Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 271 Le mardi 30 janvier 2024 10 heures |
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| Prière |
| Déclaration du président |
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Conformément à l'article 69.1 du Règlement, le Président divise la question relative à la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, comme suit : |
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Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023; |
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Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité; |
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Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail; |
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Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac; |
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Articles 219 à 230; |
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Articles 273 à 277; |
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Articles 318 et 319; |
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Articles 320 à 322; |
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Articles 323 à 341. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par M. Lametti (LaSalle—Émard—Verdun), une au sujet du transport (no 441-02023); |
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— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet des médias et des télécommunications (no 441-02024); |
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-02025); |
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (no 441-02026); |
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— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet du processus démocratique (no 441-02027); |
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires sociales et d'égalité (nos 441-02028 et 441-02032), une au sujet des droits de la personne (no 441-02029), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-02030 et 441-02031), une au sujet de la santé (no 441-02033) et une au sujet de la justice (no 441-02034); |
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-02035). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
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Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car ce projet de loi ne supprime pas la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par M. Perron (Berthier—Maskinongé), — Que le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 50) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 14 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avec l’instruction de le modifier de manière à recommander que le Président donne sa démission au vu d’autres exemples subséquemment révélés montrant sa partisanerie et son manque de jugement, dont le fait d’avoir demandé à un ancien député libéral de rédiger un texte d’opinion blâmant l’opposition officielle et d’avoir participé à une réception donnée par une association de circonscription du Québec pour des sympathisants où des dons étaient sollicités ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 613 -- Vote no 613) | |
| POUR : 149, CONTRE : 178 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lemire Savard-Tremblay Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhillon Khera Petitpas Taylor Total: -- 178 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 614 -- Vote no 614) | |
| POUR : 174, CONTRE : 145 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Khera Petitpas Taylor Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lehoux Savard-Tremblay Total: -- 145 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bragdon Joly Total: -- 2 |
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| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande la libération immédiate de Vladimir Kara-Murza, citoyen canadien honoraire et défenseur de la démocratie et des droits de l'homme en Russie. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
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Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car ce projet de loi ne supprime pas la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. ».
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 18, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements. |
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M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Dhaliwal (Surrey—Newton), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2024, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-441-1046-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée : |
— par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) au nom des corporations épiscopales catholiques romaines d'Ottawa et d'Alexandria—Cornwall.
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |