
Maintenant...
Monsieur le président, je soulignerais seulement que, à l'avenir, si le ministre décide de ne pas se conformer aux demandes du Comité, j'estime que par respect pour le Comité, vous devriez, à titre de président, tenter d'en établir les raisons et lui rappeler à quoi le Comité s'attend. Je crois qu'il revient au ministre de faire preuve de respect envers le Comité et de se conformer à ce que nous demandons. Il est manifestement à Ottawa, donc il devrait être en mesure d'être des nôtres pendant deux heures.
Je vais m'en tenir à cela.
D'accord. Commençons.
[Français]
Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes pour faire votre allocution d'ouverture. Ensuite, les membres du Comité vous poseront des questions.
Vous avez la parole.
[Traduction]
Monsieur le président et membres du Comité, merci beaucoup.
Je vous remercie de m'accueillir ici aujourd'hui. Je suis heureux d'être parmi vous. C'est toujours agréable de comparaître devant le Comité, et j'aimerais vous remercier pour votre travail récent en ce qui concerne l'emploi des vétérans; j'ai hâte de recevoir votre rapport et vos recommandations.
Je suis ici pour discuter du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (C).
Dans le budget principal des dépenses, vous verrez du financement pour prolonger d'un an le contrat des personnes embauchées pour traiter les demandes de prestations d'invalidité, comme prévu dans les budgets de 2020 et de 2021. Cela nous aidera à continuer à réduire l'arriéré.
Je sais que vous souhaitez tous savoir où en est la réduction de l'arriéré. Je suis donc heureux de vous informer que l'arriéré se situe actuellement autour de 6 800 demandes, ce qui représente une réduction de plus de 70 % depuis son sommet de plus de 23 000 en 2020. De plus, nous sommes sur la bonne voie pour respecter la norme de service d'ici l'été.
Nous avons également reçu des fonds supplémentaires pour soutenir le programme Avantages pour la santé mentale. Ce programme permet aux vétérans de recevoir immédiatement des soins de santé mentale lorsqu'ils demandent des prestations d'invalidité pour un problème de santé mentale admissible, et de conserver ce soutien jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par rapport à leur demande ou jusqu'à deux ans à compter de la réception de la demande.
Dans le budget supplémentaire des dépenses (C), vous verrez des demandes se rapportant aux activités commémoratives du ministère. La commémoration de nos morts et des batailles importantes qui ont marqué l'histoire militaire canadienne est absolument essentielle. C'est pourquoi ce budget des dépenses contient des demandes de financement pour nos infrastructures de commémoration en Europe.
L'an dernier, nous avons appris qu'un développement commercial menaçait le Centre Juno Beach et les terrains avoisinants. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l'Association Centre Juno Beach et les autorités françaises pour acheter conjointement le terrain. J'ai eu l'occasion de féliciter toutes les personnes qui ont participé au projet dans le cadre de mon voyage en Europe le mois dernier. Le montant de 4 millions de dollars fourni dans ce budget aidera à protéger le site de tout développement futur. Je peux vous assurer que chaque dollar inscrit dans le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (C) fera une différence majeure pour les vétérans et leur famille, et dans nos efforts pour rendre hommage au service militaire canadien à l'étranger.
Le budget annuel du ministère est supérieur de 2 milliards de dollars à ce qu'il était avant la formation du gouvernement — c'est de l'argent qui va directement dans les poches des vétérans.
J'aimerais également souligner que j'ai eu le plaisir de fournir au Comité le rapport d'enquête sur les conversations inappropriées avec des vétérans au sujet de l'aide médicale à mourir. Vous avez tous eu l'occasion d'examiner les conclusions et j'espère que, comme moi, vous êtes soulagés de savoir que ces incidents isolés, bien que terribles, ne sont pas révélateurs d'un problème systémique.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je serai maintenant heureux d'essayer de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Nos allons commencer nos tours d'interventions de six minutes chacune dès maintenant. J'invite le premier vice-président du Comité, M. Blake Richards, à lancer le bal.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, avant toute chose, merci d'être des nôtres. J'aurais aimé que vous soyez avec nous pour toute la durée demandée, mais je vous remercie tout de même de votre présence.
Je dirai toutefois ceci: je suis votre critique de l'opposition depuis six mois environ, et j'ai pris le temps de rencontrer des vétérans, de leur rendre visite partout au pays. D'abord, bien souvent, on me dit: « Nous sommes tellement contents que quelqu'un soit à l'écoute. » Ils ont l'impression que le gouvernement et vous n'êtes pas à l'écoute.
Ensuite, ils soulignent des choses comme le manque de service pour beaucoup des prestations dont ils ont besoin pour vivre. Récemment, à une réunion, j'ai soulevé le fait que la norme de service est de 16 semaines. Toute la salle s'est mise à rire, car ces gens savent à quel point c'est beaucoup plus long en ce moment. On riait littéralement à l'idée que ce soit la norme. On ne croit pas qu'elle soit respectée. Il y a un nouveau changement d'entrepreneur qui laisse les vétérans sans service. Il y a...
Je pourrais continuer ainsi longtemps, mais je crois que tout se résume essentiellement à une phrase que nous avons tous entendue et que les vétérans utilisent tout le temps: « Nous refuser, nous faire patienter, nous laisser crever ». Voilà comment nous les traitons à leurs yeux.
Et quand on parle de ce fiasco relatif à l'aide médicale à mourir au sein de votre ministère, ce sentiment atteint son paroxysme. Je crois que, pour beaucoup de vétérans, cela les frappe droit au cœur, puisqu'ils estiment ne pas être traités avec l'égard qu'ils méritent. Puis, pour ajouter l'insulte à l'injure, on laisse entendre à certains de leurs camarades qu'ils devraient peut-être envisager de mettre fin à leurs jours. C'est quelque chose qu'il faut prendre au sérieux.
J'ai consulté le rapport que vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire. Je l'ai consulté. En somme, vous semblez avoir demandé aux employés de s'autodéclarer s'ils ont fait quelque chose de fautif, en plus d'avoir peut-être effectué une recherche par mots-clés dans certains fichiers.
Le rapport souligne également qu'il y a eu jusqu'à 19 autres vétérans qui se sont manifestés et ont affirmé que l'on avait abordé ces choses de façon inappropriée avec eux également, mais vous avez établi qu'aucune de ces allégations n’était fondée. Doit‑on en conclure que tous ces vétérans ont menti?
Merci beaucoup, monsieur Richards.
Si vous avez rencontré ces personnes, pourquoi n'en avez-vous pas parlé?
Vous savez que j'ai demandé la tenue d'une enquête dirigée par le sous-ministre. Si vous ne voulez pas vous adresser au sous-ministre, vous pouvez communiquer avec l'ombudsman...
Si vous ne voulez pas communiquer avec l'ombudsman, vous pouvez vous adresser à la GRC. Si vous disposez de renseignements indiquant que ces faits se sont produits, pourquoi ne les communiquez-vous pas lorsqu'on vous demande de le faire?
Savez-vous pourquoi les anciens combattants ont peur de s'adresser à votre service, à vous? Ils ont peur des répercussions. Votre ministère ne leur fournit déjà pas les services dont ils ont besoin. Ils ont l'impression que la situation sera encore pire pour eux s'ils se manifestent.
J'ai parlé à de nombreux anciens combattants et je les ai encouragés à se manifester, mais ils me disent qu'ils ont peur de le faire parce qu'ils craignent que votre ministère ne leur inflige des répercussions. Voilà pourquoi ils ne se manifestent pas, monsieur le ministre.
Lorsque vous publiez un rapport indiquant que jusqu'à 19 autres d'entre eux ont présenté des allégations, et que vous déclarez avoir conclu que rien d'inapproprié ne s'était produit, quel est, selon vous, le sentiment des anciens combattants? On a vraiment l'impression que vous pensez qu'ils mentent. Est‑ce bien ce que vous dites? Pourquoi ne croyez-vous pas ces anciens combattants? Pourquoi ne prenez-vous pas leurs allégations au sérieux?
Monsieur Richards, le gouvernement vous a posé la question. Ne faites-vous pas confiance aux fonctionnaires? Ne faites-vous pas confiance à l'ombudsman? Ne faites-vous pas confiance à la GRC? Si vous avez 6 ou 19 personnes et que vous mentionnez ces chiffres, nous vous demandons, pour le bien des anciens combattants que vous dites avoir rencontrés et qui ont tellement peur de nous...
S'ils ont peur de nous, j'espère que vous nous direz ce que vous avez fait pour les anciens combattants lorsque vous étiez au gouvernement...
Excusez‑moi. Vous connaissez la règle. Nous avons un service d'interprétation. Nous devons donc attendre votre tour. Si votre question prend environ deux minutes, vous devez prévoir environ deux minutes pour la réponse.
Monsieur le ministre, vous avez la parole. Veuillez conclure. Il nous reste 1 minute et 20 secondes, donc...
Merci beaucoup, monsieur le président.
Si mon honorable collègue rencontre des anciens combattants qui ont peur du ministère des Anciens Combattants, j'aimerais qu'il en parle. Nous voulons nous assurer que nous servons les anciens combattants de toutes les façons possibles, afin qu'ils reçoivent leurs prestations au moment opportun.
M. Richards est parfaitement conscient que ce gouvernement a mis deux milliards de dollars par an dans les poches des anciens combattants, soit une somme supérieure à celle que son gouvernement leur a accordée lorsqu'il était au pouvoir. Il sait également que nous avons demandé...
Monsieur le ministre, s'il vous plaît. Il y a un rappel au Règlement. Je dois donc écouter.
Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je ne crois vraiment pas que le principe que vous avez choisi d'appliquer ici soit exact. Nous avons un ministre ici, et je lui ai posé une question directe. Il n'y répond pas. Il se lance dans toutes sortes d'autres sujets parce qu'il essaie de remplir le temps qui m'est imparti. Vous lui en avez donné l'occasion en lui permettant de le faire, monsieur le président.
Monsieur Richards, s'il vous plaît. Nous avons deux heures pour cette réunion. J'ai dit que vous connaissiez les règles et qu'il ne devait pas y avoir de cacophonie ici. Il est difficile pour le groupe d'interprètes de faire son travail si tout le monde parle en même temps. Vous avez posé une question, veuillez attendre la réponse.
Allez‑y, madame Wagantall.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais simplement contester votre interprétation. Je suis d'accord sur le fait que nous ne pouvons pas tous parler en même temps. Il m'arrive aussi d'avoir de la difficulté à respecter cette règle, et je m'en excuse.
Cela dit, c'est au député qui a la parole de poser les questions et de déterminer quand il est prêt à passer à une autre question. Je crois que c'est la règle. Pouvez-vous clarifier rapidement ce point?
Oui. Au sein du Comité, lorsque quelqu'un pose une question, disons qu'il dispose d'environ six minutes. S'il pose une question pendant quatre minutes, il doit permettre au témoin de répondre à la question. Je ne dis pas que le témoin doit lui aussi prendre quatre minutes, mais il doit lui laisser suffisamment de temps pour répondre à la question. Il s'agissait de la situation dans laquelle il devait répondre à la question. Comme vous le savez, ce n'est pas à moi de juger si la question est liée ou non...
Non, ni de déterminer le temps dont dispose le député pour poser le nombre de questions qu'il souhaite poser.
C'est un jugement que vous portez, alors que c'est au député de déterminer quand il souhaite passer à une autre question et de le faire de manière appropriée.
Permettez‑moi de reformuler ma question, monsieur le ministre.
Quelles mesures avez-vous prises? Est‑ce que quelqu'un au ministère a parlé à l'un de ces anciens combattants pour déterminer ce qui s'était passé, à l'un des anciens combattants dont vous avez dit qu'ils étaient venus vous voir? Nommez un...
Bien sûr, monsieur Richards, ils ont tenté de communiquer avec des anciens combattants et ils l'ont fait. Ils communiquent toujours avec des anciens combattants...
Allez-vous déterminer comment je vais répondre? Ce comité a beaucoup changé. Habituellement, vous posez les questions et je donne la réponse. Vous ne devriez pas me dicter comment répondre.
Ce que je vous dis, c'est que nous l'avons fait. Le ministère a communiqué avec les anciens combattants, et si vous ne souhaitez pas que je réponde, ce n'est pas grave...
Vous ne répondez pas. C'est un problème, monsieur le ministre. Vous me dites que vous ne les croyez pas...
Excusez‑moi. Vous n'avez pas la parole. Le temps est écoulé.
J'invite maintenant M. Miao à prendre la parole pour six minutes ou moins. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires, de vous joindre à nous aujourd'hui pour discuter du budget supplémentaire des dépenses (C) et du budget principal des dépenses. J'ai toujours du plaisir à discuter avec vous de l'important travail que le ministère des Anciens Combattants accomplit pour les anciens combattants.
Je tiens également à mentionner que vous vous êtes récemment rendu à Vancouver pour visiter le nouveau Legion Veterans Village à Surrey et le centre d'excellence pour les anciens combattants et les premiers intervenants, qui concentre ses efforts sur le syndrome de stress post-traumatique et la santé mentale, ainsi que sur les services médicaux et de réadaptation mixtes.
Dans votre discours d'ouverture, vous avez parlé de la menace qui pesait sur le Centre Juno Beach l'année dernière, et de nombreux députés, moi y compris, ont entendu un grand nombre de nos électeurs exprimer leurs préoccupations au sujet de ce projet de construction de condominiums sur un terrain situé à côté du Centre. Pouvez-vous en dire plus à ce comité sur le financement qui aidera à protéger ce terrain, et nous parler de votre récente visite du Centre? Je soupçonne que cette visite était très différente de celle que vous avez faite l'année dernière.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Pour ce qui est du Legion Veterans Village, cette visite m'a assurément ouvert les yeux. Quant au capitaine Greene, toute personne qui travaille dans le domaine des anciens combattants comprend ce que cet homme a enduré. Le fait d'avoir expliqué ce qui s'est passé au Legion Veterans Village et ce qu'ils ont réussi à faire pour réhabiliter cette personne qui a été brutalement attaquée à la hache en Afghanistan est une expérience touchante, car c'est là notre travail: faire tout notre possible pour que les anciens combattants puissent mener une bonne vie. J'ai appris que le capitaine Greene est maintenant en mesure de marcher, qu'il est capable de parler et que son état s'améliore constamment. Ce fut un privilège de visiter ce village. Ils font beaucoup de choses.
En ce qui concerne Juno Beach, comme vous le savez, un certain nombre des personnes qui participent à cette réunion étaient présentes l'année dernière lorsque nous avons appris qu'un projet de construction de condominiums allait être mis en œuvre à cet endroit. Il s'agissait d'une situation très difficile. Il est important de comprendre que beaucoup de sang canadien a été versé sur ces terres, qui allaient être vendues à un promoteur. Un certain nombre d'entre nous se sont rendus sur place et ont rencontré ce groupe, puis j'ai rencontré mon homologue à Paris et nous avons eu une excellente discussion. Bien sûr, vous verrez dans le budget supplémentaire les quatre millions de dollars consacrés à cette question. Nous avons travaillé avec le gouvernement français, et je tiens à le remercier pour sa participation et pour l'aide qu'il nous a offerte pour garantir la protection de ces terres. C'est ce qui a été fait.
Je me suis rendu à Juno il y a quelques semaines, et ce fut un grand privilège. Lors de l'une de mes étapes, j'ai remercié la population d'avoir préservé cette propriété. J'ai également pu annoncer un investissement de 11,7 millions de dollars pour aider à entretenir, moderniser et améliorer l'expérience des visiteurs des 15 monuments commémoratifs canadiens situés à l'étranger, y compris le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel.
Il est essentiel que nous investissions dans ces domaines. Quiconque s'est rendu à Juno ou à la crête de Vimy comprend à quel point c'est important pour les Canadiens.
Je vous remercie pour cette question. Elle est d'une importance vitale pour le gouvernement français et le gouvernement canadien, mais elle est aussi très importante pour les anciens combattants et les Canadiens en général, parce que ces derniers ont un grand respect pour eux. Nous avons beaucoup entendu parler de ce projet. Personne ne faisait quoi que ce soit d'illégal, mais certains agissements étaient tout à fait inacceptables.
Merci.
Merci de votre intervention, monsieur le ministre.
J'ai également remarqué qu'un financement était prévu pour les Jeux Invictus de 2025 qui auront lieu à Whistler et à Vancouver. Les Jeux Invictus sont une expérience et une occasion extraordinaires, non seulement pour les anciens combattants, mais aussi pour les membres des Forces armées canadiennes. Pourriez-vous nous fournir plus de renseignements sur cet investissement dans les Jeux et sur ce qu'il représente pour les anciens combattants, leur famille et les Canadiens?
Merci beaucoup pour cette question, Wilson.
Je tiens à remercier les nombreuses personnes qui ont travaillé dur pour que les Jeux Invictus aient lieu à Vancouver et à Whistler. C'est un honneur pour les Canadiens, et il est évident que c'est un honneur pour les habitants de Vancouver et de Whistler. J'ai eu le privilège de m'y rendre.
C'est un réel honneur de voir ces anciens combattants montrer ce qu'ils savent faire, par exemple lors d'une démonstration de hockey sur luge. Les anciens combattants sont très fiers lorsqu'ils font des démonstrations de hockey sur luge. Ils sont très fiers, et il s'agit avant tout d'un effort de réadaptation. Le but n'est pas qu'ils gagnent ou qu'ils perdent, mais qu'ils participent avec d'autres pays, avec des pays alliés du monde entier.
J'ai également été ravi de participer à l'événement organisé deux ans après les Jeux Invictus, une réception destinée à rendre honneur aux anciens combattants et à offrir des remerciements. De nombreux acteurs du secteur privé investissent dans des programmes destinés aux anciens combattants, ce qui est très important, mais il y a aussi les anciens combattants eux‑mêmes et les personnes qui travaillent si dur à l'organisation de cet événement. J'ai été très heureux de voir la fierté qu'éprouvaient les gens et de constater que ces anciens combattants étaient en voie de réadaptation. C'est très important.
Je pense que dans deux ans, Whistler et Vancouver seront en pleine effervescence. De nombreux autres pays, dont la Grande-Bretagne, la France et l'Australie, participeront à cet événement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Merci beaucoup.
J'invite maintenant le deuxième vice-président du Comité, M. Luc Desilets, à prendre la parole pour les six prochaines minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous de votre présence.
Monsieur le ministre, je vous remerciede vous être déplacé.
Je poursuivrai un peu dans le même sens que mon collègue M. Miao. Je vous remercie infiniment d'avoir investi 4 millions de dollars dans le Centre Juno Beach. Nous étions là ensemble. J'ai consacré beaucoup d'énergie à ce dossier parce que j'y croyais. Cet investissement de 4 millions de dollars a permis de concrétiser le projet. Ce fut aussi une belle occasion de faire preuve d'une collaboration transpartisane. Les vétérans y gagnent et nous sommes tous là pour eux.
Par contre, j'ai des questions à vous poser. Je ne peux pas être seulement gentil.
Un surplus de 1 milliard de dollars est apparu au cours de l'année 2023, plus précisément la somme de 921 556 000 $. On a tous eu un peu de difficulté à comprendre ce que cela voulait dire. Comment a-t-on pu ne pas dépenser une somme aussi astronomique?
Personnellement, si j'avais un milliard de dollars — vous entendrez à nouveau des choses que j'ai déjà demandées — j'embaucherais plus d'arbitres de décisions francophones. Cela va de soi, afin d'éliminer encore une fois l'écart entre les francophones et les anglophones ou même d'éliminer cet écart pour une dernière fois. C'est une question d'équité. Je recruterais des employés pour des postes permanents. De toute évidence, un poste permanent est beaucoup plus intéressant qu'un poste temporaire ou qu'un contrat. Dire que tel ou tel poste permanent ne sera peut-être plus nécessaire dans un an ou deux n'est pas réaliste. En effet, les 10 à 15 dernières années nous ont démontré que la charge de travail ne diminue pas, bien au contraire. J'ai été content de vous entendre parler d'un certain nombre de prestataires en attente. Selon mes données, 8 000 prestataires se retrouvent dans cette situation.
J'embaucherais également plus de gestionnaires de cas pour alléger leurs tâches — qui ne sont pas évidentes — et leur importante charge de travail. Au cours de la dernière année, nous avons appris qu'un nombre plutôt astronomique de personnes recevaient les services d'un gestionnaire de cas.
J'ai le goût de vous demander ce qui est arrivé à ce milliard de dollars. Entendez-vous le réinvestir dans le budget de 2023-2024 d'Anciens Combattants?
[Traduction]
Tout d'abord, en ce qui concerne Juno Beach, je pense que la participation d'un groupe non partisan était très importante. Vous vous souvenez peut-être de l'entrevue qui portait sur ce sujet. C'est très important. Les Français ont réellement été associés à ce travail lorsque l'entrevue a eu lieu et que le groupe de Juno Beach a... Vous l'avez vu, c'était tout un spectacle. Il s'agissait d'un véritable sentiment humain à l'égard des anciens combattants, ce qui est très important.
Cela nous a amenés à parler du gouvernement français. Comme vous le savez, je suis allé le lendemain rencontrer mon homologue à Paris, comme je l'ai dit. Je pense réellement que l'entrevue y est pour beaucoup. Je sais que mon adjoint leur a parlé à Paris. Je leur ai parlé aussi, mais cette entrevue a été très importante. Le fait d'être sur place était très important.
Vous avez mentionné les fonds non utilisés. Il y a des fonds qui étaient inutilisés depuis de nombreuses années au sein du ministère des Anciens Combattants. Ce que nous devons faire, c'est nous assurer que nous disposons des fonds nécessaires pour fournir aux anciens combattants... Lorsque leur financement est approuvé, les fonds doivent être disponibles. Ces fonds doivent être supérieurs à la somme nécessaire, sinon nous aurons moins que ce qui est nécessaire, et ce n'est pas acceptable. C'est ce qui s'est passé cette année, l'année dernière et toutes les années durant lesquelles j'ai travaillé au ministère des Anciens Combattants.
Vous avez parlé de postes. Mon travail consiste évidemment à m'assurer que nous disposons des personnes adéquates aux endroits adéquats et que nous répondons le mieux possible aux besoins des anciens combattants. Vous avez mentionné... Je crois que vous avez parlé de 6 800 anciens combattants. C'est le nombre de dossiers en attente à l'heure actuelle, alors qu'il était de 23 000 auparavant. Nous devons absolument continuer de nous efforcer d'atteindre la norme nationale. Je sais que vous vous souciez des anciens combattants et que vous voulez vous assurer qu'ils reçoivent une rémunération adéquate, qui corresponde à ce qu'ils méritent. Nous travaillons d'arrache-pied pour y parvenir.
Merci.
[Français]
Je vais poser à nouveau la même question. Ce surplus sera-t-il inclus dans le budget de 2023-2024 d'Anciens Combattants?
[Traduction]
Oui, l'argent qui est remis dans le Trésor n'est là que pour l'année suivante pour veiller à ce que nous disposions des fonds nécessaires afin que les anciens combattants reçoivent la rémunération appropriée. L'argent est toujours là. Il n'est pas du tout perdu.
[Français]
Si c'est normal, comme vous l'avez dit, cela signifie qu'on doit aussi s'attendre à un surplus budgétaire à la fin du prochain exercice.
[Traduction]
Oui, on peut s'y attendre chaque année, je pense, à ce comité. Chaque année, à peu près à pareille date, on obtient... J'ai déjà travaillé au ministère des Anciens Combattants, et cette question revient toujours, mais nous devons toujours nous assurer que le financement approprié est là pour pouvoir verser des fonds aux anciens combattants. C'est pour cette raison qu'il existe.
[Français]
Il me semble que c'était moins élevé, l'année dernière, mais il n'y a aucun problème.
Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
Oui, ce pourrait être moins, mais c'est toujours plus... Il se peut que ce soit un peu plus cette année et un peu moins l'année dernière, mais il doit toujours y avoir un excédent pour veiller à ce que nous répondions aux exigences.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
J'aimerais maintenant inviter Mme Lisa Marie Barron à prendre la parole pour au plus six minutes.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre. Je suis ravie d'être ici aujourd'hui pour remplacer ma collègue, la députée Rachel Blaney. J'ai quelques questions pour vous.
La première porte sur la récente externalisation par Anciens Combattants Canada de deux services de réadaptation à Partenaires des services aux vétérans canadiens... Je suis désolée. Je confonds les mots. Il s'agit plus précisément du PSRVC. J'entends dire que les choses se passent mal, c'est le moins qu'on puisse dire, de la part des défenseurs syndicaux, des fournisseurs de services, des gestionnaires de cas et, surtout, des anciens combattants. Par exemple, les employés du ministère des Anciens Combattants disent que l'externalisation coûte 25 % de plus que d'investir dans les employés.
Je me demande si le ministre est à l'écoute de ces préoccupations qui sont exprimées et s'il s'engagera à annuler ce contrat problématique. Sinon, pourquoi?
Je vous remercie beaucoup de votre question. Bienvenue au Comité. Saluez Mme Blaney.
Ce contrat pour des services de réadaptation donnera à 14 000 anciens combattants l'accès à environ 9 000 professionnels de la santé dans environ 600 emplacements au pays. Mon travail en tant que ministre des Anciens Combattants consiste à m'assurer que nous fournissons des services aux anciens combattants lorsqu'ils en ont besoin, là où ils en ont besoin. Absolument personne ne passera entre les mailles du filet. Le système sera totalement transparent pour les anciens combattants et réduira le fardeau administratif des agents chargés des cas. En fait, ces agents auront plus de temps pour travailler sur les dossiers.
Les gestionnaires de cas et tous les intervenants ont été consultés. Nous avons consulté les gestionnaires de cas. Nous avons consulté les anciens combattants. Nous avons consulté toutes les personnes impliquées dans le ministère des Anciens Combattants dans le cadre de cette mise en oeuvre. Je pense que j'aimerais que mon sous-ministre...
En fait, monsieur le ministre, je suis désolée. Si vous me permettez de vous interrompre, puis‑je poursuivre mes questions et poser des questions à votre sous-ministre durant la prochaine heure?
Je vous remercie.
Je me demande si vous pouvez préciser, monsieur le ministre, pourquoi il a été décidé de ne pas investir dans l'embauche d'un plus grand nombre de travailleurs permanents au sein d'Anciens Combattants Canada au lieu de confier le contrat de réadaptation à une entreprise appartenant à Loblaws.
Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant de votre question et de votre préoccupation.
Le fait est que c'est un contrat... C'est différent à l'heure actuelle, mais il s'agit d'un contrat qui dure depuis un certain nombre d'années. Différents gouvernements ont eu ce contrat, et la raison pour laquelle nous avons fait ce que nous avons fait, c'est pour nous assurer que nous sommes en mesure de fournir à ces 14 000 vétérans différents endroits dans tout le pays. En fait, il y a maintenant environ 600 emplacements, et si nous en avons besoin de plus, nous en ajouterons.
Ce que nous voulons, c'est que les anciens combattants n'aient pas à parcourir 200 milles pour suivre une cure de désintoxication ou voir un psychiatre ou un autre professionnel. Ce que nous voulions faire, et la raison pour laquelle ce contrat existe, c'est qu'il fournit aux vétérans les services dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Ce n'est pas plus compliqué.
Merci, monsieur le ministre.
Avez-vous des rencontres avec le syndicat et, plus particulièrement, le syndicat des employés d'Anciens Combattants? J'entends dire que le syndicat a sonné l'alarme au sujet de la transition vers le contrat et qu'il a demandé à plusieurs reprises de rencontrer le ministre, mais sans succès, au cours des deux dernières années. Pouvez-vous nous en parler et nous expliquer pourquoi vous ne rencontrez pas le syndicat?
Merci beaucoup.
Depuis que je suis devenu ministre des Anciens Combattants, je rencontre des vétérans et des personnes impliquées dans le syndicat. Je pense qu'il est essentiel de le faire, de même que de rencontrer les anciens combattants et les groupes d'anciens combattants dans tout le pays. Si l'on veut mettre en place des programmes, il faut rencontrer les personnes qu'ils servent. C'est bien entendu ce que j'ai fait et que je continuerai de faire. La plupart des gens veulent ce contrat.
Merci, monsieur le ministre.
Je suis certaine que vous saisissez l'importance également du poste de celui de présidente du syndicat.
Vous êtes-vous engagé à rencontrer la présidente du syndicat également?
Comme je l'ai dit, je rencontre continuellement des syndicalistes, des vétérans et n'importe qui... Je n'ai pas organisé de réunion pour l'instant, mais je rencontre tout le temps des gens. En fait, je rencontre quelqu'un dans environ trois quarts d'heure ou une demi-heure. C'est ce que je fais. Je rencontre constamment des anciens combattants, des organisations d'anciens combattants et des personnes qui aident les anciens combattants. C'est ce que je veux faire et c'est ce que je continuerai de faire.
Je vous remercie.
Juste pour confirmer, vous n'avez pas rencontré la présidente du syndicat.
Pourriez-vous répondre à cette question par oui ou non?
Il faudrait que je vérifie. Je l'ai rencontrée. Je ne peux seulement pas vous dire quand. Oui, nous nous sommes rencontrés.
Je vous remercie.
Le nouveau système pour les services de réadaptation exige que les gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada confirment l'admissibilité du vétéran et l'orientent ensuite vers PSRVC. Je parle de sujets que vous connaissez.
Malheureusement, ma collègue, la députée Blaney et d'autres ont reçu des courriels d'anciens combattants qui disent que le processus d'entrevue avec les spécialistes des services de réadaptation peut prendre jusqu'à trois heures. On leur dit que leurs médicaments devraient être réduits de moitié. C'est évidemment très bouleversant pour les anciens combattants qui demandent de l'aide.
Le ministre s'inquiète‑t‑il des anciens combattants qui ne sont pas traités de manière appropriée dans ces systèmes?
Je me soucierais toujours des anciens combattants qui ne reçoivent pas le traitement approprié. Je pense que mon honorable collègue sait très bien que nous avons discuté de cette question avec les gestionnaires de cas, avec les syndicalistes et avec les anciens combattants. Ce que nous voulons faire et ce que nous faisons, c'est nous assurer que personne ne passe entre les mailles du filet. C'est ce que nous avons fait. C'est ce que nous continuerons de faire.
Je vous remercie.
Merci, madame Barron.
Passons maintenant à la dernière série de questions pour un total de 25 minutes. J'aimerais commencer avec Mme Cathay Wagantall pour cinq minutes.
Allez‑y, je vous prie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être ici. J'ai hâte de rencontrer les autres témoins durant la prochaine heure.
Lifemark et WCG ont obtenu ce contrat pour le programme de réadaptation. Leur exigence était de créer un plan de service de réadaptation unique pour chaque ancien combattant participant. Ce plan pouvait comprendre une combinaison d'une ou de plusieurs interventions médicales, psychosociales ou de réadaptation professionnelle dans six domaines clés: fonctionnement mental et physique, adaptation sociale, sécurité financière, emploi et productivité personnelle, relations familiales et participation à la vie de la communauté. Il y a tout l'éventail, monsieur le ministre.
J'ai seulement une question concernant la manière dont le programme est mis en oeuvre. La première année et demie est une période de mise en oeuvre. Je suppose que cette période est passée. Je me demande simplement combien de fonds, sur les 560 millions de dollars, Lifemark et WCG ont reçus à ce jour. C'est une question de 30 secondes. J'en ai trois en tout. Je pense que vous voudrez consacrer plus de temps à la dernière. Connaissez-vous le montant?
D'accord. Je vais lui demander plus tard. C'est correct. Vous ne le savez pas, monsieur le ministre?
D'accord. C'est correct. C'est très bien. Merci.
En ce qui concerne les 560 millions de dollars, je présume que vous n'êtes pas au courant de la dynamique qui existe entre ces deux entreprises et de la manière dont les fonds sont distribués à chacune d'entre elles.
Je vais faire de mon mieux, si vous me le permettez.
Le fait est que toutes les sommes dépensées par Anciens Combattants Canada font toujours l'objet d'une surveillance. Dans ce cas‑ci, nous avons évalué ce que nous pouvions faire pour offrir les meilleurs services aux anciens combattants partout au Canada. Nous avons estimé que si nous pouvions fournir à 14 000 anciens combattants l'accès à plus de 600 professionnels dans tout le pays, cela garantirait que les anciens combattants soient servis de manière appropriée. Ce que nous pouvons faire, c'est nous assurer que les anciens combattants reçoivent les services qu'ils veulent là où ils veulent. C'est ce que nous allons faire.
Je vous remercie.
Le partenariat est nécessaire pour maintenir — et c'est dans les directives également — une liste à jour des fournisseurs de services de réadaptation agréés vers lesquels les anciens combattants peuvent être orientés. L'une des principales tâches de ce groupe de partenariat consistera à remplacer la liste actuelle et à « définir et établir son réseau complet de prestataires de services de réadaptation en fonction du modèle d'affaires de prestation de services utilisé ». J'essaie de comprendre ce modèle d'affaires.
Auparavant, les gestionnaires de cas géraient le programme de réadaptation médicale et psychosociale, tandis que l'entrepreneur s'occupait de la réadaptation professionnelle.
Je sais, grâce à une demande d'accès à l'information, que la liste complète des fournisseurs de services pour les vétérans s'élève à ce jour à 250 000 dans tout le pays, et qu'elle est en train d'être ramenée à 9 000. Dans ce nouveau partenariat, les anciens combattants demandent des thérapies dans le cadre de leurs plans de réadaptation. PSRVC leur dit qu'ils peuvent accéder à ces thérapies par l'entremise de leur couverture de la Croix Bleue de catégorie A. En fait, on les éloigne de ce partenariat pour les faire bénéficier de la couverture de la Croix Bleue.
Dans le passé, les gestionnaires de cas coordonnaient toujours ces thérapies pour les anciens combattants, et c'était un travail de collaboration. Ce dont de nombreux praticiens nous ont parlé — et nous avons entendu aujourd'hui un grand nombre de personnes qui ont fourni ces services —, c'est la perte de cette relation et de l'alliance de travail entre les cliniciens, les anciens combattants et les gestionnaires de cas. Le nouveau programme de réadaptation semble nier cette relation, et pourtant, ils ne fournissent pas le service.
La question que j'ai pour vous est la suivante: pourquoi Anciens Combattants Canada a‑t‑il choisi de sous-traiter la prestation de l'ensemble du programme de réadaptation et pourquoi ne parvient‑il pas à répondre aux besoins des anciens combattants en matière de traitement de réadaptation mentale et physique? Il pousse les anciens combattants à s'adresser eux-mêmes à la Croix Bleue pour ces soins.
Je vous remercie.
Nous avons satisfait et nous satisferons aux exigences. C'est pourquoi nous avons conservé les professionnels qui étaient là lorsque vous formiez le gouvernement, lorsque votre parti était au pouvoir, mais nous en avons ajouté d'autres pour les rendre plus accessibles aux anciens combattants. C'est ce que j'essaie de dire. Le fait est qu'ils sont disponibles pour 14 000 vétérans, dans de nombreux endroits dans tout le pays.
Ce que nous voulons faire avec ce contrat, c'est nous assurer que nous fournissons les services, quelle que soit la profession, là où ils sont nécessaires. C'est ce que nous faisons. C'était déjà partiellement le cas auparavant, mais nous avons maintenant amélioré le programme.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
J'aimerais rappeler à tous les membres et témoins d'adresser leurs questions et leurs réponses par l'entremise de la présidence, s'il vous plaît.
Maintenant, pour cinq minutes, j'invite Mme Rechie Valdez à prendre la parole.
Allez‑y, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
Merci au ministre et aux fonctionnaires de se joindre au Comité.
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de nous avoir tenus au courant des annonces concernant la plage Juno ainsi que des investissements en vue du financement des Jeux Invictus de 2025 à Vancouver et à Whistler. C'est une grande victoire.
Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion à la première série d'interventions de fournir une réponse aussi élaborée que vous l'espériez. Je veux vous donner l'occasion, si vous le souhaitez, de mentionner ou de répondre à n'importe quelle question qui vous a été posée au premier tour, avant que je ne passe à mes propres questions.
Je vous remercie.
Ce comité a récemment reçu la version finale, comme vous le savez, du rapport sur la question de l'aide médicale à mourir soulevée de manière inappropriée auprès des anciens combattants. Je tiens à vous remercier tous du travail que vous accomplissez et de tout ce qui a été fait pour préparer ce rapport. Je suis ravie de constater que cet incident semble être isolé à un seul employé.
Au cours des six derniers mois, nous avons parlé de l'incidence que cela a eue sur la communauté des anciens combattants, mais aussi sur le ministère des Anciens Combattants. Je suis persuadée que ces actions ont une incidence sur leur capacité de faire leur travail et sur leur réputation en tant qu'employés d'ACC.
Pourriez-vous parler de l'incidence que ce problème a eue sur les travailleurs de première ligne et sur le travail important qu'ils font pour servir les anciens combattants et leur famille?
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir posé cette question importante.
Il s'agit bien sûr d'une situation regrettable. Elle était totalement inacceptable. Comme vous le savez, lorsqu'on m'a informé de l'affaire sur l'aide médicale à mourir, j'ai fait ceci: j'ai immédiatement demandé à mon sous-ministre de mener une enquête, puis nous avons jugé bon de faire appel à la GRC.
Le fait est que nous voulions le faire pour l'enquête, et peut-être que cela aidera à répondre à la première question. Nous avons veillé à ce que toute personne ayant un problème dans ce domaine communique avec le sous-ministre, le ministère, l'ombudsman ou la GRC. Nous voulions nous assurer d'aller au fond des choses et de mener une enquête aussi approfondie que possible. C'est une personne qui a mené la conversation avec les anciens combattants à quatre reprises, ce qui est totalement inacceptable. Cela a causé beaucoup de difficultés, je pense, à notre excellent personnel au ministère des Anciens Combattants.
J'ai travaillé pendant un certain temps dans plusieurs ministères. Je ne connais pas de personnel plus dévoué que celui du ministère des Anciens Combattants. Il se soucie vraiment des anciens combattants. Bien entendu, cela leur fait du tort. Les employés sont très fiers de ce qu'ils font. Si vous aviez mon travail, vous le verriez. Si vous vous rendez au ministère des Anciens Combattants... Il est bon de le faire, en tant que comité, afin de voir exactement quel genre d'effort ils déploient vraiment. Non seulement cela, mais ils font aussi du bénévolat. Ils sont très dévoués aux anciens combattants. Ce qui est arrivé a fait du tort aux employés dévoués.
Je tiens à dire que nous avons probablement les meilleurs fonctionnaires du gouvernement, et je tiens à les remercier publiquement pour ce qu'ils ont fait et continuent de faire: veiller à ce que les anciens combattants reçoivent la rémunération appropriée. C'est à nous qu'il incombe d'élaborer ces mesures et à eux de les mettre en oeuvre. C'est ce qu'ils font très bien.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président.
Je veux clarifier un point que vous avez soulevé plus tôt. Pour rectifier les faits, si un vétéran s'adressait à vous — à vous ou à vos fonctionnaires —, vous êtes là pour les vétérans. Vous êtes ouvert à cela. Vous serez toujours disposé à les appuyer, n'est‑ce pas?
C'est exact.
Le rapport a été présenté, mais nous voulons que les personnes qui ont des préoccupations liées à ces questions nous en fassent part. Nous tenons à les entendre. Ce que nous voulons, c'est fournir, comme toujours, des services appropriés aux anciens combattants. Il faut que le public le sache. Les fonctionnaires qui travaillent à Anciens Combattants Canada doivent sentir que nous les soutenons. Pour ma part, je les soutiens à 100 %. Ces fonctionnaires dévoués font de l'excellent travail et continueront à le faire. Ils comprennent également le travail effectué par le Comité.
Cette affaire très malheureuse a blessé de nombreuses personnes. C'est déplorable et totalement inacceptable.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup.
[Français]
Nous aurons maintenant deux courtes interventions de deux minutes et demie chacune.
J'invite d'abord M. Luc Desilets à prendre la parole.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, on a constaté une réduction vraiment importante des prestations d'invalidité. Elles ont baissé comme jamais. Ce sont les meilleurs résultats, je pense, des sept dernières années en ce qui a trait à l'écart entre les francophones et les anglophones. Actuellement, cet écart est de huit semaines, et ce sont évidemment encore huit semaines de trop. Les francophones n'ont pas à être pénalisés de cette façon.
J'aimerais vous lire une toute petite phrase provenant de M. Raymond Théberge, le commissaire aux langues officielles: « J’ai été particulièrement touché par la nature de ces plaintes, comme il s’agit de services offerts à des personnes qui ont servi notre pays et qui ont besoin de soutien. Pour l’ensemble des services offerts par les institutions fédérales, les délais d’attente devraient être les mêmes pour les francophones et les anglophones ».
Monsieur le ministre, concrètement, que reste-t-il à faire pour que l'on puisse atteindre, à court terme, une équité entre le traitement des dossiers des francophones et de ceux des anglophones?
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Vous avez tout à fait raison. Nous devons nous assurer que... Il y avait un gros problème d'équité entre les femmes et les hommes, et il est maintenant réglé. Quant aux demandes des anciens combattants francophones, le délai de traitement était de 15 semaines — ce qui était inacceptable, totalement inacceptable —, mais ce délai a été ramené à 2,4 semaines. C'est inadmissible, mais nous sommes dans la bonne voie pour remplir les exigences, comme pour les arriérés.
Évidemment, tous les vétérans, peu importe leur langue, méritent la rémunération qui leur est due, car ce sont eux qui nous permettent de siéger au Parlement et d'exercer nos libertés.
Merci.
[Français]
Je vous entends très bien, mais vous parlez comme un extraordinaire politicien.
Concrètement, qu'est-ce qui peut être fait pour que le traitement d'un francophone et celui d'un anglophone soient équitables?
Quelles mesures sont dans l'air actuellement? Y en a-t-il?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'estime que nous sommes sur la bonne voie... Au fil des discussions que nous avons eues au Comité, vous avez pu constater les progrès réalisés dans le dossier de l'arriéré. Comme je l'ai dit, le délai de 15 semaines est à présent de 2,4 semaines.
Monsieur Désilets, c'est inacceptable. Ce n'est pas suffisant. Nous devons remplir cette exigence, et nous la remplirons, je crois, au plus tard cet été. L'écart sera comblé cette année. Il sera éliminé.
[Français]
Merci, monsieur Desilets.
[Traduction]
J'aimerais vous rappeler la procédure, monsieur le ministre. Je sais que vous connaissez M. Désilets, mais veuillez répondre par l'entremise de la présidence.
Nous passons maintenant à Mme Barron pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, ma collègue Rachel Blaney et moi-même travaillons avec acharnement sur la disposition du mariage après 60 ans, qui touche surtout les femmes âgées célibataires à faible revenu. Pourquoi le ministre ne libère‑t‑il pas la somme de 150 millions de dollars du fonds des survivants et pourquoi ces fonds n'ont-ils pas été versés aux conjointes concernées?
Merci, monsieur le président.
Merci pour la question.
Nous nous sommes engagés à donner aux anciens combattants et aux conjoints le soutien dont ils ont besoin. Nous avons travaillé avec Statistique Canada et l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans pour recueillir les renseignements sur les personnes survivantes, et nous les avons. Ces renseignements nous aideront à déterminer le meilleur moyen d'appuyer les personnes survivantes. Je vous assure que... Je dois m'assurer que nous appuyons les vétérans et leur famille.
Merci, monsieur le ministre.
Cette disposition est claire comme de l'eau de roche. Elle est sexiste et discriminatoire à l'endroit des femmes. Elle est archaïque et elle doit être modifiée. Pourquoi conservons-nous une disposition sur les mariages intéressés? Qu'attendons-nous pour l'abroger? Pourquoi tergiverser autant?
Merci beaucoup.
J'ai indiqué très clairement ce que je faisais dans le cadre de mes responsabilités en tant que ministre. C'est ce que j'ai fait, et c'est ce que nous continuerons à faire. Nous règlerons cette question incessamment. Vous parlez des 150 millions de dollars.
Merci.
Je suis en train de traiter une autre réponse.
Êtes-vous d'accord, monsieur le ministre, pour dire que cette disposition sur les mariages intéressés est sexiste et archaïque, car elle est discriminatoire envers les femmes célibataires?
Ce que je peux faire en tant que ministre des Anciens Combattants est de m'assurer que les vétérans reçoivent le financement auquel ils ont droit. Voilà mon mandat à titre de ministre des Anciens Combattants.
Merci.
Ma collègue Rachel Blaney s'est penchée également sur la récupération des fonds qu'ont reçus les femmes militaires ayant eu gain de cause lors d'un recours collectif intenté contre la GRC pour harcèlement sexuel. Mme Blaney vous a posé une question à ce sujet. Le gouvernement a récupéré leurs prestations de retraite parce qu'elles ont reçu un règlement. C'est honteux. Le ministre pourrait‑il expliquer pourquoi le gouvernement traumatise encore ces femmes courageuses?
Le ministre va‑t‑il mettre un terme immédiatement à la récupération de ces fonds?
Nous appuyons le travail effectué par le bureau de l'ombud des vétérans. Nous remercions l'ombud pour les recommandations qu'elle a formulées à l'intention du gouvernement.
Les femmes qui ont relaté leur expérience dans le cadre du recours collectif Merlo Davidson ont fait preuve d'un courage incroyable. Nous allons communiquer avec les vétéranes...
Merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé. Je suis obligé de vous interrompre.
Nous passons à M. Fraser Tolmie pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci d'être venu comparaître aujourd'hui.
Dans une réponse que vous avez donnée plus tôt à mon collègue, M. Richards, concernant l'aide médicale à mourir, vous lui avez demandé de faire confiance au gouvernement. Vous faites porter à mon collègue la responsabilité de se présenter au ministère avec les vétérans qui se sont fait offrir l'aide médicale à mourir.
Monsieur le ministre, je vous signale que les anciens combattants ne font pas confiance au gouvernement. Ils ont servi leur pays, mais leur confiance a été rompue et ils se sentent trahis. À ce stade, même si vous offriez de leur parler, ils n'auraient plus confiance. Les vétérans que j'ai rencontrés en fin de semaine...
Vous avez déclaré à la Chambre il y a deux semaines que personne ne tombait dans les mailles du filet. Le pensez-vous vraiment?
Tout d'abord, vous m'avez demandé si j'avais dit... Ce que je voulais dire — je le précise au cas où j'aurais dit autre chose —, c'est que la fonction publique, les Anciens Combattants, le sous-ministre des Anciens Combattants et la GRC sont impliqués dans cette enquête. Ils ont eu toutes les occasions de parler. Comme vous le savez, il y a eu des déclarations selon lesquelles un certain nombre de personnes auraient eu des difficultés. Ces personnes doivent se manifester. Si elles détiennent des informations, elles doivent nous les transmettre. Nous avons besoin de ces informations.
Nous avons mené une enquête exhaustive. Je sais que vous respectez la GRC. Par ailleurs, s'il y a eu des accrocs, nous voulons le savoir. Si quelqu'un n'a pas été traité correctement, nous voulons le savoir. Je veux être mis au courant. Le sous-ministre veut être mis au courant, et je suis certain que les fonctionnaires d'Anciens Combattants veulent le savoir eux aussi.
J'ai affirmé qu'Anciens Combattants Canada comptait les meilleurs fonctionnaires au pays. J'ai eu le privilège de travailler avec eux deux fois dans ma carrière, et ils sont fabuleux.
Merci, monsieur le ministre.
D'accord. Comme je le disais, j'ai rencontré en fin de semaine des vétérans à Moose Jaw qui m'ont fait part des démarches qu'ils avaient entreprises pour avoir accès aux mesures de soutien d'Anciens Combattants. Vous avez dit à la Chambre que personne ne tombait entre les mailles du filet... La déclaration que vous avez faite à la Chambre et ce que j'ai entendu samedi matin sont vraiment aux antipodes.
Maintenez-vous vos commentaires?
J'ai indiqué très clairement en quoi consistait le contrat. Oui. Je maintiens ce que j'ai dit: nous nous assurons de fournir les services appropriés aux vétérans partout au pays, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. C'est ce que je fais, et c'est ce que je vais continuer à faire.
Voilà pourquoi nous avons le contrat.
Monsieur le ministre, ce que j'ai vu et ce dont m'ont fait part les vétérans de ma circonscription sont complètement aux antipodes de ce que vous venez de dire.
À propos de la somme avoisinant le milliard de dollars de fonds non dépensés et de la réduction de l'arriéré, bon nombre de personnes que j'ai rencontrées... Leur demande a été refusée. Ces personnes ont été rejetées en raison de détails techniques et de tracasseries administratives.
Je me pose la question à savoir si la réduction de l'arriéré serait attribuable au nombre de demandes refusées. Nous constatons que l'arriéré diminue, mais les fonds et les surplus du ministère ne sont toujours pas versés aux vétérans.
Non. Vous faites fausse route. Le fait est que plus de 40 % des vétérans ont présenté une demande d'aide à Anciens Combattants. Comme vous le savez très bien, depuis l'époque où votre gouvernement était au pouvoir, de nombreux programmes ont été bonifiés. C'est ce qui explique le grand nombre de demandes. Il existe une foule de possibilités pour les vétérans sur le plan de la formation et de la réadaptation. Tous ces éléments sont tellement importants pour les vétérans, et de nombreuses personnes cherchent...
Monsieur le ministre, puisqu'il ne me reste qu'une minute... Combien de demandes ont-elles été rejetées?
Merci beaucoup.
Je cède la parole à M. Sean Casey pour la dernière question.
Vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, tout d'abord, merci beaucoup de vos bons mots sur le personnel dévoué à Anciens Combattants. Je travaillais dans ce ministère pendant les compressions de Harper. Je me rappelle très distinctement la visite du ministre Steven Blaney à l'administration centrale. Il était venu en soirée sans s'être annoncé. Tout le monde était mort de peur à l'idée que le ministre puisse fermer les installations. Votre hommage aux vaillants fonctionnaires d'Anciens Combattants arrive à point nommé, surtout après tout ce qui s'est dit dans les derniers mois.
Dans son discours d'introduction, M. Richards a fait plusieurs déclarations sans vous donner l'occasion d'y répondre. Je voudrais revenir sur ce qu'il a dit et vous donner la chance de répliquer. Il a mentionné une norme de service de 16 semaines qui a bien fait rigoler les vétérans avec qui il a discuté.
Savez-vous de quelle norme de service de 16 semaines il parle?
Bien sûr. Au cours de mes années à Anciens Combattants, je pense avoir indiqué que c'était l'objectif à atteindre. Comme vous le savez, le nombre de demandes accumulées était de 23 000. Nous allons atteindre notre objectif. Il y a tout lieu de penser que nous allons respecter la norme nationale cet été et que nous fournirons aux vétérans le soutien dont ils ont besoin.
Très bien. Merci.
Il a mentionné également un remplacement de contrat qui aurait privé les vétérans de services. Savez-vous de quoi il parlait?
Voilà votre chance de répondre. Il ne vous a pas donné l'occasion de répliquer, mais moi, je vous l'offre.
Merci infiniment, monsieur Casey.
Le fait est que nous avons attribué un contrat pour que 14 000 vétérans aient accès à des services professionnels à plus de 600 emplacements. Il y aura davantage de vétérans et davantage de points de service. Le nombre d'emplacements pourrait augmenter, tout comme le nombre de vétérans. Ce contrat a pour objet de fournir aux vétérans ce dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Vous savez très bien que dans certaines régions du pays, certains doivent parcourir 320 kilomètres pour obtenir des services. Nous voulons que cela cesse. Nous voulons que les vétérans obtiennent un soutien approprié.
Très bien.
Je voudrais revenir sur la dotation pendant une minute. Le plan ministériel de 2023‑2024 indique que la taille de l'effectif à Anciens Combattants a augmenté, mais qu'elle devrait diminuer de 20 % au cours des deux prochaines années.
Pourquoi?
Monsieur le président, l'augmentation est due aux ressources additionnelles embauchées d'urgence pour traiter l'arriéré. Il y a un engagement jusqu'en 2023‑2024 pour les personnes qui travaillent sur l'excellence du service. Il y a un engagement jusqu'en 2024‑2025 pour la gestion de cas. Il n'y a pas d'engagement au‑delà de cette période.
Il faut noter que c'est l'état des lieux actuel. Les choses évoluent.
Comme vous le savez, nous avons investi 340 millions de dollars dans l'embauche d'employés afin de traiter l'arriéré. Nous y arrivons.
Merci.
Au sujet des vétérans qui recourent au tribunal d'appel, le budget des dépenses indique une augmentation de 40 % des crédits affectés au Tribunal des anciens combattants pour les révisions et les appels, le TACRA.
Ces crédits représentent-ils les 39 employés additionnels qui ont été embauchés? Pourriez-vous nous en dire plus?
Le TACRA traite des demandes lui aussi. Il peut lui aussi connaître un arriéré. Il faut surveiller les deux fronts, et c'est ce que nous faisons.
L'augmentation de la charge de travail au TACRA est-elle directement liée au traitement de l'arriéré?
Oui. L'accumulation des demandes causera un arriéré si nous ne faisons rien. Comme vous le savez, vu la hausse de 40 %, nous traitons beaucoup plus de demandes en première ligne, ce qui pourrait se traduire par un nombre accru de demandes de révision ou d'appel soumises au TACRA. Nous nous assurons de contrôler la situation. Voilà l'explication.
Je voudrais revenir sur les fonds non utilisés. Si je comprends bien, à Anciens Combattants, vous ne savez jamais exactement quelle est la somme dont vous aurez besoin dans une année donnée, car tout est tributaire du nombre de demandes que vous recevez. Plus il y a de demandes — en supposant que des paiements soient versés pour les demandes recevables —, plus il y aura d'argent à verser.
Toute cette histoire de fonds inutilisés s'expliquerait-elle par l'incapacité de déterminer avec certitude le nombre de demandes qui seront reçues?
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Le ministre a dit espérer de ma part quelques questions de plus. J'en ai pour lui, s'il veut bien rester un peu, encore cinq minutes.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur Richards, nous avons du travail.
Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être venu.
Nous revenons, dans deux minutes, pour interroger les fonctionnaires. Pendant ce temps, je suspends les travaux.
[Français]
Nous reprenons la séance.
Je voudrais d'abord rappeler aux membres du Comité que, nonobstant le fait que nous avons quatre témoins ici, dans la salle, nous avons le sous-ministre délégué, M. Ken MacKillop et la sous-ministre adjointe du Secteur de la commémoration et des affaires publiques, Mme Amy Meunier, sont aussi présents par vidéoconférence.
Comme il n'y a pas de discours d'ouverture, nous allons tout de suite procéder aux questions.
Je demanderais aux membres du Comité de bien vouloir dire à qui s'adresse la question.
Nous commençons par une première ronde de six minutes pour chaque intervenant.
J'invite M. Blake Richards à commencer la période de questions.
[Traduction]
Merci.
Pour commencer, je me propose au moins de revenir sur le thème de mes questions au ministre concernant l'enquête sur l'aide médicale à mourir.
Si j'excepte la demande faite aux employés de se dénoncer eux‑mêmes pour avoir engagé une conversation inappropriée avec un vétéran ou la recherche par mots-clés dans les dossiers, j'ignore encore un peu ce qui s'est fait. Je reste particulièrement sur ma faim après avoir tenté d'aborder à quelques reprises avec le ministre la question, comme vous l'avez dit, des allégations de 19 autres vétérans qui se sont manifestés pour dénoncer des discussions inappropriées sur l'aide médicale à mourir qu'on aurait eues avec eux, mais que, dans tous les autres cas, vous avez jugées impossibles à valider.
Je suis toujours dans le noir sur ce qui s'est fait pour essayer de les valider. Un fonctionnaire du ministère a‑t‑il effectivement parlé à chacun de ces vétérans pour déterminer…? On dirait que vous avez décidé de ne pas les croire. C'est la seule hypothèse possible après votre décision de ne pas considérer comme valide une allégation qu'on vous a signalée.
Quelqu'un leur a‑t‑il longuement parlé pour connaître en détail leur version des faits? Qu'est‑il arrivé ensuite pour qu'on la juge erronée?
Je remercie le député de sa question et de l'occasion qu'il offre de tirer l'affaire au clair.
Pour le ministère, la validité des questions soulevées par les vétérans ne fait pas de doute, puisqu'elles viennent directement d'eux. Le ministère était désireux de connaître les détails et de valider les déclarations et les allégations concernant les conseils que les vétérans avaient reçus.
Chaque fois, nous avons voulu obtenir une validation directe par le vétéran ou par ceux qui se seraient manifestés en laissant entendre qu'ils connaissaient des vétérans à qui ce serait arrivé. Nous leur avons demandé d'encourager ces vétérans à se manifester. Comme le ministre l'a dit et comme nous l'avons affirmé à notre dernier passage devant le Comité, s'ils étaient mal à l'aise de se manifester au ministère — nous comprenons les éventuelles appréhensions de certains à retourner sur les lieux d'une mauvaise expérience —, de plutôt le faire à l'ombudsman des vétérans à qui ils peuvent signaler directement le problème et le décrire.
Il est très important que nous tirions l'affaire au clair en prenant en compte ses spécificités.
Puis‑je alors demander...? Dites-vous qu'aucun de ces vétérans...? Dans tous les cas, c'est en troisième main que vous avez entendu parler d'eux. Aucun ne s'est manifesté à votre ministère, parce que, sinon, je suppose que vous leur auriez parlé.
N'est‑ce pas?
Aucun ne s'est manifesté directement au ministère des Anciens Combattants ni à l'ombudsman avec de l'information.
D'accord. Vous dites que vous encourageriez... Je comprends et j'ai moi‑même dit que beaucoup de vétérans que j'ai entendus et dont j'ai entendu parler ont dit craindre de se manifester à votre ministère. Je suis sensible à votre conseil de s'adresser à l'ombudsman des vétérans. Je l'aurais certainement moi‑même donné à quelqu'un qui aurait éprouvé de telles craintes, et j'espère que certains ne l'oublieront pas.
Puis‑je aussi vous demander si vous avez cherché...? C'est une chose que de demander à quelqu'un s'il a commis une mauvaise action. J'imagine que la plupart des personnes ainsi interrogées hésiteraient pas mal à l'avouer. En fait, sur les quatre cas que vous connaissez, un aurait été découvert presque par accident par un autre employé, à ce qu'il semble.
J'en suis réduit à m'interroger sur ce qu'on a fait pour trouver cette information, et il m'est notamment venu à l'esprit que des employés peuvent demander d'effacer des renseignements des dossiers au moyen d'Assystnet.
Avez-vous fait une recherche pour déterminer si, sur l'aide médicale à mourir, on l'avait demandé à Assystnet?
Monsieur le président, si vous permettez, d'abord, ça n'a pas été une simple recherche par mots‑clés, mais, aussi, une analyse qui a porté sur plus de 400 000 dossiers, tous conservés par notre personnel pour une raison, l'importance de préserver une trace de ses interactions avec les vétérans dont il s'occupe. Il peut retourner sur ses pas et constater les progrès réalisés et le genre de problèmes soulevés. Le ministère conserve donc des dossiers détaillés des cas.
Très bien.
Vous avez manifestement saisi la GRC des quatre cas dont vous avez appris l'existence. Qu'est‑il arrivé ensuite? A‑t‑on fait le point avec vous? Savez-vous où en est l'enquête? Est‑ce qu'elle se poursuit? Quoi de neuf?
Comme la GRC mène l'enquête, ça dépend vraiment d'elle. Elle n'est pas obligée de nous informer. Elle se charge de l'enquête et c'est à elle de nous tenir au courant.
Elle n'a pas fait le point avec vous. Elle ne vous a pas dit que l'enquête se poursuivait ni même qu'elle avait commencé.
À notre connaissance, le dossier reste ouvert, mais nous n'en sommes pas certains. Dans ce cas, également, la GRC n'est pas obligée de nous informer. À notre connaissance, l'enquête suit son cours.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier mes collègues ici présents pour mettre en commun avec nous des renseignements précis sur des sujets de première importance.
L'un d'eux, qui m'intéresse, est l'arriéré. Dans sa déclaration liminaire, le ministre a dit que, en un an et demi, environ, il est passé de 23 000 demandes à 6 800. Très impressionnant! Quelle est la cause de cet arriéré? J'estime que c'est important pour comprendre. Peut-être pouvez-vous nous y aider davantage.
D'après ce que j'ai compris, il est survenu deux choses depuis 2015.
L'une est que, à la faveur de consultations, le gouvernement a estimé qu'il fallait de nombreux autres programmes pour appuyer nos vétérans. Le nombre de programmes a donc augmenté, pour permettre aux vétérans de se manifester. L'autre — et corrigez-moi si je me trompe — était que, avant notre accession au pouvoir, en 2015, le gouvernement conservateur avait opéré d'importantes compressions dans le budget des anciens combattants de 2013 ou de 2014.
Par exemple, Il a fermé neuf bureaux de service sur place aux vétérans dans l'ensemble du Canada — je connaissais celui de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Ensuite, un millier d'employés de première ligne ont été congédiés. Je comprends la difficulté de reconstruire ce réseau. Pouvez-vous en parler, s'il vous plaît?
Monsieur le président, si vous permettez, deux ou trois choses méritent d'être sues.
D'abord, comme on l'a souligné et je le répéterai, la demande exercée par les vétérans a considérablement augmenté. Il faut comprendre qu'ils étaient nombreux à servir notre pays en Afghanistan: plus de 40 000. Beaucoup ont demandé le soutien de notre ministère. La demande a notablement augmenté.
Le nombre de programmes et de services de soutien pour les vétérans a aussi notablement augmenté — forcément — dans des domaines comme la santé mentale et, dans un souci d'équité, pour une clientèle comme les femmes et d'autres groupes sous-représentés qui ont servi notre pays.
Les offres de programmes se sont multipliées de même que la demande de services, ce qui a vraiment fait augmenter la pression sur la demande. Visiblement, cette pression ne se relâche pas. Après qu'elle a un peu fléchi pendant la COVID‑19, notre ministère suit cette année plus de 70 000 demandes de soutien à personnes handicapées. C'est une forte demande. Nous avons travaillé dur avec ce qui avait constitué 360 millions de dollars de ressources supplémentaires, précisément pour résorber l'arriéré pendant les trois derniers exercices budgétaires.
Merci.
Vous avez parlé du nouveau programme de santé mentale, inauguré en avril dernier. J'en entends parler en grand bien, en raison de la grande rapidité du service. Quand on éprouve un problème de santé mentale, on ne peut se payer le luxe d'attendre six mois avant l'approbation de sa demande. Pourriez-vous, s'il vous plaît, en dire quelques mots?
C'est très important. Nous vous avons dit… et je pense que tous les membres de votre comité souligneront l'importance, pour nos vétérans, de bénéficier rapidement de services de soutien pour la santé mentale — pour leur détermination, dès qu'ils ont manifesté le désir d'obtenir ce soutien, ce service, et de les obtenir à l'endroit où ils se trouvent, où ils en ont besoin. Depuis le 1er avril, ils ont été plus de 9 000 à s'inscrire pour obtenir cet avantage…
M. Darrell Samson: Combien dites-vous?
M. Paul Ledwell: Plus de 9 000…
Plus de 9 000 inscriptions pour profiter de cet avantage, et plus de 2 500 s'en sont directement prévalus, ce qui a porté à près de 40 000 le nombre d'avantages précis aux vétérans, en moins d'un an.
Merci. Voilà qui montre clairement la nécessité de soutenir nos vétérans.
J'ai une dernière question, mais je vois qu'il ne me reste qu'une minute.
Dans ce cas, je poserai deux questions et vous aurez la chance d'y répondre.
Je constate une augmentation de 23,8 % du financement pour un aidant. J'aimerais que vous m'expliquiez. De plus, il y a le programme très important pour l'autonomie des anciens combattants. Peut-être pourriez-vous parler des deux dans cette minute et demie.
Merci.
C'est un programme très important. Nous savons qu'il l'est pour le soutien de nos anciens combattants, là où ils se trouvent, particulièrement ceux qui sont âgés ou vieillissants, pour s'assurer qu'ils pourront en bénéficier dans le respect, à domicile, sans être délogés.
Mon collègue, M. Harris, vous parlera de ce soutien particulier, dont il est le responsable.
Comme M. Ledwell l'a dit, il est très important, dans le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, de prévoir des services de soutien à domicile pour les vétérans et leurs survivants qui ont besoin d'aide pour des choses comme le ménage, l'entretien du terrain, peut-être la préparation de repas et les soins à domicile. Cela a été particulièrement important pendant la Covid. Le recours au programme a augmenté, ce qui contribue à garder les vétérans et leurs survivants en sécurité, chez eux, pendant ces périodes.
Quant à l'allocation de reconnaissance pour aidant, elle a également augmenté. Elle donne droit à plus de 1 000 $ par mois, non imposables, quand elle est indispensable pour s'occuper du vétéran confié aux soins de l'aidant — conjointe, père, qui que ce soit — en guise d'indemnisation pour une partie du temps et de l'énergie consacrés aux soins du vétéran incapable de s'occuper de soi-même.
Merci, monsieur Harris.
[Français]
Merci.
Maintenant, monsieur Luc Desilets, vous avez la parole pour les six prochaines minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Harris, vous avez bien commencé et vous avez la voix réchauffée.
Le ministre a annoncé récemment qu'il investissait 43 millions de dollars pour allonger de trois ans le contrat des gestionnaires et des agents de services. Nous savons tous que ces gestionnaires de cas sont des gens très qualifiés et très appréciés. Nous avons même reçu récemment au Comité un vétéran provenant des Maritimes qui nous a dit qu'il s'agissait d'une espèce rare.
Par contre, au cours des derniers mois, des intervenants nous ont dit que certains gestionnaires avaient toujours 40 dossiers chacun.
Pouvez-vous me confirmer que cette situation existe encore?
Il est toujours possible qu'un gestionnaire de cas ait un volume de dossiers de 40 vétérans. La moyenne des cas attribués à un gestionnaire est de 30.
Bon, parlons donc de 30 vétérans par gestionnaire. C'est quand même loin du ratio qui avait été annoncé par l'ancien sous-ministre Natynczyk.
Combien de gestionnaires de cas prévoyez-vous embaucher?
Nous avons l'argent pour à peu près 480 ou 482 gestionnaires de cas. Le processus d'embauche est toujours en cours. Quelques-uns prennent leur retraite ou nous quittent pour d'autres emplois. Nous aimerions toujours avoir une équipe complète de gestionnaires de cas.
Nous sommes toujours à la recherche et en train d'embaucher et de former de nouveaux gestionnaires de cas. Nous cherchons à atteindre notre cible de 480 gestionnaires de cas par tous les moyens possibles.
Cela dépend toujours des besoins des vétérans.
Le nombre de vétérans qui viennent nous voir et qui ont besoin de gestionnaires de cas est changeant. Il y en a qui passent du service de gestion de cas au soutien encadré. C'est un service un peu plus léger pour les gens qui sont plus autonomes et qui veulent améliorer leur santé et leur bien-être. Il y a toujours des vétérans qui ont besoin d'un service de gestion de cas. En ce moment, environ 14 000 vétérans ont besoin de ce genre de service.
Nous sommes toujours à l'écoute et en train de déterminer qui a besoin d'un gestionnaire de cas et qui aurait besoin de services allégés tels qu'un soutien encadré, qui se traitent à la demande.
Merci, monsieur Harris.
J'ai une autre question à vous poser.
Il y a un mois, vous nous avez fourni, comme nous le souhaitions, le fameux contrat de réadaptation entre Anciens Combattants Canada et le consortium Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens. À sa lecture, j'ai été très surpris de voir que les taux de rémunération des fonctionnaires étaient caviardés.
Y a-t-il une raison à cela?
Ils ont un contrat avec chacun des fournisseurs. Dans certains cas, les frais sont plus élevés qu'avant; dans d'autres cas, ces frais plus bas qu'avant. Il s'agit de partenariats entre le fournisseur et notre entrepreneur.
Par ailleurs, les gens qui servent déjà le vétéran qui accompagne un vétéran au nouveau service continueraient au taux déjà existant.
J'aurais beaucoup aimé connaître ces montants, parce que nous venons de nous apercevoir, à la suite de demandes de vétérans, que le taux offert à un psychologue au Québec est de 150,00 $ l'heure, je crois. Or, ailleurs, c'est 225,00 $ l'heure.
Nous sommes en train de faire des liens entre les besoins des vétérans du Québec qui ne sont pas nécessairement comblés par des psychologues. En effet, pour cette raison, ceux-ci ne trouvent pas intéressant de se retrouver avec des cas complexes.
Quand j'ai vu que c'était caviardé, je me suis donc demandé pourquoi.
Ces contrats sont négociés par le fournisseur et l'entrepreneur. Ils respectent souvent les frais qui sont établis par l'association. C'est un contrat entre eux.
Merci, monsieur Desilets.
[Traduction]
La parole et à Mme Barron, qui dispose de six minutes.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être tous ici. Je ne crois pas l'avoir dit à mon dernier tour.
Monsieur Ledwell, ma question prolonge celles de mon collègue sur l'enquête de votre ministère sur l'offre d'aide médicale à mourir à des vétérans.
Pouvez-vous expliquer pourquoi vous n'avez pas réussi à localiser les vétérans dont vous avez les dossiers pour leur demander si un employé de votre ministère les avait approchés au sujet de l'aide médicale à mourir? Actuellement, c'est eux qu'on rend responsables de se manifester, mais comment pouvons-nous faire une...? Comment faire une enquête approfondie et rigoureuse si on ne les rejoint pas?
Nous avons employé deux méthodes d'enquête. Oui, nous les avons invités à se manifester. Nous avons également cherché dans nos dossiers une trace d'une offre inappropriée, par un employé du ministère, à des vétérans. Cela s'est fait par l'analyse exhaustive des dossiers — il y en a plus de 400 000 — pour trouver la trace d'une telle conversation. Il n'incombait pas entièrement aux vétérans de se manifester. Nous recherchions activement ces cas.
Mais pourquoi ne les a‑t‑on pas rejoints? Je comprends ce que vous avez fait, mais connaissez-vous les raisons pour lesquelles les vétérans dont vous aviez les dossiers n'ont pas fait l'objet de tentatives pour les rejoindre et les questionner?
Nous leur avons lancé une invitation publique générale pour qu'ils se manifestent. Cela a certainement été souligné ici, devant votre comité. Le ministre l'a répétée. Moi aussi, ainsi que le ministère. Une invitation ouverte, à tous les vétérans, à se manifester. Comme on l'a dit, s'ils sont mal à l'aise de se manifester au ministère, ils peuvent le faire à l'ombudsman.
C'est très bien documenté. Ici, à votre comité, et dans les médias. Ça ne s'est pas fait en cachette. C'était au su de tous.
Merci, monsieur Ledwell.
Je précise qu'aucune lettre n'a été envoyée aux anciens combattants. Ils devaient suivre les travaux du Comité pour savoir avec qui communiquer pour raconter leur expérience.
C'est exact. Je dirais qu'outre les travaux du Comité, qui sont publics, l'affaire a fait beaucoup de bruit. Donc, il serait surprenant qu'un ancien combattant n'ait pas été au courant. Cela a été très médiatisé.
Je vous remercie de vos réponses.
Juste avant que le ministre ne doive partir, j'ai soulevé la question de la récupération des pensions d'invalidité pour les femmes qui ont eu gain de cause dans l'affaire du recours collectif Merlo Davidson. Le ministre n'a pu fournir une réponse exhaustive, faute de temps.
Pouvez-vous nous dire si on cessera immédiatement d'essayer de récupérer ces sommes auprès de ces femmes?
Comme vous le savez, l'ombud a écrit directement au ministre pour exprimer ses préoccupations concernant ces femmes, qui sont d'ex‑membres de la GRC. Le ministre a répondu. Une lettre sera envoyée à toutes les personnes touchées pour veiller à ce que cette pratique cesse.
Merci.
Aujourd'hui, nous avons beaucoup parlé des retards. Dans ma circonscription de Nanaimo-Ladysmith, beaucoup d'anciens combattants qui ont été blessés en service disent attendre longtemps, ne serait‑ce que pour avoir une réponse aux demandes qu'ils ont présentées.
Pouvez-vous parler de ce que fait le ministère quant à la mise en œuvre d'un plan pour se doter d'un effectif permanent et stable pour commencer à réduire cet arriéré?
Je vous remercie beaucoup de la question. C'est une question essentielle. Nous avons fait d'importants progrès pour le traitement de l'arriéré, et nous travaillerons sans relâche tant que nous n'atteindrons pas la norme de service.
Pour que ce soit clair, la norme de service est de 16 semaines entre la réception de la demande et le paiement, et ce, dans 80 % des cas. Cette norme est en place depuis plusieurs années. Nous cherchons toujours à la respecter, mais nous n'avons pu y parvenir ces dernières années. Notre objectif est d'atteindre cette norme de service.
Pour ce qui est de faire en sorte que les gens se manifestent, notre but est de veiller à ce que ceux qui le font obtiennent les renseignements dont ils ont besoin, reçoivent la réponse requise et aient la possibilité de communiquer avec le ministère pour savoir où en est le traitement de leur demande.
Plus de 190 000 anciens combattants reçoivent de l'aide et des services d'Anciens Combattants Canada. Il est important que nous traitions chaque dossier selon la situation personnelle de l'ancien combattant. Nous voulons veiller à ce qu'ils aient un endroit où aller, qu'ils sachent qu'ils auront une réponse en temps opportun.
Merci.
Examinons davantage la stabilité de l'effectif que la charge de travail. Quelles mesures sont prises à cet égard en ce moment?
Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous avons réussi à obtenir une affectation budgétaire pour du personnel temporaire, qui sera en poste jusqu'à la fin du présent exercice. Au gouvernement, nous travaillons très fort pour avoir les ressources nécessaires et un effectif permanent. Nous cherchons une façon d'y arriver. Cela fait l'objet de discussions et nous y travaillons activement.
Nous cherchons également des façons d'améliorer le processus, de le rendre plus direct et plus simple pour les anciens combattants. Nous cherchons aussi à simplifier le processus décisionnel grâce à la mise en place d'éléments permanents.
Merci.
Comme vous le savez, nous devrons voter sur le budget des dépenses à la fin, mais il nous reste assez de temps pour accorder trois minutes à chaque groupe parlementaire. Ensuite, nous passerons au vote sur le budget des dépenses.
Je donne la parole à M. Terry Dowdall, pour trois minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui.
Vous savez probablement qu'en 2019, le Comité, où je ne siégeais pas à ce moment‑là, a fait une étude sur l'itinérance. On disait alors que l'itinérance découlait de multiples problèmes, notamment les dépendances, la santé mentale, etc.
Aujourd'hui, après la pandémie, les prix des maisons dans ma région se situent autour de 700 000 $. J'aimerais savoir ce qui est ressorti de cette étude, parce qu'à l'époque, on parlait de 3 000 à 5 000 anciens combattants dans cette situation. Aujourd'hui, on avance que le chiffre de 6 000 est plus probable. J'aimerais savoir ce qu'on a fait des recommandations formulées par le Comité à l'époque sur la collaboration nécessaire entre le gouvernement et Anciens combattants Canada pour trouver des solutions, car le chiffre a maintenant pratiquement doublé.
Merci, monsieur le président.
C'est une question fort importante et pertinente, et je vous remercie de l'avoir soulevée. Nous sommes d'avis, comme le ministre l'a indiqué, qu'un ancien combattant sans abri, c'est un de trop. Notre objectif est d'éliminer complètement l'itinérance chez les anciens combattants.
Le dernier budget — le budget de 2022 — comprenait un engagement à augmenter l'allocation budgétaire existante pour porter à plus de 100 millions de dollars le financement des services directs aux anciens combattants pour les cinq prochaines années, et...
Comment trouvez-vous ces anciens combattants? J'ai eu l'occasion, lors d'une réunion à Toronto, de discuter avec les représentants d'un organisme qui envoie des gens sur le terrain pour retrouver les anciens combattants qui n'ont pas vraiment de liens avec votre ministère. J'aimerais savoir quelles mesures concrètes vous prenez pour changer la donne, car je ne vois pas vraiment de changement. Je ne pense pas que les gens savent où aller, et j'ignore où ils cherchent.
En tant que membre de ce comité, je ne sais pas trop comment vous fonctionnez. Comment faites-vous pour retrouver ces sans-abri?
Premièrement, tous nos bureaux régionaux du pays s'y emploient activement. Ils travaillent en étroite collaboration avec les organismes communautaires qui cherchent à retrouver puis à aider les anciens combattants possiblement sans abri ou en situation de logement précaire. C'est un travail continu.
Les fonds et les programmes qui seront déployés au cours des cinq prochaines années, et incessamment, permettront de mieux appuyer les organismes communautaires qui aident à identifier et à soutenir les anciens combattants sans abri partout au pays.
Très bien. Il semble, lorsqu'on discute avec les gens, que cette aide n'est pas au rendez-vous. Ils doivent se débrouiller seuls. C'est un lourd fardeau pour les églises et pour les anciens combattants qui sont là et qui constatent à quel point la situation est difficile. Vraiment, je suis extrêmement frustré. Je sais que beaucoup de gens ont dit, au Comité, que tout allait bien et qu'il est formidable de voir que certaines choses se passent bien, mais je pense que c'est un aspect qui...
Très franchement, en 2019... Il ne semble pas y avoir de mécanisme de reddition de comptes pour montrer que nous avons vraiment du succès.
Merci beaucoup. Trois minutes, c'est vite passé.
J'invite M. Sean Casey à prendre la parole pour trois minutes, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai des questions sur le Fonds du Souvenir. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il était extrêmement frustrant d'essayer de leur faire comprendre l'ampleur de l'écart entre la prestation de funérailles offerte par le gouvernement aux membres actifs comparativement aux anciens combattants. Vers 2013, ils ont enfin augmenté — presque doublé — le financement du Fonds du Souvenir. Il a presque fallu les contraindre par la honte à le faire.
Quoi qu'il en soit, je constate, dans le budget des dépenses, que le financement du Fonds du Souvenir a baissé entre 2018‑2019 à 2021‑2022. Veuillez me dire que cette diminution n'est pas liée à cette prestation, mais à autre chose.
Si vous le permettez, monsieur le président, je demanderais à ma collègue Amy Meunier, qui est responsable des commémorations, de répondre à cette question.
Je vous remercie de la question.
Non, ce n'est pas lié à cela, mais plutôt au nombre d'anciens combattants qui décèdent et, nécessairement, à la baisse des besoins et des services qui en découle. Nous travaillons avec le Fonds du Souvenir pour ce qui est des stèles funéraires et d'autres aspects pour lesquels nous pouvons continuer de collaborer.
Oui. Je vais prendre ces 90 dernières secondes, si cela ne vous dérange pas. Merci, monsieur le président.
Je vois dans le budget supplémentaire des dépenses une augmentation de 5,8 % pour le programme d'allocation pour les études et la formation. Pouvez-vous parler de cet aspect? Il n'y a pas si longtemps, certains témoins nous ont dit que le programme était en expansion et qu'il y avait une participation accrue. J'aimerais que vous nous fournissiez des renseignements à ce sujet.
Merci beaucoup.
Très brièvement, nous avons constaté une augmentation du nombre d'anciens combattants qui demandent l'allocation pour études et formation. Ils peuvent ainsi suivre une formation de courte durée pour un montant allant jusqu'à un peu plus de 5 000 $, ou utiliser une allocation totale de 80 000 $ pour un programme d'études plus complet. C'est un excellent outil de transition, mais aussi un outil auquel beaucoup de membres ont recours après leur transition et même parfois après une seconde carrière pour se réorienter vers quelque chose qui leur sera utile et qui favorisera leur bien-être. Cela peut être de la formation axée sur l'emploi ou sur le perfectionnement professionnel et personnel. Nous avons constaté une augmentation du nombre d'anciens combattants qui y ont recours. Il s'agit d'un programme très important pour un large éventail d'anciens combattants qui ont quitté les Forces armées canadiennes.
Je sais que mon temps de parole est écoulé, mais je devrai revoir les renseignements dont je dispose, parce que j'avais le simple montant de 40 000 $ pour 6 ans et de 80 000 $ pour 12 ans, et c'est maintenant 44 000 $, 45 000 $ et 86 000 $. Je constate qu'il y a une augmentation. Je devrai donc refaire mes devoirs.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Samson.
[Français]
Monsieur Desilets, la présidence vous accorde trois minutes. La parole est à vous.
Je vous remercie de votre générosité, monsieur le président.
Monsieur Harris, en septembre 2020, le directeur parlementaire du budget estimait qu'embaucher des employés temporaires dont le contrat durait environ trois ans n'était pas une méthode efficace pour éliminer les arrérages de prestations d'invalidité.
Croyez-vous que, si nous avions suivi les recommandations du directeur parlementaire du budget, il n'y aurait plus d'arrérages, aujourd'hui?
Je pense qu'il y aura toujours des arrérages. Le traitement normal des demandes est de 80 % en 16 semaines. Cela veut dire qu'environ 20 % des demandes pourraient demander plus de temps que 16 semaines, même avec une main-d'œuvre plus importante au ministère. Parce qu'elles sont complexes, il faut du temps pour obtenir les renseignements, entre autres raisons.
Il y aura toujours un peu d'arrérages, mais nous avons fait de grands progrès pour diminuer le nombre de demandes non traitées. La période d'attente pour les demandes des francophones est passée de 55 semaines à moins de 35 ou 30 semaines.
Je suis d'accord qu'il y a eu des progrès et j'en ai fait mention. Je me fais un devoir de le noter lorsque c'est le cas. Cela dit, au 31 décembre 2022, les arriérés de demandes de prestation étaient d'environ 8 365. C'est beaucoup. Cela progresse, mais, pour moi, cela ne progressera jamais assez vite.
Allez-vous offrir des postes permanents?
Je vais utiliser le budget du ministère pour m'assurer que les gens sont en place. Je vais maximiser la souplesse que j'ai dans la gestion de mon budget pour m'assurer que nous pourrons retenir les gens formés, bilingues et professionnels, pour m'assurer que les employés d'Anciens Combattants Canada offrent le meilleur service possible.
Il y a des postes permanents, et je suis toujours à l'écoute pour m'assurer que les gens qui ont des postes temporaires peuvent accéder à des postes permanents. Chaque fois que je peux donner une permanence à une personne qui a un emploi temporaire, je le fais.
Monsieur Harris, croyez-vous à l'efficacité et à la pertinence des postes permanents pour pouvoir retenir les employés et les faire se sentir partie prenante de l'organisation?
Il est certain qu'il est difficile de toujours recruter, former et garder les gens expérimentés. C'est toujours une voie plus positive et plus efficace.
Je vous remercie, monsieur Desilets.
[Traduction]
Les trois dernières minutes reviennent à Mme Barron.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Vous avez gardé la meilleure pour la fin. Merci beaucoup.
Ma question s'adresse à M. Ledwell.
Monsieur Ledwell, il n'y a actuellement aucune politique sur le soutien pour les chiens d'assistance pour les anciens combattants. Le 13 février, le Comité a reçu une lettre de la Fondation canadienne des services de soutien assistés par animaux annonçant qu'elle avait terminé l'élaboration de normes nationales en matière de services de soutien assistés par animaux.
Pourriez-vous nous dire si le ministère collaborera avec la fondation pour établir des normes propres aux chiens d'assistance destinés aux anciens combattants?
Monsieur le président, je n'ai pas vu la lettre et je serais ravi de pouvoir la lire. Je pense que le ministère souhaite vraiment appuyer les anciens combattants et veiller à leur offrir le soutien dont ils ont besoin. Nous avons fait tout notre possible en ce sens.
Nous avons cherché à élaborer une norme sur les chiens d'assistance, et je sais que la question suscite beaucoup de discussions dans la communauté.
Je suppose que cela signifie que vous êtes favorables à travailler avec la Fondation canadienne des services de soutien assistés par animaux à cet égard.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à M. Harris.
Monsieur Harris, j'aimerais revenir sur certains des chiffres que vous avez mentionnés. Vous avez parlé d'un ratio de 30 anciens combattants par gestionnaire de cas. Selon les renseignements et les chiffres que nous avons, 90 gestionnaires de cas sont actuellement en congé, ce qui, comme vous pouvez l'imaginer, augmente ce ratio à 37 cas pour un gestionnaire.
Je me demande si vous pouvez apporter des précisions sur la charge de travail actuelle des gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada et sur les mesures qui sont prises pour remédier à la situation.
Je vous remercie beaucoup de la question.
Actuellement, la charge de travail moyenne est de 30 cas par gestionnaire de cas. Vous avez tout à fait raison. Les gens prennent congé pour toutes sortes de raisons. Nous essayons alors de les remplacer et de veiller à ce qu'un gestionnaire de cas s'occupe des dossiers. Cela peut être une personne nommée à titre intérimaire ou recrutée à titre temporaire.
Lorsqu'une personne quitte son poste pour une raison quelconque — un nouvel emploi, une nouvelle occasion —, il y a parfois une période de flottement ou des retards entre le départ de l'employé et l'arrivée de son remplaçant, d'où la variation de la charge de travail moyenne. Cette moyenne est toutefois d'environ 30 cas par gestionnaire. Nous essayons de doter tous les postes qui deviennent vacants à la suite d'un départ.
Merci.
On a aussi mentionné que la charge de travail n'a pas été maintenue ces deux dernières années et qu'il y avait eu des problèmes dont beaucoup de mes collègues et moi avons été directement témoins à nos bureaux. Que nous recommandez-vous de dire aux anciens combattants qui attendent une réponse, qui sont touchés par l'arriéré, et qui attendent simplement une réponse quant à savoir à quel moment ils recevront, le cas échéant, le soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent après avoir servi le pays?
Nous avons deux ou trois programmes qui fonctionnent différemment. L'ancien combattant qui a besoin d'un gestionnaire de cas en aura un. Il y a des retards dans le traitement des demandes de prestations d'invalidité. Nous en avons parlé, et nous avons aussi parlé de la nécessité d'améliorer nos délais de traitement à cet égard.
Quant aux personnes qui participent à un programme de réadaptation, l’approbation au programme de réadaptation et le jumelage avec un gestionnaire de cas se font plutôt rapidement. Il n'y a pas de retard pour l'attribution d'un gestionnaire de cas. Il y a des retards pour d'autres programmes, comme les prestations d'invalidité, mais pas pour les personnes qui ont besoin d'un gestionnaire de cas.
Merci, madame Barron.
Au nom de tous les membres du Comité et en mon nom personnel, j'aimerais remercier tous les représentants du ministère des Anciens Combattants, à savoir le sous-ministre, M. Paul Ledwell; le sous-ministre délégué, M. Ken MacKillop, qui a témoigné par vidéoconférence; Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe au Secteur de la commémoration et des affaires publiques, qui a aussi témoigné par vidéoconférence; M. Steven Harris, sous-ministre adjoint au Secteur de la prestation des services; M. Pierre Tessier, sous-ministre adjoint au Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement, qui a comparu par vidéoconférence; M. Jonathan Adams, qui est directeur général par intérim et dirigeant principal des finances par intérim.
Vous pouvez rester, mais nous devons voter sur le budget des dépenses.
[Français]
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité examinera maintenant le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
Nous avons deux options. Nous pouvons voter en une seule motion sur l'ensemble des crédits, sinon nous allons devoir voter trois fois sur ces crédits. Je demande aux membres du Comité si j'ai le consentement unanime pour voter en une seule motion sur tous les crédits.
Le Comité y consent à l'unanimité. Merci.
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement.......... 1 338 917 705 $
ç
Crédit 5—Subventions et contributions.......... 4 598 995 179 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
ç
Crédit 1—Dépenses du programme.......... 13 837 908 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Je vous remercie.
En terminant, je voudrais aussi rappeler aux membres du Comité que, jeudi prochain, nous siégerons à huis clos pour donner des instructions à notre analyste concernant l'étude sur la stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service.
Nous commencerons aussi l'étude de l'impact du nouveau contrat de service, en attendant de commencer notre étude sur les femmes vétéranes.
Plaît-il aux membres du Comité d'ajourner cette rencontre?
Des députés: D'accord.
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