NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 septembre 2025
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à tous. Bienvenue à la troisième réunion du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes.
Conformément à la motion adoptée le 16 septembre 2025, le Comité se réunit pour recevoir une analyse des menaces concernant les régions euro-atlantique et indo-pacifique.
Avant de poursuivre, je demanderais à tous les participants en personne de consulter les directives sur les cartes posées sur la table. Ces mesures sont en place pour éviter tout incident lié au son et au retour sonore et protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Vous remarquerez un code QR sur les cartes qui vous mènera à une courte vidéo de sensibilisation. Je vous demanderais de la visionner après notre réunion pour que nous puissions accorder toute notre attention à nos témoins.
J'aimerais faire quelques observations pour la gouverne des témoins et des membres.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour les participants par vidéoconférence — il n'y en a aucun —, veuillez cliquer sur l'icône du microphone. Pour les participants dans la salle, profitez de l'interprétation dans différentes langues.
Je tiens à rappeler que toutes les observations doivent être formulées par l'entremise de la présidence.
Pour les membres dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Vous connaissez la procédure.
Le thème qu'abordera le premier groupe de témoins est la défense et la sécurité dans la région euro-atlantique.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, nous accueillons Eric Laporte, directeur exécutif, Relations de la sécurité et de la défense. Du ministère de la Défense nationale, nous recevons le major-général Robert Ritchie, directeur de l'état-major, État-major interarmées stratégique, Forces armées canadiennes, et Ty Curran, directeur général adjoint, Politique de sécurité internationale.
Je crois savoir que seuls les représentants du MDN feront une déclaration liminaire. Vous disposez de cinq minutes pour la faire.
Merci encore une fois d'être ici.
Merci, monsieur le président, et merci de l'invitation.
Nous avons déjà fait les présentations, alors je dirai simplement au nom de mes collègues que c'est un honneur d'être ici et que nous avons hâte de participer à la discussion.
Les sujets de l'euro-atlantique et de l'indo-pacifique sont très pertinents, compte tenu de la priorité qui leur a été accordée dans notre mise à jour sur la politique de défense, « Notre Nord fort et libre ».
[Français]
Pour la première séance, je souhaite commencer par le récent Sommet de l'OTAN à La Haye, qui a souligné le rôle fondamental que joue l'OTAN dans notre défense et notre sécurité, ainsi que dans celles de tous les alliés. Lors du Sommet de l'OTAN, le Canada s'est engagé à atteindre l'objectif de 2 % au cours de cet exercice financier. Nous accélérons des investissements de plus de 9 milliards de dollars pour reconstruire, réarmer et moderniser les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Un investissement de 2 % signifiera une meilleure rémunération et un meilleur soutien pour le personnel, de nouveaux aéronefs et véhicules, des capteurs avancés pour la surveillance de l'Arctique et la modernisation de notre infrastructure numérique.
De plus, les alliés, y compris le Canada, ont aussi pris un engagement historique à renforcer notre défense collective, notamment en s'engageant à atteindre 5 % du PIB en dépenses de défense d'ici 2035. Les 5 % comportent deux composantes.
Premièrement, les alliés alloueront au moins 3,5 % du PIB annuellement aux besoins fondamentaux de la défense — les domaines de défense qui constituent l'objectif précédent de l'OTAN de 2 %.
Deuxièmement, les 1,5 % restants du PIB seront investis dans le renforcement de la base industrielle de défense des alliés, la protection des infrastructures critiques et l'assurance de la préparation civile et de la résilience.
[Français]
Avant le Sommet de l'OTAN, le premier ministre a également participé à un sommet avec l'Union européenne et a conclu avec cette organisation un partenariat en matière de sécurité et de défense qui reflète notre engagement plus large à renforcer et à approfondir les liens transatlantiques en matière de sécurité.
Nos collègues d'Affaires mondiales Canada s'apprêtent à entamer des négociations concernant un traité bilatéral avec l'Union européenne conformément au programme Action de sécurité en Europe, ou SAFE, afin d'améliorer l'accès des entreprises de défense canadiennes aux possibilités européennes.
[Traduction]
Au‑delà de ces sommets, l'Europe demeure une zone opérationnelle clé pour les FAC. Nous continuons de diriger les forces terrestres avancées de l'OTAN en Lettonie dans le cadre de l'opération Reassurance, notre plus grande mission à l'étranger. Lors d'une récente visite en Lettonie, le premier ministre a annoncé la prolongation de l'opération pour trois années supplémentaires.
[Français]
Le Canada joue un rôle clé dans la réponse de dissuasion de l'OTAN sur le flanc Est. En tant que nation-cadre des forces terrestres avancées de l'OTAN en Lettonie, le Canada, aux côtés de ses 13 partenaires au sein de la brigade multinationale, participe au plus grand renforcement de la défense collective de l'alliance depuis une génération.
À l'Est, le soutien à l'Ukraine est au cœur de notre sécurité commune. Les efforts du Canada en matière de formation militaire et de renforcement des capacités ont débuté en 2015 et se poursuivent aujourd'hui dans le cadre de l'opération Unifier. Depuis ce temps, nous avons formé plus de 46 000 soldats ukrainiens dans le cadre de l'opération Unifier, couvrant des domaines essentiels tels que les compétences militaires de base et avancées, les tactiques de combat, la formation médicale et le génie du combat.
[Traduction]
Sur le champ de bataille, nous avons observé de petits progrès à des coûts importants pour les Russes, ainsi que de nombreux exemples d'innovation ukrainienne et de volonté de combattre, comme l'opération Spiderweb de juin qui visait l'aviation russe à long rayon d'action. Mes collègues peuvent fournir des mises à jour supplémentaires sur le champ de bataille ou les négociations, si vous le souhaitez.
Le Canada continue de contribuer et de travailler avec ses alliés par l'entremise du programme de formation et d'aide à la sécurité en faveur de l'Ukraine, ou NSATU, et de la Coalition des volontaires pour explorer des garanties de sécurité substantielles pour l'Ukraine, une étape essentielle vers une paix durable.
En attendant, nous nous concentrons aussi sur le fait de garantir que l'Ukraine dispose du financement et de l'équipement nécessaires pour le combat. Depuis l'invasion à grande échelle, le Canada a promis près de 22 milliards de dollars d'aide à l'Ukraine, dont plus de 6,5 milliards de dollars en aide militaire. Cette aide a contribué à fournir des capacités critiques aux Ukrainiens, y compris des véhicules blindés, des composantes de haute technologie, des simulateurs de vol pour les F‑16 et des articles essentiels tels que des vêtements d'hiver, tous fournis par des fournisseurs canadiens.
Nous sommes également fiers de fournir de la formation aux pilotes de F‑16 dans le cadre de la Coalition des capacités de l'Armée de l'air du Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine, et de contribuer aux coalitions des capacités blindées, des drones et de l'information et des technologies. Ces efforts reflètent notre engagement durable envers la souveraineté de l'Ukraine et la stabilité euro-atlantique.
[Français]
En conclusion, je tiens à souligner que l'environnement sécuritaire en Europe demeure dynamique et complexe. Cela dit, l'OTAN demeure forte et prête à défendre le territoire des alliés, comme en témoigne l'incursion récente de drones russes dans l'espace aérien polonais les 9 et 10 septembre. Cela a entraîné une réponse coordonnée des forces alliées et l'invocation de l'article 4 du Traité de l'Atlantique Nord.
[Traduction]
Ces temps très difficiles font ressortir l'importance des investissements que nous effectuons dans le domaine de la défense et la nécessité de travailler en étroite collaboration avec nos alliés.
Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Merci, monsieur Curran.
Nous vous sommes reconnaissants d'avoir fait une déclaration liminaire et d'avoir lancé la discussion.
Je vais céder la parole à Cheryl Gallant pour entamer les questions.
Merci, monsieur le président.
Par votre entremise, j'aimerais d'abord mentionner que les troupes sont toujours en attente d'une hausse salariale qui leur a été promise le 1er avril.
Il y a une semaine aujourd'hui, l'ambassadeur de Taïwan Harry Tseng a organisé une séance sur la sécurité maritime. Nous avons appris que des câbles sous-marins avaient été sectionnés intentionnellement dans les pays baltes, en Europe et à Taïwan.
Dans quelle mesure la tactique de zone grise consistant à couper des câbles sous‑marins est-elle répandue le long des côtes canadiennes?
Je vais peut-être aborder plus généralement les tactiques de zone grise. Nous pouvons en discuter, puis peut-être parler plus en détail des câbles sous‑marins.
Ces dernières années, nous avons vu les menaces hybrides et les tactiques de zone grise émerger, se poursuivre et proliférer. Nous pensons que cela souligne l'importance des investissements dans le domaine de la défense pour assurer une dissuasion d'un point de vue militaire, mais nous reconnaissons que lorsqu'ils sont confrontés à des défis militaires, nos adversaires chercheront d'autres moyens de nous attaquer. Ces moyens comprennent notamment les cybermenaces, les attaques contre les infrastructures critiques et les menaces à la résilience démocratique. Cela montre la nécessité d'une approche axée sur l'ensemble de la société afin de contrer ces menaces, tout en soulignant que notre capacité à les contrer repose sur notre capacité à contrer les menaces militaires, ce qui fait ressortir l'importance de ces investissements.
C'est une question que le ministère de la Défense nationale continue de surveiller, en collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux. Il y a eu des incidents au large de la côte Est du Canada. Nous les surveillons activement en partenariat avec nos alliés et partenaires, et nous continuons de prendre des mesures proactives et préventives pour éviter qu'ils se reproduisent.
La question portait également sur le nombre de ces incidents.
Dans l'un ou l'autre de ces incidents, des navires ont-ils été repérés comme étant à proximité du tracé des câbles sous-marins au moment où l'incident s'est produit?
Nous continuons de travailler avec nos partenaires. Je n'ai pas cette information pour l'instant.
Cela dit, je peux vous assurer que la communauté du renseignement intégré est mobilisée et travaille avec l'ensemble du gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires et les intervenants autochtones et, surtout, avec nos alliés dans le domaine de la défense continentale en matière de surveillance pour détecter toutes les menaces, du fond marin à l'espace.
Les équipages des bateaux de pêche canadiens ont‑ils accès aux cartes qui montrent l'itinéraire des câbles sous-marins?
Monsieur le président, ce n'est pas mon domaine d'expertise. Nous pouvons nous coordonner avec le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, car ils sont probablement les mieux placés pour bien répondre à cette question.
La Garde côtière et l'armée vont être fusionnées, d'après ce qu'on a entendu. Les patrouilles de la Garde côtière surveillent-elles les navires qui traînent près des câbles sous-marins?
Monsieur le président, je serai heureux de vous parler de la Garde côtière canadienne.
Comme mes collègues le savent, le 9 juin dernier, le premier ministre a annoncé la fusion entre les deux organisations. Pour l'instant, il n'est pas prévu de militariser la Garde côtière canadienne ou d'y confier un rôle d'application de la loi. Je peux confirmer qu'elle viendra accroître la sécurité par une surveillance de toutes les formes de menaces et un appui à la recherche et au sauvetage ainsi qu'au déglaçage dans l'Arctique et sur les routes de navigation commerciale. Elle contribuera à l'avancement des sciences océanographiques, à la sécurité de la navigation, à l'application de la Loi sur les pêches, ainsi qu'à la protection de l'environnement.
Très bien.
Si un bateau de pêche remarque un autre navire, un navire étranger, traîner près du tracé des câbles sous-marins, l'équipage saura‑t‑il à qui le signaler? Ce serait une activité suspecte.
Oui. Déjà, la Garde côtière canadienne a des procédures robustes pour renforcer notre souveraineté, et le domaine maritime est au cœur de sa mission. Nous sommes en train de finaliser et de professionnaliser l'intégration de la Garde côtière canadienne à la Marine royale canadienne et l'Aviation royale canadienne pour assurer une sensibilisation intégrée afin de pouvoir signaler l'exploitation de nos diverses ressources si quiconque observe des activités suspectes.
D'accord. Il semble que ce devrait être signalé à la Garde côtière.
Les Forces canadiennes dépendent-elles des communications acheminées par câbles sous-marins?
D'accord. La réponse est oui. Je ne sais pas, monsieur Curran, si cela a été consigné au compte rendu.
Étant donné qu'il faut 40 jours et 3 millions de dollars pour réparer un seul câble, le ministère de la Défense nationale a‑t‑il une entreprise sur qui il peut compter pour venir réparer des câbles sous-marins sur appel, sur demande?
Je ne sais pas s'il y a une entreprise... Monsieur le président, je ne sais pas si nous avons un contrat pour cela. Il y a un certain nombre d'entreprises canadiennes avec qui nous pouvons travailler en cas d'accident ou d'incident ciblé visant nos réseaux de câbles sous-marins.
Les FAC ont-elles le personnel et l'équipement nécessaires pour réparer elles-mêmes des câbles sous-marins?
Monsieur le président, il ne s'agit pas actuellement d'une capacité autonome des Forces armées canadiennes. Cela témoigne de la relation croissante entre la défense et l'ensemble de la société, ainsi que l'industrie canadienne, et nous travaillons fort à renforcer ces liens. Nous analysons et élargissons aussi notre capacité de surveillance du plancher océanique jusque dans l'espace.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Major-général, j'ai eu l'occasion de me rendre dans la région baltique l'an dernier. Nous sommes allés en Lettonie, où j'ai rencontré des membres des Forces armées canadiennes. C'est une brigade impressionnante qui compte maintenant près de 2 000 membres, si je ne me trompe pas.
À ce propos, dans quelle mesure la contribution du Canada à l'opération Reassurance en Lettonie est-elle efficace pour prévenir toute agression de la Russie?
Les Forces armées canadiennes mènent la charge en Europe depuis 2015, année où nous y sommes arrivés, il y a 10 ans. Nous avons été l'un des quatre premiers pays à y établir un groupement tactique en 2017. En 2022, en réponse à l'invasion, les Forces armées canadiennes se sont à nouveau mobilisées pour que ce groupement tactique devienne une brigade, qui compte bien 2 200 membres. Cette mission est d'autant plus forte lorsqu'on combine les forces terrestres basées en Lettonie aux contributions aériennes et maritimes, qui peuvent rassembler jusqu'à environ 3 000 militaires en tout, en période de pointe.
Nous appuyons résolument les opérations de dissuasion et de défense dirigées par l'OTAN. Par la même occasion, les Forces armées canadiennes renforcent leurs relations avec les 13 alliés dont nous sommes partenaires, dont nos aimables hôtes en Lettonie.
Merci.
Monsieur Curran, quels sont, selon vous, les défis et les possibilités propres au fait, pour le Canada, de se spécialiser dans des domaines comme la cyberdéfense ou la sécurité de l'Arctique dans la région euro-atlantique, des compétences qui peuvent contribuer beaucoup à la défense de l'Arctique?
L'une des possibilités les plus intéressantes, à mon avis, témoigne également de l'un de nos défis les plus importants, à savoir qu'il faut investir dans la base industrielle de défense.
Nous reconnaissons que le réapprovisionnement nécessaire des forces, afin que nous disposions des munitions et des pièces de rechange requises pour le type de combats que nous essayons d'empêcher, exige des investissements importants. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous travaillons avec l'Union européenne sur les questions de défense, et nous essayons de renforcer nos relations avec elle.
Je dirais également que le travail que nous faisons dans l'Arctique est souvent de nature expéditionnaire, même pour le Canada. Les distances sont extrêmes et les conditions météorologiques peuvent être incroyablement difficiles. Les capacités mêmes que nous avons acquises dans l'Arctique peuvent nous aider à préparer les opérations de nos forces en théâtre européen. Je pense que les deux sont complémentaires.
Nous reconnaissons également qu'un conflit potentiel impliquant les alliés de l'OTAN en Europe ne se limiterait pas au théâtre européen, et que nous devons garder en tête la probabilité de menaces dans l'Arctique. C'est l'une des raisons pour lesquelles c'était une priorité dans la récente mise à jour de notre politique de défense « Notre Nord, fort et libre ».
Monsieur le président, si vous me le permettez, j'ajouterais qu'on a parfois le réflexe de cantonner nos adversaires à des régions précises, mais leur portée est mondiale. L'adversaire auquel on peut être confronté dans une région est le même que dans une autre région et, fait important, l'OTAN se concentre sur le flanc nord-ouest de l'océan Atlantique et s'intéresse donc beaucoup aux contributions et à la défense du Canada, ainsi qu'à la défense collective de l'Amérique du Nord.
Monsieur Laporte, comme beaucoup de Canadiens, nous nous inquiétons vivement de la hausse de la désinformation en ligne, or la Russie est une grande source de campagnes de désinformation. Pouvez-vous nous dire comment le Canada travaille avec l'OTAN et ses partenaires européens pour contrer les menaces hybrides russes, comme les cyberattaques et la désinformation?
Oui, tout à fait, je vous remercie de la question, monsieur le président.
Le Canada est très actif sur le front cybernétique, dans les domaines de la manipulation de l'information et de l'ingérence étrangère. Au G7, nous dirigeons ce qu'on appelle le Mécanisme de réponse rapide, qui rassemble non seulement les partenaires du G7, mais aussi les membres de l'Union européenne et de l'OTAN. Ce mécanisme vise à chercher les sources de désinformation et de mésinformation en ligne, puis à corriger l'information et à nuancer les réponses. On examine l'information de source ouverte pour renforcer les compétences de la société et des organisations de la société civile et concevoir des outils pertinents. On tente ainsi de renforcer les capacités des alliés de l'OTAN et de ses partenaires au‑delà de l'OTAN, dans d'autres régions. Le Canada est très actif dans ce domaine.
Voilà du point de vue d'Affaires mondiales Canada, mais je sais que notre appareil de sécurité canadien est également très actif dans ce domaine, tout comme le cybercommandement des Forces armées canadiennes.
Je vais donc poser une question très rapidement, major-général. Question préparation militaire, quels sont les plus grands défis auxquels se heurtent les Forces armées canadiennes pour respecter leurs engagements simultanés en Europe et dans la région indo-pacifique?
Nous saisissons l'occasion qui nous est offerte par les Canadiens et le gouvernement canadien d'investir de façon ciblée pour améliorer notre état de préparation. Cela dit, nous verrons le rendement en aval de cet investissement au fil des mois et des années. Nous avons actuellement l'état de préparation que nous avons en raison des investissements qui ont été faits à ce jour. Il y a donc des forces fixes que nous nous efforçons d'optimiser, mais il y a des choix à faire sur la façon d'employer les Forces armées canadiennes compte tenu de l'instabilité que nous observons dans le monde.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, messieurs. Je vous remercie de votre présence et de vos présentations.
Si vous le voulez bien, déplaçons-nous en Indo‑Pacifique. En date d'aujourd'hui, la position officielle actuelle du Canada est toujours la reconnaissance de la Chine unique, à savoir celle de Pékin. En cas d'attaque, de conflit armé à Taïwan, quelle serait la position du Canada? Je ne vous parle pas encore des niveaux de préparation, mais de la position comme telle.
Je vous remercie de votre question.
Comme vous l'avez souligné au début de votre question, notre politique est celle d'une seule Chine, qui reconnaît la Chine de Pékin comme le gouvernement légitime de la Chine. Cela dit, nous avons quand même accès à des échanges directs avec Taïwan ainsi qu'à des échanges commerciaux. À cette étape-ci, pour ce qui est d'un éventuel conflit, je préfère ne pas m'avancer quant à la position qu'adopterait le gouvernement du Canada.
Ainsi, pour l'instant, il n'y a pas de position dissuasive. Il n'existe aucune position selon laquelle un appui serait accordé à Taïwan ou quoi que ce soit de ce genre.
Je peux me permettre de dire que beaucoup de discussions et de dialogues diplomatiques ont cours avec les autorités chinoises de Pékin sur le fait qu'un conflit armé dans le détroit de Taïwan serait néfaste. Notre préférence consiste donc à maintenir le statu quo. Le fait que les Forces armées canadiennes se trouvent dans la région a aussi un effet dissuasif. Toutefois, je ne suis pas en mesure de me prononcer ce matin sur ce que ferait le gouvernement en cas de conflit.
Je peux donc dire qu'il existe un désaccord quant à une potentielle attaque de la Chine contre Taïwan, mais qu'il n'y a pas encore de position claire sur ce qu'il adviendrait le cas échéant. Cela résume-t-il bien vos propos?
Oui. Il n'existe, en effet, aucun désir d'assister à un conflit entre la Chine et Taïwan. Cette position a été communiquée très clairement aux autorités chinoises.
Selon ce qu'on sait actuellement, la République populaire de Chine est en train de déployer des troupes. Il est question du détroit de Taïwan, et des patrouilles de bateaux ont essayé de montrer la capacité militaire chinoise en tirant en l'air. On sait aussi que le président Xi Jinping a ordonné à l'Armée populaire de libération, l'APL, de disposer des capacités militaires nécessaires pour envahir Taïwan d'ici 2027. S'il veut que l'APL soit prête pour 2027, cela veut dire que cela pourrait être avant. Cela arrive vite; 2027, c'est demain matin.
Selon vos informations, ces paroles sont-elles du vent ou est-ce vraiment en train de se tramer?
Je vous remercie de votre question.
Premièrement, je dirais que la Chine est en train de perfectionner ses capacités militaires afin d'atteindre un niveau de calibre mondial d'ici 2049.
Deuxièmement, la date qui a été annoncée aux militaires et que nous surveillons de très près est bien 2027.
Troisièmement, on voit présentement qu'en Chine, les activités sont beaucoup plus présentes et intenses qu'avant, et ce, dans tous les domaines. Il sera donc de plus en plus difficile de reconnaître les indices d'une attaque contre Taïwan.
Si je comprends bien, les activités militaires sont de plus en plus intenses en Chine, ce qui vient brouiller les cartes. Les activités s'accentuent, mais cela ne veut pas dire pour autant qu'il existe une volonté d'invasion ou d'attaque.
Est-ce bien cela?
Je vous remercie de votre question.
On sait que la Chine veut être prête, mais on ne connaît pas sa volonté d'agir. Nous travaillons donc avec nos partenaires et nos alliés pour mieux préparer les Forces armées canadiennes à toutes les éventualités afin de décourager les conflits mondiaux.
Toutefois, il est vrai que les Chinois se préparent et ils sont censés être prêts en 2027.
Monsieur le président, comme l'ont dit mes collègues, il devient de plus en plus difficile de déceler les signes d'avertissement envoyés par les Chinois à l'avance.
Nous cherchons à maintenir le statu quo. Par contre, nous remarquons que, dans leurs opérations, leurs exercices et leurs tactiques, les Chinois commencent eux-mêmes à changer le statu quo.
Il faut donc porter attention au fait qu'ils sont en train de changer la donne.
Vous pouvez donc confirmer que les activités militaires de la Chine s'intensifient.
Ma question s'adresse à M. Laporte, mais M. Curran peut évidemment apporter un complément de réponse.
Monsieur Laporte, j'ai lu que vous étiez affecté au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Pouvez-vous me dire dans quelle mesure l'armée chinoise dépend du Canada sur le plan technologique, par exemple en ce qui concerne les puces, les logiciels et les moteurs?
Autrement dit, dans son commerce avec la Chine, le Canada contribue-t-il à renforcer l'armée chinoise?
Je travaille à Affaires mondiales Canada, mais du côté des politiques et non du côté commercial; je n'ai donc pas la réponse à cette question.
Toutefois, nous avons quand même un régime de contrôles à l'exportation qui examine les produits canadiens vendus à l'étranger, et nous faisons toujours une analyse des implications relatives à la sécurité régionale, aux droits de la personne et à la sécurité nationale au Canada. Quand nous prenons des décisions d'exportation, nous consultons toujours le ministère de la Défense nationale, qui évalue leur incidence sur la sécurité nationale.
Il y a donc une prise de conscience, comme vous le dites, pour s'assurer que les composants canadiens vendus à l'étranger ne sont pas dirigés vers les forces armées chinoises.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Il convient peut-être de mentionner que nous venons de passer au deuxième groupe de témoins, ce qui est très bien, si le Comité est d'accord. Nous pouvons élargir la discussion à tous.
Merci beaucoup, monsieur Savard-Tremblay. Je vais maintenant céder la parole à M. Jeff Kibble.
Merci, monsieur le président. Par votre entremise, j'aimerais demander aux témoins de nous expliquer un peu les capacités des membres des Forces armées canadiennes qui sont déployés en Lettonie, compte tenu des menaces auxquelles ils font face.
Merci, général Ritchie, de votre service. Pourriez-vous me dire combien de militaires nous avons là‑bas en ce moment?
Je vais vous trouver le chiffre exact, mais il tourne autour de 2 200. Comme je l'ai mentionné, leur nombre maximal est plutôt de 3 000, si l'on tient compte des engagements épisodiques des contingents aériens et maritimes. À l'heure actuelle, nous offrons une contribution aérienne en Lettonie et à Prestwick. De plus, nous avons trois navires qui participent aux activités de l'OTAN, de sorte que nous déployons actuellement plus de 2 500 militaires, mais nous en déployons parfois jusqu'à 3 000.
Merci. Quand vous parlez de 3 000 militaires, cela inclue‑t‑il ceux qui sont dans les navires déployés dans la région, ou y a‑t‑il seulement environ 2 200 militaires sur le terrain en Lettonie?
Merci.
J'ai récemment visité la base des FC d'Edmonton, où j'ai entendu parler des défis qui se posent là‑bas. Pouvez-vous me décrire brièvement la chronologie du cycle de mise sur pied de la force, le déploiement, le rapatriement, le rétablissement et le repos?
Les modèles de préparation ont toujours comporté trois phases: la préparation au déploiement et l'exécution de la mission, puis le rétablissement et la reconstitution de la force.
Cela a changé pour la Lettonie en particulier. Nous avons déplacé le programme d'instruction de la mise sur pied de la force qui se donnait auparavant à Wainwright, en Alberta. Il est maintenant offert en Lettonie, avec le pays hôte, en partenariat avec nos 13 alliés. Pour pouvoir bien optimiser notre contribution à la nation tout en continuant de soutenir notre personnel, nous évaluons continuellement la durée des déploiements, ce qui déterminera le temps de préparation et de rétablissement nécessaire, selon la demande cumulative des Forces armées canadiennes.
Le cycle continue d'être optimisé, et à mesure que les choses changent en théâtre d'opérations, tant en Europe qu'en soutien aux forces armées ukrainiennes, les cycles sont revus. Je ne peux pas dire si un groupe en particulier a vu son calendrier légèrement modifié.
Vous avez parlé de prolongation de trois ans. À la lumière de l'information que m'ont communiquée les militaires de la base d'Edmonton, considérez-vous qu'il sera difficile pour les FAC de maintenir ce cycle pendant encore trois ans?
En effet, notre contribution la plus importante est l'opération Reassurance. L'élément central de l'armée canadienne est l'engagement en Lettonie. Nous maintenons notre contribution en ce moment, mais elle se fait en parallèle d'autres instabilités mondiales émergentes. Nous devrons envisager d'éventuelles augmentations en Lettonie tout en tenant compte de ces autres défis et des choix qu'ils entraîneront.
J'ai entendu des déclarations officielles selon lesquelles l'envoi de troupes supplémentaires en Ukraine dans le cadre d'éventuels accords et garanties en matière de sécurité est une possibilité envisagée pour l'avenir. Ce nouvel engagement potentiel aura‑t‑il une incidence sur la capacité des quelque 2 200 militaires déployés sur le terrain en Lettonie?
Il s'agit en effet d'un défi mondial compte tenu des forces fixes dont nous disposons. À l'heure actuelle, nous maintenons fermement notre engagement envers la Lettonie, et nous n'envisageons aucun changement de ce côté. Cela dit, sous la direction du Royaume-Uni et de la France, nous travaillons en collaboration avec nos alliés au sein de la coalition des pays volontaires pour examiner la possibilité de mettre sur pied une force composée d'éléments provenant de 30 pays contributeurs, afin d'aider à instaurer une juste paix pour l'Ukraine, si un cessez‑le‑feu venait à être conclu.
Je vous remercie beaucoup.
J'aimerais poser une question qui concerne plus précisément le Canada, car vous avez parlé d'autres alliés. Serons-nous en mesure de maintenir les quelque 2 000 militaires déployés en Lettonie dans le cas d'un engagement éventuel en Ukraine?
Oui, nous pouvons maintenir notre contribution actuelle à l'opération Reassurance en Lettonie, mais il s'agit certainement d'un élément dont il faudra tenir compte pour déterminer notre capacité à contribuer à une mission élargie en Ukraine si la coalition des pays volontaires déploie des militaires juste avant qu'un accord potentiel de cessez‑le‑feu soit conclu.
Je vous remercie.
Vous avez parlé de préparation au déploiement.
Le temps qui m'est imparti est‑il écoulé?
Je vous remercie. Les cinq minutes sont écoulées.
J'aimerais préciser, dans l'intérêt des témoins, qu'une discussion sur l'Asie-Pacifique aura lieu dans la deuxième partie de la réunion et que les témoins feront des déclarations préliminaires sur le sujet. Il serait donc peut-être préférable de nous concentrer sur la région euro-atlantique avec le groupe de témoins actuel pour permettre...
[Français]
Si je peux me le permettre, monsieur le président, j'aimerais aborder un point.
Ne pouvons-nous pas poser les questions comme bon nous semble? Si nous en avons davantage à poser sur la région indo-pacifique, ne pouvons-nous pas déborder sur le sujet de l'autre séance? Êtes-vous en train de laisser entendre que nous ne pouvons pas questionner...
[Traduction]
Je le précise simplement dans l'intérêt des témoins, car ils se sont préparés pour deux discussions différentes et ils feront des déclarations préliminaires au début de la deuxième discussion. Cela dit, les membres du Comité sont tout à fait libres de poser les questions qu'ils souhaitent. Je demande simplement que nous fassions preuve de courtoisie envers les témoins, compte tenu de ce qu'ils ont préparé pour la réunion.
Monsieur le président, les témoins connaissent bien les deux sujets et peuvent répondre aux questions qui s'y rapportent. Les mêmes témoins participeront aux deux discussions, et je...
Je laisse aux membres le soin de décider comment ils souhaitent procéder. Je tiens simplement à leur rappeler que les témoins auront l'occasion de faire une déclaration préliminaire au début de la deuxième discussion. Ils sont tout à fait compétents dans les deux domaines, je n'en doute pas.
La parole est maintenant à M. Malette. Il a cinq minutes.
Je vous remercie beaucoup.
Par votre entremise, monsieur le président, au cours de l'été, le ministre de la Défense nationale, M. McGuinty, et le premier ministre Mark Carney se sont rendus à Bruxelles pour signer un nouvel accord avec les États membres de l'Union européenne concernant, entre autres, l'approvisionnement en matière de défense.
Ma question s'adresse à M. Curran.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les nouveaux partenariats établis par le Canada avec les États membres de l'Union européenne pour soutenir l'Ukraine?
Je vais céder la parole à mon collègue d'Affaires mondiales Canada, puis je ferai ensuite quelques commentaires.
Je vous remercie, monsieur le président.
En effet, pendant l'été, le premier ministre, le ministre de la Défense nationale, M. McGuinty et la ministre des Affaires étrangères, Mme Anand, ont signé un partenariat en matière de sécurité et de défense avec l'Union européenne. Ce partenariat comprend des travaux sur le soutien à l'Ukraine, la gestion de crise, la cybersécurité, la lutte contre les menaces hybrides, le contrôle des armes, la sécurité spatiale, l'intelligence artificielle, les technologies émergentes et le renforcement de la coopération industrielle en matière de défense. Ce dernier élément jouera un rôle important dans le cadre du partenariat.
En plus de ce partenariat en matière de sécurité et de défense, mes collègues participeront à des négociations avec l'Union européenne pour avoir accès à l'initiative SAFE, c'est‑à‑dire l'Action de sécurité pour l'Europe, ou le plan Réarmer l'Europe/Préparation à l'horizon 2030. Il s'agit d'un plan de défense de l'Union européenne qui comporte deux volets. L'un d'eux permet des dépenses déficitaires pouvant atteindre 650 milliards d'euros pour les États membres de l'Union européenne. Ce n'est pas un objectif que nous tentons d'atteindre. Ce sont simplement les règles qui régissent les membres de l'Union européenne.
Cependant, 150 milliards d'euros de ce montant correspondent en quelque sorte à un programme de prêt pour les dépenses en matière de défense qui permettra aux États membres de l'Union européenne d'accéder à des fonds et à des ressources pour accroître leurs capacités de défense. Par conséquent, nous négocierons bientôt avec l'Union européenne un accord visant à permettre aux entreprises canadiennes d'avoir accès au marché à titre de soumissionnaires et concurrents potentiels pour soutenir l'Union européenne.
Monsieur le président, j'ajouterais simplement que notre travail avec l'Union européenne est également important du point de vue de la défense, en ce sens que l'Union européenne nous apporte une aide précieuse en matière de soutien logistique, de mobilité militaire et de collaboration dans le domaine des technologies de pointe. Nous sommes très fiers de travailler avec ses membres dans le cadre des projets PESCO, ou projets de coopération structurée permanente, car la façon dont nous nous battons dépend de la façon dont nous nous rendons sur place, et l'Union européenne peut être très utile à cet égard.
J'aimerais ajouter une chose que j'aurais dû mentionner. Oui, nous établissons ce partenariat avec l'Union européenne, mais en même temps, cela ne change pas le fait que l'OTAN demeure le principal garant de la sécurité transatlantique. Tous les alliés européens le reconnaissent.
Monsieur Laporte, à ce sujet, au fil de l'évolution des activités du Canada en Europe, particulièrement en ce qui concerne l'entraînement en Lettonie, dans le cadre général de sa relation avec l'Union européenne et le front uni que nous présentons par l'entremise de la coalition des pays volontaires, comme on l'appelle, le Canada a‑t‑il défini son rôle?
Je peux commencer à répondre, puis je céderai la parole à M. Curran ou au général Ritchie.
Nous avons signé un partenariat en matière de sécurité et de défense avec l'Union européenne. Nous entretenons depuis longtemps des relations avec de nombreux alliés européens. Nos alliés européens considèrent notre engagement en Lettonie comme étant un déploiement réussi, car il est multinational et capable de rassembler plus d'alliés que d'autres déploiements semblables. On reconnaît également que nous sommes un fervent défenseur de l'Ukraine, notamment dans le domaine de l'entraînement et du renforcement des capacités. On reconnaît aussi l'intérêt et la contribution continus du Canada à la sécurité euro-atlantique et européenne.
Je peux céder la parole à mes collègues s'ils ont quelque chose à ajouter.
J'aimerais apporter quelques précisions au sujet de la coalition des pays volontaires, car elle se distingue des mesures de l'Union européenne qui ont été mentionnées. Il s'agit d'un conglomérat de nations — 30 à l'heure actuelle — qui ont des vues similaires lorsqu'il s'agit de protéger l'Ukraine, de reconstituer les forces armées ukrainiennes, de tenir la Russie en respect et de défendre les valeurs communes et l'Europe.
Des discussions se déroulent dans la sphère politique, et notre premier ministre et notre ministre de la Défense nationale y ont participé. Des discussions en cascade se tiennent également aux niveaux militaires stratégiques et opérationnels.
Le quartier général opérationnel est dirigé par le Royaume-Uni et la France à Paris, où les 30 pays membres ont la possibilité d'intégrer des planificateurs et des agents de liaison pour élaborer des plans de mise en œuvre robustes au cas où un cessez‑le‑feu serait conclu en Ukraine. Cela pourrait entraîner un déploiement de la coalition des pays volontaires.
Il est important de souligner qu'à l'heure actuelle, il ne s'agirait pas d'une mission de l'OTAN. Elle ne profiterait donc d'aucune protection en vertu de l'article 5 dans sa forme actuelle.
Merci, monsieur Mallete.
Monsieur Savard-Tremblay, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Laporte, je vais essayer de vous faire plaisir et de me faire plaisir en même temps: on va donc mélanger l'Indo‑Pacifique et l'Euro‑Atlantique. J'imagine que vous allez me répondre, mais si M. Ritchie a quelque chose à ajouter, qu'il ne se gêne pas.
Les fameuses sanctions contre la Russie sont évidemment nécessaires. C'est la seule chose qu'on peut faire quand il y a une telle attaque. Ça va de soi. Cependant, d'une part, on constate une dépendance énergétique de l'Union européenne. D'autre part, on constate aussi que l'Inde s'est mise à acheter le gaz et le pétrole russes, et à les revendre en son propre nom. L'Union européenne le sait très bien, mais elle se dit que, par principe, elle l'achète à l'Inde et non à la Russie. Au bout du compte, puisque l'Inde empoche aussi un profit, ça finit par coûter plus cher à l'Union européenne et la provenance est la même. À part l'Europe, tout le monde est content et, pour la Russie, ça n'a absolument rien changé.
Par ailleurs, à cause des sanctions, la Chine a littéralement mis la main sur l'économie russe. Ça a renforcé le bloc géopolitique et géostratégique qu'on appelle BRICS, dans cette région, et, sur le plan de la sécurité, ça a renforcé l'Organisation de coopération de Shanghai. C'est ce à quoi on a assisté. Si je ne me trompe pas, le yuan est maintenant la première devise étrangère en Russie. Vous devez l'avoir observé.
Est-ce vu comme des zones d'ombre par rapport aux sanctions? Comment y remédie-t-on?
Je vous remercie de cette question.
Vous avez absolument raison de faire le lien entre l'Indo‑Pacifique et l'Euro‑Atlantique, comme vous le dites. L'Europe, les États-Unis, le Canada et d'autres pays ont imposé des sanctions pour plafonner le prix auquel la Russie peut vendre son pétrole. Ce prix est beaucoup plus bas, donc la Russie fait moins de profit, mais elle vend son pétrole quand même. Il y a des discussions accrues du côté des ministres des finances pour voir comment on pourrait limiter davantage la capacité de la Russie à obtenir des revenus pétroliers.
À mon avis, l'une des conséquences de la guerre en Ukraine qui peuvent être néfastes à la Russie à long terme est sa dépendance beaucoup plus forte à la Chine. Dans cette relation Chine-Russie, cette dernière se retrouve vraiment comme un partenaire moins important. À long terme, certains membres de l'élite russe se demandent si la Russie a bien manœuvré sur ce plan. Il y a quand même certaines réticences soulevées.
L'une des choses que nous regardons de près, et qui sont tout de même inquiétantes, c'est la dynamique entre la Russie et la Corée du Nord. Celle-ci est devenue une partenaire importante de la Russie dans son conflit en Ukraine par son envoi en sol ukrainien de soldats, d'armes, de missiles balistiques, de munitions, etc.
Il y a une autre conséquence, comme l'a dit plus tôt M. Curran: les théâtres euro-atlantique et indo-pacifique deviennent beaucoup plus intégrés. S'il y a un conflit en Europe avec la Russie, il ne faut pas sous-estimer la possibilité qu'il y ait, ailleurs, un conflit avec la Chine.
Veuillez pardonner la longueur de ma réponse.
[Traduction]
Monsieur Savard-Tremblay, merci beaucoup de vos questions très pertinentes.
J'accorde un peu de temps supplémentaire aux réponses, alors c'est possible de dépasser le temps imparti, mais je tiens à essayer de nous garder sur la bonne voie.
Je cède maintenant la parole à M. Scott Anderson; vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup.
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le Canada ne donne pas de formation au Canada avant le déploiement?
Si nous parlons de l'opération Reassurance en Lettonie, la formation se donnait par le passé à Wainwright, où nous avions du soutien sur le plan du matériel. Cela dit, nous le ferions de façon unilatérale comme Canadiens. Ce n'est pas réaliste que les militaires des 13 pays membres de l'OTAN viennent à Wainwright, en Alberta.
De plus, nous avons besoin de faire cadrer cela dans les niveaux supérieurs des organisations — une division multinationale dans un corps d'armée —, ce qui ajouterait aux délais. Puis, il y a l'effet dissuasif ultime de donner la formation à l'endroit où se situent les premières lignes que le groupe multinational défend.
Ces raisons nous ont conduits à prendre la décision de déplacer en Lettonie la formation préalable au déploiement. Cette décision a été extrêmement bien reçue par la Lettonie et tous les alliés.
Je sais qu'auparavant, il se donnait de la formation multinationale au Canada. Est‑ce en partie à cause d'un manque de matériel que nous ne donnons pas de formation ici?
Ce n'est pas en raison d'un manque de matériel, mais comme vous le reconnaîtrez, cet engagement de 2200 militaires comprend plus de 400 véhicules déployés en Lettonie. Cela a exigé d'envoyer trois porte-conteneurs pour transporter tout le matériel en Europe. Nous n'avons donc pas ces 400 véhicules supplémentaires à disposition, et nous n'en avons pas besoin. Ces véhicules que les militaires utilisent pour ce déploiement sont ceux dont ils ont besoin pour la formation avant le déploiement pour comprendre les systèmes et faire confiance au matériel.
Actuellement, nous avons déployé 400 véhicules pour appuyer la Lettonie. Nous n'avons pas de copies identiques de ce matériel au Canada, et ce n'est pas nécessaire.
Au bout du compte, la formation avant le déploiement engendre plus de bénéfices pour les membres de l'alliance si elle est donnée au front.
Je pense que les Canadiens comprennent pourquoi nous appuyons l'OTAN. Par contre, je ne suis pas sûr que tous les Canadiens comprennent pourquoi nous versons 6,5 milliards de dollars à un pays non membre de l'OTAN.
L'un de vous pourrait‑il dire aux Canadiens pourquoi nous faisons cela?
Les Canadiens comprennent l'importance de l'OTAN, qui assure notre sécurité collective. Je pense que dans le contexte de son invasion illégitime et illégale de l'Ukraine, on voit aussi que la Russie a en quelque sorte rompu la paix avec l'Europe qui durait depuis la Deuxième Guerre mondiale. Au fond, la Russie s'en prend aux valeurs que défendent les Canadiens en matière de démocratie et d'État de droit.
Si l'Ukraine tombe, cela enverra le signal non seulement à la Russie mais aussi à d'autres adversaires que l'on peut survivre en employant la force et que la force peut tout vaincre. C'est pourquoi les Européens ont pris les commandes en voulant aider l'Ukraine, pour la protéger et la défendre. Du point de vue canadien, c'est la chose à faire pour protéger nos valeurs et nos normes à bonne distance, si je puis dire. C'est aussi pourquoi comme Canadiens et comme gouvernement du Canada, nous sommes engagés à soutenir l'Ukraine.
Je comprends tout à fait l'argument de la souveraineté et je suis tout à fait d'accord. Toutefois, il y a la guerre ailleurs dans le monde. En République démocratique du Congo, par exemple, six millions de personnes ont été tuées. Alors pourquoi l'Ukraine? Pourquoi est‑ce dans l'intérêt national du Canada d'aider l'Ukraine et pas d'autres pays?
Je précise qu'il s'agit d'un conflit qui sévit aux frontières de l'OTAN. Nous sommes membres de l'OTAN. Les alliés de l'OTAN sont extrêmement préoccupés par les conséquences qu'entraînerait notre échec à soutenir ou à défendre l'Ukraine dans ce contexte. Il pourrait y avoir des ramifications non seulement pour la Russie et ce qu'elle veut faire face à l'OTAN à l'avenir. Si la Russie l'emporte en Ukraine, je pense qu'elle s'en sentira enhardie.
Par ailleurs, il est également question de ce que nos autres adversaires voient en matière de réaction de l'Occident. Pensez à la Chine, par exemple, à l'Iran ou à la Corée du Nord, qui verraient une réponse occidentale insuffisante en Ukraine.
C'est la première fois dans ce siècle que nous voyons une guerre symétrique moderne on l'on emploie surtout des armes qui datent pour le 21e siècle, et nous ne nous attendions pas à cela. Nous pensions que la guerre serait brève, que ce serait fini en peu de temps. Mais il s'avère que le poids compte finalement.
Quelles leçons le Canada a‑t‑il tirées de ce conflit?
Si vous le permettez, c'est une excellente question. Mettons‑la en réserve pour pouvoir y répondre. Votre temps est écoulé, donc nous devons passer au prochain député.
Nous passons maintenant à vous, monsieur Watchorn, pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, messieurs, de répondre à nos questions, aujourd'hui.
Cette semaine, la Russie a envoyé des drones dans l'espace aérien polonais. Dans quelle mesure cela fait-il monter le niveau de menace et comment cela affecte-t-il le conflit?
Je vous remercie de votre question.
Effectivement, le 10 septembre, la Russie a violé la souveraineté de la Pologne avec approximativement 24 drones, dont certains sont passés par la Biélorussie. L'OTAN a répondu de manière décisive par des avions de chasse venant des Pays‑Bas et de la Pologne; l'Italie était aussi impliquée. Au moins trois de ces drones ont été abattus par l'OTAN. La Pologne a découvert au moins 14 de ces drones sur son propre territoire, et il ne semble pas y avoir eu de blessés ou de meurtres liés à ces activités. Le 13 septembre, on a assisté à quelque chose de semblable en Roumanie, où un seul drone a pénétré son espace aérien. Dans ce cas-là, quatre avions de chasse venant de la Roumanie et de l'Allemagne ont été mobilisés.
Comme l'a dit le général Ritchie, l'OTAN a répondu de façon rapide et efficace, non seulement en mobilisant des avions de chasse, mais également en convoquant le lendemain une rencontre du Conseil de l'Atlantique Nord en vertu de l'article 4 du Traité de l'Atlantique Nord. Cela signifie que la Pologne se sentait menacée et voulait dire à ses alliés qu'elle avait besoin d'aide, tout en signalant à ses adversaires que c'était allé un peu trop loin. L'OTAN a répondu rapidement en établissant une activité militaire appelée « Eastern Sentry », qui donne la permission au commandant suprême des forces alliées en Europe, ou SACEUR, de prendre des forces ailleurs et de les envoyer au front Est pour protéger l'espace aérien de l'OTAN. C'est donc une réponse coordonnée, rapide et déterminée.
Je vous remercie de votre réponse.
J'aimerais en savoir plus. Quelle serait la contribution du Canada, s'il y avait une escalade? Admettons que ça arrive encore et que les Russes violent les espaces aériens d'autres partenaires de l'OTAN.
Comment le Canada pourrait-il contribuer pour répondre à ça?
Je vous remercie de votre question.
Nous travaillons avec nos collègues de l'OTAN, des officiers du bureau du SACEUR, soit le commandant suprême des forces alliées en Europe, et leurs équipes. Nous examinons les options pour augmenter la défense aérienne et pour créer une capacité d'exploitation des drones et des technologies qui serait basée en Pologne. Au sein de la défense, nous étudions présentement les options pour la gestion des forces. Nous sommes en train de formaliser cette analyse et nous la présenterons à nos chefs.
C'est excellent. Merci.
Je vais continuer à parler des drones. Dans les conflits en Europe, on a vu qu'on utilise beaucoup plus les drones qu'on l'aurait pensé, et avec une efficacité quand même assez surprenante.
Le Canada est-il assez équipé en drones pour répondre à ce genre d'attaque?
Je vais commencer par parler des technologies liées aux drones avant de céder la parole à mes collègues.
La Russie a augmenté de façon considérable sa propre production de drones. Depuis les six derniers mois, nous avons vu trois choses changer.
Premièrement, la charge utile du drone a augmenté de 50 à 90 kg, soit une charge à peu près deux fois plus lourde.
Deuxièmement, il peut apporter plus de différents projectiles: des bombes à fragmentation ou des armes thermobariques.
Troisièmement, les drones sont de plus en plus résistants à une guerre électronique.
Puisqu'il est question d'apprentissages, c'est clair que les drones sont une partie importante de cette bataille. Il est nécessaire d'investir pour avoir des drones utiles aux Forces armées canadiennes. C'est la raison pour laquelle on travaille avec l'Ukraine. On peut profiter de ses apprentissages et de ses technologies pour équiper les Forces armées canadiennes de drones capables de mener des activités dans ce genre de situation, et ce, malgré les contre-mesures électroniques.
On peut profiter de toutes les leçons que les Ukrainiens ont tirées pendant cette guerre.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je suis conscient du temps imparti. Nous en sommes à la troisième série de questions.
J'aimerais que M. Bezan et Sherry Romanado puissent intervenir, mais compte tenu de temps que j'ai retiré à M. Savard-Tremblay, je me demandais si je pouvais lui donner deux minutes et demie de plus. Les membres du Comité permettraient-ils au Bloc de poser une question supplémentaire dans cette dernière série? D'accord.
La parole est à vous, monsieur Bezan.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici.
Je veux en savoir plus sur la question de la certification des troupes canadiennes à l'OTAN et avec nos alliés en Lettonie, CBC a rapporté qu'un grand nombre de nos militaires étaient incapables de participer à l'exercice de certification, parce que beaucoup de véhicules... Vous nous avez dit qu'on parle de 400 véhicules, mais un certain nombre d'entre eux étaient indisponibles et ne pouvaient servir à cet exercice de formation.
Pourriez-vous nous dire pourquoi c'est arrivé?
Au ministère de la Défense, nous avons ce que nous appelons l'approvisionnement national, soit les fonds qui nous permettent de soutenir notre matériel et nos flottes de véhicules. Je dirais que notre engagement budgétaire récent a permis la livraison de vastes commandes de pièces, et nous avons agi rapidement.
Cela dit, le manque d'approvisionnement passé a réduit certaines de nos capacités; tout d'abord, nos stocks de pièces de rechange pour réparer nos flottes. De plus, certains de nos fournisseurs de longue date se sont tournés vers d'autres contrats, puisque durant certaines périodes, nous étions sans contrat. Il faut du temps à l'industrie pour se préparer à répondre aux commandes.
Dans le cas précis mentionné, les chars d'assaut étaient un enjeu; c'est important de savoir qu'ils sont vieillissants. La variante actuelle risque l'obsolescence. Ce n'est pas une situation propre au Canada. Nos alliés sont aussi confrontés aux mêmes difficultés avec les chars d'assaut Leopard. La guerre en Ukraine a fait augmenter la demande mondiale par rapport à la production établie, et dans certains cas...
Combien de chars d'assaut n'étaient pas disponibles pour cet exercice de formation?
Si c'est un problème pour nous en Lettonie, est‑ce que cela signifie que les chars d'assaut à Edmonton et ailleurs au Canada ne peuvent pas servir à la formation en ce moment eux non plus?
Sur les 400 véhicules qui se trouvent en Lettonie, 17 ont un châssis de char Leopard. Quinze d'entre eux sont des chars de combat principaux et deux sont des véhicules blindés de dépannage. Je n'ai pas le nombre exact des 17 qui n'étaient pas utilisables.
Cette flotte subit des pressions alors que nous travaillons avec des alliés en Allemagne. Nous devons toujours assurer un équilibre sur le plan des demandes de la flotte à l'échelle mondiale, alors, même si nous privilégions l'opération Reassurance pour des raisons évidentes pour vous, il y a d'autres théâtres qui pourraient avoir besoin de ces capacités. Nous devons nous assurer de trouver un équilibre entre la disponibilité opérationnelle à l'échelle nationale et la disponibilité opérationnelle à l'échelle internationale dans différents théâtres d'opérations.
Merci pour votre réponse.
Revenons à l'incursion de drones russes dans les espaces aériens polonais et roumains. L'entrée d'un essaim en Pologne n'était pas accidentelle et ne servait pas qu'à tester l'espace aérien, comme nous l'avons vu en Roumanie, où il n'y a eu qu'un survol. Vous avez mentionné que le Bélarus était l'un des endroits d'où ils auraient pu être lancés.
Quelle était la cible en Pologne? Que recherchaient-ils? S'agissait‑il de matériel et de lignes d'approvisionnement pour l'Ukraine provenant de la Pologne?
Pour commencer, nous n'avons pas de confirmation absolue des intentions de la Russie. Il s'agit d'une question classifiée que nous surveillons attentivement, notamment par l'entremise de sources canadiennes et en partenariat avec des alliés.
Nous avons observé un comportement plus audacieux et provocateur de la part de la Russie. Tout est une question de gestion de l'escalade, alors que la Russie cherche à découvrir quelle sera la réponse de l'OTAN et des États frontaliers en ce qui concerne le temps, la capacité et la gestion des risques.
Parlons de l'escalade par la Russie en Ukraine en particulier.
Vous avez mentionné que les Russes semblent gagner peu de terrain pour un coût élevé. Nous entendons déjà parler de plus d'un million de victimes du côté russe. J'entends dire que les chars d'assaut et les véhicules blindés sont en mauvais état et que les Russes ne peuvent plus les utiliser, surtout les chars de combat principaux.
Quelle incidence cela a‑t‑il sur leur décision d'utiliser davantage de drones Shahed, d'utiliser plus de missiles et de roquettes hypersoniques et d'attaquer plus loin à l'intérieur des terres que ce dont nous avons été témoins, comme bombarder plus fréquemment Kiev, Lviv et d'autres villes ukrainiennes?
Il est certain, comme vous l'avez laissé entendre, que la technologie a permis d'augmenter la portée et l'autonomie. En ce qui concerne plus particulièrement la technologie des drones et des missiles, nous observons constamment des ajustements et des réponses en matière de défense des deux côtés de cet espace de combat, et nous continuons d'en tirer des leçons.
Vous avez également parlé des difficultés sur le plan de la mobilisation en Russie. La population de la Russie est trois fois plus importante que celle de l'Ukraine. Comme vous le savez, la Russie a augmenté les rangs de ses forces armées à trois reprises depuis 2022, lorsque la guerre a commencé il y a trois ans et demi. Elle a pour objectif d'atteindre 1,5 million de militaires et elle a recours à des initiatives monétaires, à la propagande et à la coercition pour continuer à grossir les rangs.
La Russie continue de maintenir un partenariat stratégique avec la Corée du Nord. Comme vous le savez, en novembre 2024, 12 000 soldats de la RPDC ont été affectés dans la région de Kursk, et nous croyons savoir qu'il y en a peut-être encore plus de 10 000 en territoire russe le long de la frontière.
Merci beaucoup, monsieur le président. Par votre entremise, j'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.
Certains ont remis en question la participation du Canada à l'opération Reassurance. Comme le Canada est un fier membre fondateur de l'OTAN, il est impératif que les gens comprennent que ce qui se passe en Ukraine constitue une menace pour la sécurité mondiale.
Nous avons entendu parler un peu de l'opération Reassurance et du fait que nous avons renouvelé notre engagement pour trois ans. Quel sera l'impact de ce renouvellement sur le flanc est de l'OTAN, ainsi que sur les activités de détection et de dissuasion que l'OTAN mène dans la région?
Je pense que la prolongation de notre mission est extrêmement importante pour assurer à nos alliés notre engagement à long terme en matière de dissuasion sur le flanc est. L'opération Reassurance est la contribution canadienne à cet égard, mais tous nos alliés déploient des forces sur le flanc est pour s'assurer que nous sommes prêts et aptes à dissuader une future agression de la Russie et, dans l'optique de cette gestion de l'escalade à laquelle mon collègue a fait référence, que nous avons des forces qui sont prêtes à intensifier encore davantage leurs efforts si la situation l'exige, afin de dissuader une agression de la Russie.
Le renforcement que font tous nos alliés est incroyablement important. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit de la plus importante opération depuis une génération, et elle sert à rassurer nos alliés sur le fait que l'alliance est solide du point de vue de l'unité, que nous sommes tous dans le même bateau et que le territoire de tous les membres de l'alliance sera défendu en cas d'agression future.
Je vais céder la parole à l'un ou l'autre de mes collègues, qui voudra peut-être intervenir.
Lors de la récente réunion des dirigeants du G7, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont annoncé une aide militaire supplémentaire de 2 milliards de dollars qui sera consacrée à l'équipement essentiel, aux drones et aux appareils électroniques, aux munitions et à l'équipement militaire pour renforcer le soutien à la défense aérienne.
Pouvez-vous nous dire comment ces investissements et ces outils essentiels aideront sur le terrain?
Oui, tout à fait. J'ai le plaisir de gérer notre programme d'aide militaire à l'Ukraine. Je suis très fier du travail que nous avons accompli en ce qui a trait aux véhicules blindés dont les députés ont parlé et qui ne sont plus utilisables.
C'est incroyablement difficile pour les Ukrainiens. Comme nous l'avons déjà mentionné, il y a une augmentation importante des attaques de missiles balistiques et de drones. Lorsque nous parlons aux Ukrainiens, ils nous soulignent constamment la nécessité d'investir davantage dans la défense aérienne, dans les obus d'artillerie et dans les drones.
Le Canada a joué un rôle important à cet égard. Nous avons récemment annoncé une contribution à une initiative États-Unis-OTAN, à savoir la liste des besoins prioritaires de l'Ukraine, qui permettra de fournir aux Ukrainiens de l'équipement militaire haut de gamme dont ils ont besoin de toute urgence, notamment des missiles Patriot. Nous avons également été en mesure de réaliser d'importants investissements dans l'industrie canadienne pour qu'elle soutienne les efforts de l'Ukraine, non seulement en fournissant des pièces, mais aussi de l'équipement comme des véhicules blindés, des munitions et d'autres types de soutien.
Notre travail contribue à aider l'Ukraine sur le terrain tous les jours. Nous sommes toujours désireux d'en faire plus, mais nous reconnaissons la nécessité de nous assurer que les investissements que nous faisons en valent la peine et sont pertinents pour le Canada et pour l'Ukraine.
Major-général, seriez-vous d'accord pour dire que la présence du Canada dans la région et la formation qu'il fournit, comme vous l'avez mentionné en parlant de l'état de préparation, sont importantes pour dissuader la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord et pour assurer une démonstration de force afin que nous ne soyons pas confrontés à d'autres conflits dans la région attribuables à ces pays?
Le Canada est un partenaire résolu au sein de l'OTAN. Au cours de la dernière décennie, nous avons joué un rôle de chef de file avec force aux côtés de nos 13 alliés sur le flanc au sein de brigades multinationales. Nous constatons que l'interaction s'intensifie entre des adversaires comme la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord. Ces pays semblent avoir noué des relations uniques, comportant des avantages transactionnels dans chaque circonstance, mais il est certain que ce qui se passe en Ukraine et ce qui se passe avec l'OTAN sur le flanc est envoient un message unifié à ces adversaires disant que nous sommes déterminés à dissuader les agressions et à défendre les nations partenaires.
Merci. Non, votre temps est écoulé.
Monsieur Savard-Tremblay, vous avez deux minutes et demie, puis nous passerons au prochain sujet.
[Français]
Je n'ai que deux minutes et demie. Mon Dieu, ça va passer vite. Ce n'est que le temps de dire bonjour, monsieur le président.
Monsieur Laporte, tout à l'heure, quand vous avez été interrompu, j'ai senti que vous aviez quelque chose à ajouter. Je vous le rappelle, on parlait des sanctions menant à un renforcement du bloc euro-asiatique, c'est-à-dire de la relation entre la Russie et la Chine, de même que des contournements des sanctions par l'Inde en matière d'approvisionnement de l'Europe en pétrole et en gaz.
Aviez-vous quelque chose à ajouter là-dessus ?
J'aimerais quand même poursuivre la conversation sur ce sujet qui est la jonction entre l'Euro-Atlantique et l'Indo-Pacifique, à savoir le renforcement géostratégique. Toutefois, cela vous touche peut-être plus que les témoins du ministère de la Défense nationale.
Comment percevez-vous le renforcement géostratégique de ce bloc? On sait qu'il existe des relations extrêmement complexes, pour ne pas dire froides, entre l'Inde et la Russie. On l'a vu encore à la rencontre des BRICS+, la semaine dernière ou il y a deux semaines. En tout cas, c'est tout récent. On a vu M. Modi être présent au début de la rencontre et la quitter assez rapidement par la suite.
En plus du renforcement économique de ce bloc, y a-t-il des résultats concrets sur le plan de la coopération militaire? En matière de renforcement économique, on parle d'une monnaie alternative, entre autres. Toutefois, sur le plan militaire, y a-t-il des signaux?
Je peux commencer à répondre, puis je laisserai le général poursuivre.
Je vous remercie de votre question.
Comme vous l'avez souligné et comme il a été mentionné plus tôt, on voit vraiment ce renforcement de coopération, surtout entre la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord. Cela s'intensifie, mais, en même temps, ces quatre pays ont quand même leur propre programme. Ce n'est donc pas une alliance comme telle, mais il y a beaucoup plus de coordination et de coopération entre eux. Chacun de leur côté, ils ont des campagnes hybrides, des programmes de sabotage, d'espionnage, de tentative d'influence sur l'Occident et de minage du statu quo partout chez nos alliés.
Pour ce qui est de la coopération militaire, comme on l'a vu, la Corée du Nord a des contributions importantes dans le conflit en Ukraine, mais l'Iran également, avec des drones Shahed, etc. Il y a là une coopération accrue.
Je vais céder la parole au général Ritchie.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous allons maintenant passer au sujet du deuxième groupe de témoins, c'est‑à‑dire la défense et la sécurité dans la région indo-pacifique.
J'aimerais maintenant inviter les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale à faire leur déclaration liminaire. Vous avez cinq minutes, mais si vous voulez prendre un peu moins de temps, ce serait formidable.
Merci, monsieur le président.
Comme nous avons déjà abordé certaines de ces questions, je vais condenser mes observations autant que possible.
Nous venons tout juste de dire avec le vice-président qu'il s'agit de deux sujets importants qu'il faut aborder ensemble, car la sécurité de la région indo-pacifique et la sécurité de la région euro-atlantique sont interreliées. L'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée sont tous des pays partenaires de l'OTAN dans la région, et la sécurité dans la région indo-pacifique a des répercussions directes sur la sécurité en Europe et ici chez nous.
Comme nous l'avons déjà dit, la Chine demeure une facilitatrice essentielle de la guerre menée par la Russie en Ukraine, et la coopération militaire entre la Corée du Nord et la Russie s'est approfondie, avec un transfert de militaires, comme l'a dit le général Ritchie, mais aussi avec des tactiques militaires, de la formation et, ce qui est important, le transfert de technologies.
Puisque l'Arctique chevauche l'Europe et le Pacifique, les deux régions demeurent cruciales pour notre sécurité nationale et notre prospérité économique.
[Français]
La région indo-pacifique est confrontée à de nombreux défis: la montée en puissance des régimes autoritaires menace les normes et principes démocratiques, la coercition diplomatique, économique et militaire, l'instrumentation du commerce et la remise en cause des droits de la personne et de la liberté des médias.
Nous observons notamment que la Chine tente de remodeler le système international afin de créer un environnement plus favorable à ses intérêts, nous demeurons particulièrement préoccupés par les efforts de la Chine visant à militariser l'avantage de la mer de Chine méridionale, notamment par l'utilisation des navires de guerre, des garde-côtes et des milices maritimes pour intimider et menacer les navires des autres États.
Ces activités remettent en question des normes établies de longue date et le droit international et portent atteinte aux droits de toutes les nations à opérer pacifiquement dans les espaces communs internationaux, que ce soit en mer ou dans les airs.
[Traduction]
Je vais parler brièvement de notre stratégie indo-pacifique et de nos opérations en cours puis passer aux questions.
Tout ce travail se fait par l'entremise de la stratégie plus large du Canada pour l'Indo-Pacifique, qui est dirigée par le ministère des Affaires étrangères, et grâce à l'élaboration de politiques industrielles de défense visant à renforcer, à sécuriser et à diversifier la base industrielle de défense du Canada.
Qu'il s'agisse de déployer trois navires de la Marine royale canadienne dans la région chaque année ou de participer à l'exercice Talisman Sabre, qui a été le plus grand déploiement des Forces armées canadiennes dans un exercice multilatéral stratégique, le ministère de la Défense nationale continue de contribuer à la stratégie indo-pacifique.
En particulier, par l'entremise de l'opération Horizon, qui est le principal mécanisme utilisé pour faire notre travail dans la région, nous faisons des choses comme nos traversées de routine à travers le détroit de Taïwan afin de maintenir la nature pacifique et accessible de cette voie navigable, qui est indispensable à la sécurité et à la prospérité de la communauté internationale.
Nous déployons également des efforts au moyen de l'opération Neon, qui continue de surveiller les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies contre la Corée du Nord. Nous maintenons notre soutien de longue date pour le Commandement des Nations unies et l'importance de la dénucléarisation et de la promotion de la paix sur la péninsule coréenne.
Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons faire seuls. Nous devons travailler très étroitement avec nos partenaires, et c'est grâce à ce travail, je crois, que nous pouvons continuer de promouvoir les valeurs et les importantes priorités en matière de sécurité que nous avons dans la région et qui ont des répercussions directes sur notre travail ici chez nous.
Sur ce, nous serons heureux de répondre à vos questions.
Merci de la déclaration liminaire.
Madame Cheryl Gallant, nous allons vous donner la parole. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Plus tôt cette année, la marine chinoise a fait le tour de l'Australie et a mené des exercices de tir réel non annoncés à l'extérieur de sa zone économique exclusive. L'Australie est au courant seulement parce qu'un pilote professionnel qui passait par là a détecté les exercices en premier, avant que la marine australienne ou d'autres marines alliées puissent le faire.
En quoi consisterait la menace pour le Canada et l'Amérique du Nord si la Chine décidait de mener une opération similaire en déployant secrètement sa marine ou ses navires à double usage au large de nos côtes?
Je vais d'abord situer rapidement le contexte.
L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont effectivement été impliquées dans cette opération en février 2025. C'était la première fois qu'un groupe opérationnel naval chinois faisait le tour de l'Australie et menait un exercice de tir réel dans la mer de Tasman entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous les pays dans cette région, y compris des alliés, continuent de professionnaliser leur capacité de détection dans tous les domaines, du fond de la mer à l'espace.
Vous avez mentionné les navires à double usage. Ils sont problématiques. Nous continuons de collaborer avec l'ensemble de l'appareil gouvernemental, avec tous les ministères et organismes, afin que tous leurs capteurs puissent surveiller ce genre de navires. Nous continuons de le faire dans notre région arctique.
Comment notre marine réagirait-elle à une intrusion de la marine de l'Armée populaire de libération dans la zone économique exclusive du Canada au large de la côte du Pacifique ou dans l'Arctique?
La connaissance du domaine maritime fait partie des missions du commandement binational, c'est‑à‑dire le NORAD, dont nous sommes fièrement membres. C'est une mission intégrée qui gravite autour de la surveillance continentale dans le domaine maritime. La surveillance faite par la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne procure une capacité d'intervention, tout comme un éventail d'effecteurs au sein du ministère de la Défense nationale et du gouvernement du Canada, pour obtenir une réponse calibrée.
À la suite de l'invasion de Taïwan par la Chine, à quel point nos forces armées seraient-elles préparées pour mener une opération d'envergure visant à évacuer les citoyens canadiens, les résidents permanents ou d'autres personnes ayant des liens avec le Canada afin de les rapatrier?
Je vais parler de l'état de préparation global des Forces armées canadiennes, et je pourrais peut-être céder la parole à mes collègues s'il y a des aspects politiques.
Nous maintenons la capacité permanente de mener une opération d'évacuation de non-combattants si Affaires mondiales Canada en fait la demande.
Cela dit, c'est un environnement unique, et si nous parlons des conséquences du déclenchement d'hostilités sur l'île, la force actuellement en place ne conviendrait certainement pas face à ce conflit. Nous surveillons les différentes catégories d'ambition de Pékin en vue d'une unification potentielle avec Taïwan, et je peux en parler si vous le souhaitez.
D'accord. Eh bien, tout le monde sait que la République populaire de Chine essaie de s'approprier le territoire arctique. Les Chinois se sont déjà installés là, sous prétexte de faire de la recherche. Mis à part les Rangers, quelle base militaire se trouve dans notre région arctique? Le Canada s'efforce‑t‑il de faire d'Inuvik un emplacement avancé d'opérations à part entière, avec toute l'infrastructure nécessaire?
Tout d'abord, nous avons une présence permanente dans l'Arctique avec 5 000 Rangers canadiens répartis dans 200 collectivités sur les trois territoires. Nous avons aussi la Station des Forces canadiennes Alert ainsi que le 440e Escadron à Yellowknife. L'armée est également présente grâce au Loyal Edmonton Regiment, qui se trouve aussi à Yellowknife.
Pour répondre à votre question, nous avions déjà trois emplacements avancés d'opérations à Yellowknife, à Inuvik et à Iqaluit. Ces trois emplacements sont professionnalisés dans le cadre de l'initiative de positionnement dans le Nord. Ils ont aussi des liens avec nos carrefours de soutien opérationnel du Nord.
Où en êtes-vous dans vos mises à niveau? Quels sont les progrès réalisés aux emplacements avancés d'opérations?
Le travail est en cours. On commence par les bases d'opérations avancées et les carrefours de soutien opérationnel du Nord suivront, mais les trois premiers carrefours sont au même endroit — pour répondre à votre question sur l'emplacement avancé d'opérations —, compte tenu de grandes synergies.
Sous quelles conditions la Marine royale canadienne participerait-elle à la défense du Japon, des Philippines ou de l'Australie, si la République populaire de Chine lançait une attaque contre un de ces pays?
De toute évidence, nous travaillons très étroitement avec nos alliés. Nous les consultons et nous menons des exercices régulièrement, et la Marine royale canadienne y participe.
Une fois de plus, un scénario à Taïwan ou ailleurs est une éventualité ou une situation hypothétique en ce moment, et je ne suis pas prêt à répondre à des questions à propos de ce que le Canada ferait ou pourrait faire dans ces circonstances. Ces discussions sont certainement en cours, mais je ne veux pas me prononcer à l'avance sur une décision du gouvernement.
Merci. Mme Gallant n'a plus de temps.
Je ne devrais pas dire cela. Nous venons tout juste de commencer.
Madame Lapointe, c'est à votre tour. Vous avez cinq minutes.
Merci.
Major-général, le monde, certainement du point de vue occidental, a récemment regardé avec une certaine appréhension le président de la Chine accueillir Vladimir Poutine et Kim Jong Un lors d'un grand défilé militaire. Beaucoup a été dit à ce sujet, mais je serais très curieuse de vous entendre exprimer votre point de vue sur l'importance stratégique de cette démonstration d'alignement trilatérale et sur la manière dont le Canada et ses alliés devraient interpréter les signaux envoyés ainsi pour ce qui est de la sécurité mondiale, en particulier dans les régions indo-pacifique et euro-atlantique.
Ce qui est clair, c'est que ces adversaires ont tous l'intention de défier l'Occident et l'ordre international actuel fondé sur des règles. Nous surveillons cela depuis un certain temps avec beaucoup d'intérêt, à l'instar de nos alliés, car nous partageons des renseignements classifiés.
D'après nous, le défilé du 3 septembre visait à montrer la solidarité et la mobilisation qui les anime. Cependant, nous n'observons pas le niveau complexe de coopération dont on peut bénéficier en ce moment auprès des partenaires de l'OTAN. Nous surveillons attentivement certains domaines dans lesquels ils transfèrent des technologies, des ressources et des capacités en matière de drones, car il s'agit là de nouvelles menaces qui s'accélèrent et qui peuvent poser des défis à l'OTAN et au Canada sur le continent.
Je vous remercie.
Monsieur Curran, vous avez mentionné l'opération Horizon. Pourriez-vous préciser quels sont les objectifs stratégiques de cette opération et comment elle s'inscrit dans le cadre de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement?
Dans le cadre de notre politique de défense, nous avons cerné trois régions prioritaires. Naturellement, le Canada et l'Arctique ainsi que la protection des Canadiens revêtent une importance primordiale, mais nous avons également défini l'Europe et la région indo-pacifique comme étant d'autres régions prioritaires.
Dans le cadre de la stratégie pour l'Indo-Pacifique menée par Affaires mondiales Canada, notre engagement le plus important se fait par le biais de l'opération Horizon. Il s'agit en quelque sorte d'une initiative qui rassemble plusieurs de nos activités: le renforcement des capacités, les exercices d'entraînement et les trois navires que nous avons mentionnés.
Par le passé, on a critiqué le Canada — à juste titre selon moi — de ne pas avoir une présence durable dans la région. Il n'est pas rare que nous y arrivions pour en repartir rapidement, en raison d'autres priorités. C'est pourquoi nous avons essayé, à l'aide de l'opération Horizon, de garantir une présence durable et soutenue afin de pouvoir recueillir des renseignements ou des informations, ou d'approfondir nos relations dans cette région, et tirer parti de cette expérience et l'utiliser pour assurer, au bout du compte, la sécurité du Canada et des Canadiens.
Monsieur le président, si vous me le permettez, il serait peut-être utile de situer la stratégie pour l'Indo-Pacifique dans son contexte, et d'expliquer la place qu'y occupe l'opération Horizon.
En 2022, le gouvernement a lancé la stratégie pour l'Indo-Pacifique, qui prévoit un investissement de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans afin de renforcer et de diversifier nos échanges commerciaux dans la région, en plus d'accroître notre sécurité. Elle comporte cinq objectifs stratégiques interdépendants — développer le commerce, investir, rapprocher les peuples, bâtir un avenir durable et plus vert, et veiller à ce que le Canada joue un rôle actif — qui visent à promouvoir la paix, et c'est ce que fait le ministère de la Défense dans le cadre de l'opération Horizon.
Pourquoi intervenons-nous dans la région indo-pacifique? Il faut dire que cette région est celle qui connaît la croissance économique la plus rapide au monde et qui représente près des deux tiers de la croissance mondiale. D'ici 2030, elle abritera les deux tiers de la classe moyenne dans le monde et, d'ici 2040, elle représentera plus de la moitié de l'économie mondiale.
Notre stratégie pour l'Indo-Pacifique vise à promouvoir et à défendre les intérêts du Canada en favorisant une région plus sûre, plus prospère, plus inclusive et plus durable, tout en protégeant la sécurité nationale et économique du Canada sur son territoire. L'un des éléments importants de cette stratégie consiste à développer et à diversifier nos partenariats. À titre d'exemple, depuis le lancement de la stratégie, nous avons renforcé les partenariats que nous formons avec l'Australie, le Japon, la Corée du Sud et les Philippines.
D'accord. Je me demande donc comment le ministère de la Défense nationale coopère avec certains de ces nouveaux groupes axés sur la sécurité, comme l'AUKUS, alors que le Canada n'en fait pas officiellement partie. Comment définissons-nous notre coopération dans ce type d'alliances?
Il existe un certain nombre d'alliances internationales. Le Canada est membre de plusieurs d'entre elles, mais pas de toutes, évidemment. Nous pensons toutefois qu'il existe des possibilités de collaboration, lorsque cela est logique.
L'origine de l'AUKUS remonte aux sous-marins à propulsion nucléaire, un domaine dans lequel on ne s'attend pas à ce que le Canada investisse. Par contre, pour ce qui est du deuxième pilier de l'alliance, nous pensons qu'il est possible d'envisager une coopération dans le domaine de la technologie de pointe, soit avec l'AUKUS, soit par l'intermédiaire de partenaires qui en font partie. Par ailleurs, il existe de nombreuses autres organisations, et nous pensons que nous pouvons tirer parti de leur expertise même si nous n'en sommes pas membres.
[Français]
Merci.
Messieurs, on ne saisira pas la balle au bond, mais on va la reprendre là où on l'avait laissée tout à l'heure.
Vous avez parlé de la coopération, qui n'est pas une alliance, entre quatre acteurs qui ont chacun des intérêts. À ce sujet, y a-t-il des faits saillants à surveiller en particulier, ou des facteurs de divergence à observer?
Ensuite, je voudrais parler de l'Inde. J'ai abordé le sujet dans une question précédente. C'est un acteur plus complexe par rapport à tout ça.
Qu'aimeriez-vous nous dire là-dessus?
Bien des choses.
Je vous remercie de cette question.
Comme on l'a déjà dit, les quatre pays en cause ont des relations différentes les uns avec les autres. Je dirais que la Chine joue un rôle prédominant dans ces relations, mais que chacun joue quand même un rôle indépendant.
L'Iran a une relation beaucoup plus étroite qu'avant avec la Russie quant à la coopération matérielle en matière de défense et au soutien politique quant à la question nucléaire, par exemple. L'Iran a également une relation commerciale très étroite avec la Chine, notamment en ce qui a trait au pétrole.
Comme on l'a déjà dit, la Corée du Nord a une relation avec la Russie sur le plan militaire. Elle est aussi une partenaire très proche de la Chine.
Ce sont donc des éléments qu'on regarde. Le général Ritchie pourrait peut-être ajouter des exemples, s'il en a.
Vous avez aussi posé une question sur l'Inde. À ce sujet, j'aimerais simplement dire que nous avons des relations de longue date assez étroites, basées sur le respect mutuel...
Je parle des relations entre le Canada et l'Inde.
Ces relations sont donc basées sur des principes comme l'État de droit, la souveraineté, etc.
Au G7, le premier ministre Carney a eu une rencontre bilatérale avec son homologue indien, le premier ministre Modi. On essaie de recalibrer cette relation. On a même annoncé de nouveaux hauts-commissaires des deux côtés.
Je mets donc l'Inde dans un autre panier que les quatre autres pays.
Je résumerais la relation entre l'Inde et la Chine en disant que c'est une relation froide, mais que c'est une relation quand même. La résumeriez-vous de la même façon?
Oui, je dirais que c'est une relation très froide. Ils sont déjà entrés en guerre plusieurs fois au cours des deux dernières décennies.
Que dites-vous de leur relation au sein du BRICS, ce groupe composé du Brésil, de la Russie, de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud, et de ce qui semble être en train de se constituer à ce sujet présentement?
Si je me fie à votre résumé, l'Inde n'est donc pas à considérer comme un danger, sur le plan de la sécurité, dans la dynamique des plaques tectoniques internationales qui sont en train de bouger dans la région indo-pacifique.
Qu'en est-il de l'aspect militaire, monsieur Ritchie?
Je vous remercie de votre question.
Pour ajouter aux commentaires de mes collègues, je dirais que, dans le domaine militaire, on voit des échanges technologiques en matière de drones et de défenses aériennes entre la Russie et la Chine, et entre la Russie et l'Iran.
Entre la Corée du Nord et la Russie, on voit principalement une contribution humaine, soit les 12 000 personnes envoyées pour la guerre en Ukraine. Réciproquement, de la Russie vers la Corée du Nord, on a vu un transfert d'argent, de technologie et d'expérience, ce qui continue à déstabiliser la péninsule.
[Traduction]
[Français]
Que dire d'intelligent en 30 secondes? Je poserai ma question lors de mon prochain tour de parole, parce que je ne veux pas commencer une autre question à long développement tout de suite.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je m'adresse aux témoins par votre entremise. Récemment, j'étais à bord du NCSM Vancouver, tout juste de retour de l'opération Talisman Sabre. Il y a six jours, nous avons vu le nouveau porte-avions de la marine de l'Armée populaire de libération traverser le détroit de Taïwan, exerçant son droit de passage inoffensif. Notre navire de la Marine royale canadienne a fait de même.
Que pensez-vous de la protestation diplomatique de la marine de l'Armée populaire de libération à notre encontre suite à ces opérations que nous avons menées, alors qu'elle en mène elle aussi?
Je vais peut-être commencer par une interprétation militaire, puis je céderai la parole à mes collègues...
En fait, je vais leur céder la parole maintenant.
Oui, la Marine royale canadienne navigue régulièrement dans le détroit de Taïwan. Dans ce cas précis, nous y sommes passés avec les Australiens. C'était la première fois que nous le faisions ensemble.
De plus, en règle générale, chaque fois que nous passons par le détroit, nos collègues chinois, tant à Pékin qu'ici, et aussi au sein du ministère de la Défense nationale et du ministère des Affaires étrangères, nous en parlent. Ils nous remettent une démarche et nous expliquent que nous ne devrions pas être là‑bas et que nous allons trop loin. Nous leur expliquons ensuite qu'en vertu de la CNUDM, la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, nous sommes autorisés à traverser le détroit. C'est un détroit ouvert à la navigation internationale, et rien ne nous empêche donc d'y naviguer.
Il va sans dire qu'ils ont l'intention de montrer que, selon eux, cette région leur appartient, et qu'ils veulent le faire savoir par la voie diplomatique. Il leur est également arrivé de l'exprimer par une action militaire.
Mes collègues du ministère de la Défense nationale peuvent peut-être aborder la question des activités que mènent les Chinois, que ce soit par l'entremise de leur marine ou de leur force aérienne, lorsque nos forces sont dans la région.
Leurs nouveaux porte-avions constituent sans aucun doute une plateforme stratégique pour montrer leur puissance. À l'heure actuelle, ils mènent des essais en mer. Est‑ce que le catapultage et l'appontage d'aéronefs ont fonctionné? Ont-ils prouvé qu'ils ont cette capacité?
Comme vous le savez grâce à votre expérience militaire, le Canada ne dispose pas de porte-avions. Cependant, nous participons souvent à des coalitions multinationales, telles que l'opération Highmast, dirigée par le Royaume-Uni, à laquelle notre plus récent navire Ville de Québec a participé aux côtés de...
Si je le puis, je vais répéter ma question. Est‑ce que le catapultage et l'appontage d'aéronefs ont été possibles sur le porte-avions de la marine de l'Armée populaire de libération?
Les renseignements dont je dispose sont confidentiels, et je serai heureux de les transmettre à mes collègues sous cette forme.
Vous avez parlé des navires à double usage. Nous avons vu jusqu'à cinq bâtiments collecteurs de renseignements de la marine de l'Armée populaire de libération dans l'Arctique, très près de nos côtes. La Garde côtière canadienne peut-elle contrer cette menace? Outre les radars de navigation, de quelles capacités dispose‑t‑elle pour intercepter les communications, suivre ces navires, déterminer leurs intentions et les surveiller?
Nous avons toujours travaillé en étroite collaboration avec la Garde côtière. Je pense toutefois que son intégration en tant qu'organisme de service spécial au sein du ministère de la Défense nationale nous permettra de collaborer encore plus étroitement et de tirer parti de son expertise.
Lorsque nous réfléchissons à la manière de contrer les menaces, nous ne pensons pas qu'à ce que peut faire la Garde côtière, mais aussi à ce que peuvent faire la Marine royale canadienne et les Forces armées canadiennes. Nous travaillons ensemble pour contrer ce genre de menaces, à la fois par l'entremise de nos activités de surveillance et de nos opérations actives.
Monsieur le président, j'ajouterais que les Chinois ont effectué 15 expéditions dans l'Arctique depuis 1999. Nous voyons aussi des patrouilles dans la région subarctique depuis 2015, plus précisément dans les régions de la mer de Béring et de la mer Baltique.
À propos de ce que vous disiez, le nombre est passé d'un, à trois, puis à cinq entre 2023 et aujourd'hui. Par conséquent, nous continuons à surveiller étroitement la situation.
Merci, monsieur le président.
M. Curran a décrit certaines des activités menées par le Canada dans la région indo-pacifique. À propos de l'exercice biennal Talisman Sabre, combien de membres des Forces armées canadiennes y ont été déployés? Pouvez-vous étayer au moyen de chiffres comment cet exercice a testé notre capacité à maintenir une présence soutenue et durable dans la région?
Quelqu'un a souligné tout à l'heure que notre engagement dans l'Europe de l'Est était non négligeable, et nous sommes aux antipodes. Est‑ce que cela prouve notre capacité à mener des opérations en nombre suffisant dans deux théâtres éloignés?
La réponse courte est oui. De manière plus détaillée, cet exercice multinational de combat d'une durée de 3 semaines, du 13 juillet au 4 août, organisé par l'Australie, a nécessité le déploiement de 43 000 militaires provenant des 19 pays concernés. Les Forces armées canadiennes ont déployé 600 personnes de tous les domaines et services, notamment les forces maritimes, terrestres, aériennes et d'opérations spéciales, de même qu'un navire et quatre aéronefs. C'était le plus grand déploiement des Forces armées canadiennes dans la région depuis le début de l'opération Horizon en 2022.
Vous avez posé une question sur la durabilité. Grâce au soutien énorme de l'Australie, nous avons été en mesure de réarmer stratégiquement le navire Ville de Québec avec ses missiles. Bien que les missiles aient été projetés, il faut le noter, à partir du Canada, nous avons été en mesure avec l'aide des Australiens de nous réarmer et de nous préparer à mettre en place une endurance opérationnelle dans la région.
[Français]
Je souhaiterais revenir à M. Laporte.
Il me semble que tout à l'heure je vous ai posé une question sur l'existence du risque d'approvisionner l'armée chinoise en matière de technologies, de puces, etc. Vous m'avez dit que c'est assez bien filtré. Or on sait que le régime chinois est très concerté. L'État, les grands groupes industriels, autrement dit les grandes entreprises, l'armée et le Parti communiste ont une espèce de relation très incestueuse pour ne pas dire qu'ils forment presque une entité commune.
Qu'est-ce qui nous garantit que le commerce des hautes technologies ne finit pas quand même par se retrouver entre les mains de l'armée?
Je vous remercie de votre question.
Vous avez évoqué le fait que la frontière entre le privé et le public n'existe pas dans le système chinois. D'ailleurs, beaucoup d'entreprises appartiennent à l'État. Également, les compagnies chinoises cherchent aussi à cacher leurs possessions dans d'autres compagnies de front.
Quand notre ministère reçoit des demandes de contrôle d'exportation, il analyse toute la chaîne de la compagnie pour essayer de remonter à la source et de voir où les pièces et les composantes vont se rendre. Enfin, il y a vraiment toujours un risque de détournement et nous le regardons de près.
Sommes-nous entièrement efficaces? Je ne le sais pas. Il y a toujours des doutes ou des possibilités qu'un composant se retrouve dans des pièces de technologies militaires chinoises. Notre regard est vraiment très fixé sur le fait que nous ne voulons pas que les composants canadiens se retrouvent dans des compagnies chinoises.
Par exemple, si une PME du Canada envoie une petite caisse de puces à une PME chinoise, elle peut croire qu'en apparence cette caisse sera surveillée, contrôlée et qu'elle sera soumise à une quelconque forme de contrôle.
Les objets en question sont sur la liste de contrôle des exportations. Certaines puces le sont, tandis que d'autres ne le sont pas.
Je ne suis pas un expert de ce domaine, mais je vous parle de ce que je sais.
[Traduction]
Merci beaucoup.
La Garde côtière est un organisme civil qui sera intégré au ministère de la Défense. Le déplacement du budget de la Garde côtière dans le portefeuille de ce ministère sera‑t‑il comptabilisé dans l'engagement envers la cible de 2 % de l'OTAN?
Oui. Je peux confirmer que le budget du ministère de la Défense nationale est pris en compte dans les dépenses liées à la cible de l'OTAN.
C'est parfait.
En même temps, nous avons lancé la construction de plusieurs nouveaux navires pour la Garde côtière. La production a commencé avant la mise en place de la stratégie actuelle. Des modifications sont-elles apportées à ces navires pour accroître leur capacité létale?
Nous avons parlé de la surveillance de l'Arctique, mais nous n'avons pas abordé les mesures concrètes qui seront prises au sujet de l'Arctique.
Pour l'heure, nous n'avons pas de plans de militarisation de la Garde côtière ou d'intégration d'un rôle d'application de la loi.
Actuellement, la flotte compte 120 navires. Cela dit, comme le savent les députés, la loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, le projet de loi C‑2, propose un mandat par suite de la modification de la Loi sur les océans qui pourrait renforcer la souveraineté et la connaissance du domaine maritime, particulièrement dans les eaux éloignées de l'Arctique. La nouvelle loi pourrait également habiliter la Garde côtière à mener des patrouilles de sécurité ainsi qu'à recueillir, à analyser, à recevoir et à communiquer des informations et du renseignement à des fins de sécurité. Son mandat actuel ne lui permet pas de mener ces activités qui seraient très utiles au Canada.
Je dirais en dernier lieu que...
Très bien. Je suis désolé de vous interrompre.
Le problème, c'est que ces navires sont devenus des navires de guerre. Ils pourront donc être considérés comme des cibles légitimes par des navires étrangers, mais ils ne sont pas dotés de capacités de défense à ma connaissance. Cette question préoccupe‑t‑elle les Forces armées canadiennes?
Les Forces armées canadiennes sont pourvues d'une vaste gamme de capacités qui servent à différentes fins. Notre approche est fondée sur les systèmes. Ainsi, lorsque nous déployons une capacité, certains éléments sont centrés sur la détection et la surveillance, tandis que d'autres sont efficaces en étant jumelés à une capacité cinétique. D'autres encore sont centrés sur la protection et le maintien en puissance de la force.
Nous déploierions des ressources de manière intégrée.
Concrètement, les Forces armées canadiennes travailleront au niveau opérationnel avec la Garde côtière. Dans certains cas, nous serons déployés séparément, tandis que dans d'autres, nos capacités seront collaboratives et complémentaires. Dans certaines circonstances, des éléments du ministère de la Défense nationale et de la Garde côtière seront déployés côte à côte en vue d'obtenir des résultats intégrés.
Merci.
Changeons un peu de sujet et parlons des leçons tirées de la guerre symétrique moderne. L'armée canadienne fait-elle un virage pour appliquer certaines de ces leçons?
Plus précisément, les blindés semblent être à la guerre symétrique ce que la cavalerie a été au blitzkrieg. Ces équipements ne semblent même pas opérationnels sur les lignes de front ukrainiennes en ce moment. L'Ukraine les utilise comme artillerie de moyenne portée et la Russie les a tous fait sauter.
Sommes-nous en train de réorienter nos forces en fonction des réalités de la guerre symétrique moderne?
Un des avantages que nous procure le déploiement de troupes en Europe se trouve dans les retombées concrètes des leçons apprises en Ukraine. Nous pouvons appliquer tout cela à notre processus de développement des forces pour apprendre de ces enseignements et les intégrer à notre formation.
Je cède la parole au directeur de l'état-major, s'il a quelque chose à ajouter.
Nous surveillons avec grand intérêt les développements technologiques dans l'espace de bataille, particulièrement dans les domaines des systèmes sans équipage — pas seulement les drones, mais aussi les domaines maritime et sous-marin. Nous essayons de tirer parti de l'intelligence artificielle pour faire progresser les humains dans la chaîne de valeur et pour accélérer notre processus décisionnel par rapport à celui de l'adversaire.
En effet, pour nous, le point de rencontre entre la défense et l'industrie se traduit au niveau stratégique par l'intelligence artificielle et les avantages à en tirer sur le plan décisionnel, et au niveau tactique, par l'utilisation de ces technologies.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais continuer à parler des équipements quelques instants. Le gouvernement du Canada va investir massivement dans l'acquisition de navires et de sous-marins pour sa défense.
Comment ces outils seront-ils utilisés dans l'Indo‑Pacifique?
Je vous remercie de votre question.
Présentement, notre politique nous demande une présence presque constante. Nous avons trois navires. Dès que ces ressources seront intégrées dans les forces, nous verrons si la politique va changer, mais ça va nous donner plus de possibilités.
En parallèle, nous devons maintenir les ressources de défense maritime du Canada et du continent avec le NORAD, soit le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.
J'aimerais ajouter quelque chose.
Les investissements dans les navires et les sous-marins sont importants, parce que notre flotte continue d'agir, et les menaces continuent de s'approfondir. Il est important d'avoir de l'équipement à jour, qui peut contribuer et opérer dans une situation plus difficile que ce qui était prévu lorsque ces bâtiments ont été construits.
Merci beaucoup.
Actuellement, il y a plusieurs conflits dans le théâtre indo‑pacifique: il y a la Chine contre Taïwan, le Myanmar contre la Thaïlande ou encore l'Inde contre le Pakistan.
J'aimerais connaître votre évaluation du risque le plus imminent dans ce théâtre.
Merci.
C'est une très bonne question. Vous avez souligné certains des conflits et des tensions qui règnent dans ce théâtre.
Il y a une région qui nous importe beaucoup du côté d'Affaires mondiales Canada, c'est la mer de Chine méridionale, où il y a des tensions surtout entre la Chine et les Philippines, mais également entre la Chine et d'autres pays qui sont près de cette mer. Chaque jour, on voit plus de 200 navires chinois de l'armée, de la garde-côtière ou des milices maritimes, qui sont dans la région. On a vu tout récemment des incidents où des bateaux se frappent et où des canons d'eau sont utilisés.
C'est un endroit stratégique très propice à une escalade qui s'ajoute à ceux que vous avez mentionnés.
Merci beaucoup.
Présentement, des forums régionaux ont lieu dans la région indo-pacifique, comme le Dialogue Shangri‑La.
Pensez-vous que ces rencontres sont productives sur le plan de la coopération régionale?
Je vous remercie de votre question.
En effet, il y a plusieurs groupes et forums importants dans la région. Le Dialogue Shangri-La est une conférence, mais le Canada est membre du Forum régional de l'ANASE, soit l'Association des nations de l’Asie du Sud‑Est, qui regroupe plusieurs pays de la région ainsi que des partenaires de l'extérieur. Le Forum vise à faire avancer les discussions pour maintenir la paix et la sécurité dans la région, entre autres.
Le Canada participe également à la Réunion élargie des ministres de la Défense de l'ANASE, où le ministère de la Défense nationale agit à titre d'observateur. Cela promeut également le dialogue entre tous les pays de la région, ainsi qu'avec d'autres pays. Ces groupes sont donc utiles.
[Traduction]
Merci, monsieur Laporte.
Nous passons à la dernière série de questions de ce groupe de témoins.
Monsieur Bezan, vous avez la parole pour quatre minutes.
Merci.
Monsieur Curran, vous avez dit que la totalité du budget de la Garde côtière canadienne était dorénavant intégré au ministère de la Défense nationale. Est‑ce exact?
Pour éviter toute confusion, je précise que la Garde côtière canadienne reste un organisme de service spécial. Elle relève désormais du sous-ministre de la Défense, mais son budget reste indépendant du ministère. Ce que j'essayais, peut-être maladroitement, de dire, c'est que cet engagement serait pris en compte dans la cible du Canada pour l'OTAN.
Si je comprends bien, l'entièreté du budget de la Garde côtière ferait partie de notre 2 % selon la grille de l'OTAN. Est‑ce exact?
Nous obtiendrons du crédit pour tous ces dollars même s'ils ne soutiennent pas de capacités de défense. De fait, la Garde côtière s'occupe de navires de recherche scientifique, de navigation commerciale et de brise-glaces commerciaux. Tout cela effectue un certain nombre de choses, mais pas la puissance cinétique qui permettrait d'aider les Forces armées canadiennes à protéger le Canada.
Si le mandat proposé est approuvé par l'entremise d'un changement à la loi, la souveraineté en sera effectivement accrue. Nous aurons une plus grande connaissance du domaine maritime et aurons un portrait intégré et reconnu de la situation maritime.
Voyons donc, général. La Garde côtière est là depuis 100 ans et elle n'a jamais compté sur la participation à la matrice de la défense nationale. Il ne s'agit certainement pas d'une organisation paramilitaire. Elle n'a pas de ressources en matière d'interdiction. Elle ne peut même pas donner une contravention en cas d'infraction en matière de pêche. Elle doit faire appel aux agents des pêches pour cela. On ne peut pas faire de la comptabilité créative pour atteindre la cible de 2 %. Nous avons besoin d'être en mesure de protéger le Canada et notre souveraineté.
Si le mandat est modifié afin de refléter l'intégration de la Garde côtière canadienne à la défense, alors nous obtiendrons un nouvel extrant en vue de l'échange d'information de même qu'une valeur ajoutée en matière de renseignement. Puisque la Garde côtière fait partie d'un système de systèmes, nous croyons que son intégration améliorera la surveillance et la défense du Canada.
À condition qu'il y ait les équipements nécessaires pour ce faire et que la Garde côtière soit bel et bien intégrée aux systèmes de sécurité et de collecte de renseignements. À l'heure actuelle, nous n'avons rien de tout cela.
Monsieur Laporte, vous avez dit que chaque fois que le Canada naviguait dans le détroit de Taïwan, l'ambassade recevait un appel ou alors nos services étrangers à Pékin recevaient un appel et se voyaient remettre une démarche. Est‑ce qu'on émet de telles démarches à la République populaire de Chine lorsqu'elle navigue dans la mer de Beaufort?
Je n'ai pas entendu parler de démarches récentes remises à des navires chinois qui passaient par la mer de Beaufort. C'est peut-être déjà arrivé.
Notre zone économique exclusive s'étend à 200 milles marins; les navires ont le droit de se trouver à l'extérieur de cette zone. Aussi, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ces navires ont le droit de se trouver dans les zones économiques exclusives d'autres pays; il s'agit d'une voie de passage normale.
Je sais que la marine et la garde côtière des États-Unis surveillaient ces navires lorsqu'ils se trouvaient dans notre région de l'Arctique. Est‑ce que les frégates canadiennes ou les navires de la Garde côtière surveillaient aussi la région, ou est‑ce que nous ne faisons que de la surveillance aérienne?
Comme vous le savez, c'est l'un des ensembles de missions du commandement binational du NORAD, et donc le NORAD... Il s'agissait de ressources canadiennes et américaines. Les ressources canadiennes ont été déployées dans la région dans le cadre de diverses opérations. Nous avons assuré une surveillance intégrée et avons transmis les renseignements à l'ensemble du gouvernement canadien de même qu'aux États-Unis, et à l'administration centrale du NORAD.
Merci, général Ritchie.
Je rappelle aux membres du Comité que nous allons probablement discuter de la Garde côtière dans le cadre d'une motion que vous avez présentée.
Nous savons tous qu'il y a eu un investissement supplémentaire de 2 milliards de dollars dans les Forces armées canadiennes, notamment en vue des augmentations salariales.
Nous allons maintenant entendre Sherry Romanado, qui dispose de quatre minutes. Allez‑y, madame.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je peux comprendre que mes collègues de l'autre côté de la salle aient voté contre l'investissement de 9,3 milliards de dollars que nous venons de faire pour atteindre la cible de 2 % et peut-être leur frustration, mais les changements climatiques représentent un problème mondial bien réel, qui a des effets particulièrement graves sur les régions de l'Arctique et les régions nordiques, et qui entraîne de nouveaux défis de plus en plus imposants ayant un large éventail de conséquences sur la sécurité du Canada.
La mise à jour de la politique de défense du Canada, « Notre Nord, fort et libre », se centre sur la défense de l'Arctique. Pouvez-vous nous expliquer comment le travail du Canada pour défendre l'Arctique fait partie de la stratégie de défense du flanc nord de l'OTAN?
C'est tout à fait exact. Les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et d'autres entités du gouvernement canadien soutiennent activement la souveraineté et la défense de l'Arctique.
Au sein de l'OTAN, les opérations du commandant suprême des forces alliées en Europe visent l'Europe continentale et l'Atlantique. L'Arctique canadien ne fait pas partie de la zone d'opérations de l'OTAN; il est visé par la zone d'opérations du NORAD. Cela étant dit, toutes les mesures prises dans l'Arctique contribuent à renforcer, à soutenir et à défendre les flancs nord et ouest de l'alliance.
En ce qui a trait à notre connaissance de la situation maritime, à notre accord du NORAD et à sa modernisation, pourriez-vous nous dire pourquoi les investissements et l'atteinte de la cible de 2 % sont importants pour notre défense continentale?
Notre capacité actuelle passe par le Système d'alerte du Nord et d'autres infrastructures, notamment le réseau de stations radars qui a été construit entre 1986 et 1992. Comme vous le savez, les menaces nouvelles et en accélération mettent à mal cette technologie désuète. On a donc investi dans la modernisation du NORAD, tant dans les capacités transhorizon dans l'Arctique que dans les capacités transhorizon polaires.
Aussi, la défense aérienne et antimissile intégrée est exceptionnellement d'actualité et importante. Nous avons le bouclier continental canadien et aux États-Unis, il y a le « dôme d'or ». De façon générale, il s'agit d'un système de systèmes qui permet de détecter les menaces imminentes qui éclipsent le Système d'alerte du Nord et d'y réagir, et les investissements nous permettront de mieux faire face à ces menaces qui s'accélèrent.
Monsieur le président, j'aimerais céder le temps qu'il me reste à M. Savard‑Tremblay, parce qu'il ne dispose que de deux minutes et demie, ce qui est très peu.
[Français]
Je ne m'attendais pas à avoir encore un peu de temps de parole. Combien de temps me laissez-vous, monsieur le président?
[Traduction]
[Français]
Je pensais que vous me laissiez une partie du dernier temps de parole.
Monsieur Laporte, j'avais l'intention de vous poser une question à la fin de la réunion, au moment de serrer la main des témoins. J'aimerais en savoir davantage sur le mécanisme de la filtration des envois. Vous disiez plus tôt qu'il y avait certaines catégories de puces et que cela se faisait au service frontalier.
Est-ce au moment où l'envoi se fait? Cela se fait-il au moment de l'enregistrement de l'expédition? Autrement dit, à quel moment y a-t-il une déclaration sur la nature de la marchandise pour l'exportateur?
Par ailleurs, y a-t-il une liste de pays à surveiller d'un peu plus près? Sans aller en profondeur, aidez-nous, s'il vous plaît, à démêler tout ça. Plus tôt, vous me disiez que vous n'étiez pas un expert de cette technologie. Parlez-nous des catégories d'exportation en lien avec la sécurité.
Je vous remercie de votre question.
En effet, il existe plusieurs couches.
Il existe une liste des produits et des pays à surveiller. Lorsqu'une compagnie canadienne cherche à exporter un produit, elle doit demander au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement si ce produit figure sur cette liste et obtenir sa permission. Nous faisons ensuite l'analyse du produit ou du composant et nous consultons le ministère de la Défense nationale et d'autres organisations, dont les services de sécurité, pour essayer d'en savoir plus sur le destinataire. À ce stade, la permission peut être accordée ou refusée.
Nous vérifions donc le type de produit à exporter et le pays destinataire. Nous nous penchons sur les répercussions que pourrait avoir l'exportation d'un produit sur la sécurité régionale d'un pays, les droits de la personne et l'intérêt national canadien.
Des vérifications se font aussi aux frontières par nos collègues d'ASFC, soit l'Agence des services frontaliers du Canada...
Je ne peux pas vous le dire, car je ne le sais pas.
S'il le veut, le Comité pourrait peut-être obtenir une explication de la part de nos experts en matière d'exportations et de contrôles.
Ce serait une bonne idée.
J'imagine, monsieur le président, que vous allez me dire que je n'ai plus de temps de parole.
[Traduction]
[Français]
Je suis surpris, mais ça va aller, ne vous en faites pas. Mon défi consiste plus souvent à poser une question à laquelle je pourrais obtenir une réponse à l'intérieur d'une minute.
Ce que je comprends de vos propos, c'est que des vérifications sont faites aux frontières, mais que vous n'êtes pas en mesure de nous dire de quelle façon elles se font.
Je sais cependant qu'il y a toutes sortes de façons d'expédier des objets par la poste. En tant que particulier, il m'arrive de commander des choses et de constater que le message écrit sur l'enveloppe à mon intention, en tant qu'importateur, est différent de celui écrit par l'exportateur. Il existe donc toutes sortes de façons de faire. Par exemple, certains objets expédiés sont déclarés comme étant des cadeaux, ce qui les classe dans une autre catégorie d'envoi.
Pensez-vous qu'il y a beaucoup de marchandises qui passent à travers les mailles du filet qui sont susceptibles de représenter un véritable danger pour notre sécurité, en lien avec l'Armée populaire de libération?
Je vous remercie de votre question.
Malheureusement, je ne suis pas en mesure d'y répondre. Je suis désolé.
Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais ajouter quelque chose.
Plus tôt, on a parlé des menaces hybrides. Nous devons répondre d'une façon coordonnée à ces menaces. La responsabilité ne revient pas seulement à l'ASFC; on a aussi besoin de renseignements provenant d'autres ministères. Il faut surtout informer les autres ministères et les citoyens à ce sujet, parce que ces menaces sont présentes pendant toutes les enquêtes. Il est donc nécessaire de répondre d'une façon coordonnée aux menaces, non pas seulement pour les exportations, mais pour une multitude de menaces.
[Traduction]
Merci beaucoup aux témoins. Je vous remercie de votre franchise, de vos discussions et de vos explications supplémentaires sur les questions qui préoccupent non seulement le Comité, mais aussi les Canadiens et ceux qui nous regardent. Nous reconnaissons que le travail de nos forces armées est exceptionnel, et nous vous sommes vraiment reconnaissants de votre service. Nous allons continuer de soutenir les efforts de nos forces armées.
Mesdames et messieurs, notre prochaine réunion aura lieu mardi ou jeudi. J'essaie de faire en sorte que l'ombudsman vienne mardi pour compenser le fait que la vérificatrice générale ne sera pas disponible dans les circonstances.
Avec votre permission, je vais lever la séance pour que nous puissions passer à une réunion du sous-comité à huis clos afin de déterminer nos priorités pour la suite des choses.
Sur ce, mesdames et messieurs, merci beaucoup de votre service et de votre participation aujourd'hui.
La séance est levée.
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