Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 272 Le mercredi 31 janvier 2024 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 44) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« le premier rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire avec instruction de le modifier en ajoutant, à la recommandation 5 du rapport, un appel au gouvernement pour qu’il mette fin à la taxe sur le carbone, étant donné les poursuites engagées par plus de 100 communautés des Premières Nations contre le gouvernement parce que celui-ci porte atteinte aux droits des Premières Nations avec la taxe sur le carbone imposée aux populations rurales et éloignées, et la demande récente du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, qui s’est joint à d’autres premiers ministres, pour une exemption de la taxe sur le carbone ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 615 -- Vote no 615) | |
| POUR : 116, CONTRE : 213 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desbiens Kelloway Perron Total: -- 213 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 14 décembre 2023, la motion principale, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 616 -- Vote no 616) | |
| POUR : 329, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Kwan Reid Total: -- 329 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 45) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots suivant « Que », de ce qui suit : |
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« le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des finances pour un examen approfondi, à la lumière de la décision récente de la ministre des Finances d’approuver la fusion RBC-HSBC, malgré la décision unanime prise par le Comité des finances, le 23 octobre 2023, demandant de rejeter la fusion, et de permettre à la Chambre de se prononcer sur cette fusion avant que le processus de ratification ne soit achevé. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 617 -- Vote no 617) | |
| POUR : 144, CONTRE : 184 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lake Rempel Garner Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhillon Kusmierczyk Robillard Total: -- 184 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 29 janvier 2024, la motion principale, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 618 -- Vote no 618) | |
| POUR : 175, CONTRE : 153 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desilets Lake Richards Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubourg Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 153 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Melillo (Kenora), — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 46) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), appuyée par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics pour un examen approfondi, en vue de recommander que le secteur de l’agriculture soit exempté de toute taxe fédérale sur le carbone afin de maintenir la sécurité alimentaire et la préparation aux futures situations d’urgence. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 619 -- Vote no 619) | |
| POUR : 116, CONTRE : 213 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desbiens Kelloway Perron Total: -- 213 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 29 janvier 2024, la motion principale, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 620 -- Vote no 620) | |
| POUR : 329, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Kwan Reid Total: -- 329 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Garon (Mirabel), appuyé par Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêts, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 621 -- Vote no 621) | |
| POUR : 328, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dong Lake Rempel Garner Total: -- 328 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Louis (Kitchener—Conestoga), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 622 -- Vote no 622) | |
| POUR : 181, CONTRE : 137 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khalid O'Regan Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lantsman Rood Total: -- 137 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Majumdar (Calgary Heritage), — Que le projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 623 -- Vote no 623) | |
| POUR : 323, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dong Kwan Rempel Garner Total: -- 323 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Dhaliwal (Surrey—Newton), — Que le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 624 -- Vote no 624) | |
| POUR : 210, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Khera Petitpas Taylor Total: -- 210 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Ruff Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 23e rapport du Comité, « Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité ». — Document parlementaire no 8510-441-378. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 68 à 70, 72 à 75 et 84 à 87) est déposé. |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 57e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : Mme Fortier (Ottawa—Vanier) pour Mme Sahota (Brampton-Nord). |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 57e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), une au sujet du processus démocratique (no 441-02036); |
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— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02037); |
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— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), deux au sujet du travail et de l'emploi (nos 441-02038 et 441-02039); |
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— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de la fiscalité (no 441-02040); |
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-02041); |
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— par M. Longfield (Guelph), une au sujet de l'environnement (no 441-02042); |
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— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la justice (no 441-02043); |
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— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de la fiscalité (no 441-02044); |
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— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02045); |
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— par M. Arya (Nepean), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02046); |
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— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02047). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
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Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car ce projet de loi ne supprime pas la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. ».
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 19 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction). |
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M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. Lightbound (Louis-Hébert), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
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À 20 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Arya (Nepean), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Arya (Nepean), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
— par le greffier des pétitions — Premier rapport, dont voici le texte :
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Conformément à l’article 131(5) du Règlement, le greffier des pétitions a l’honneur de faire connaître que la pétition des corporations épiscopales catholiques romaines d'Ottawa et d'Alexandria-Cornwall, qui sollicitent l’adoption d’une loi d’intérêt privé, déposée par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) le mardi 30 janvier 2024, est conforme aux dispositions de l’article 131 du Règlement.
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| Débat d'ajournement |
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À 21 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 21 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |