Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNTES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 91
Le lundi 28 octobre 1996
11h00
PRIÈRE
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures du scrutin).
Mme Terrana (Vancouver-Est), appuyée par M. Reed (Halton -- Peel), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion soit modifiée afin que le projet de loi soit renvoyé, après la deuxième lecture, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
INTERRUPTION
À 11h36, la séance est suspendue.
À 12h01, la séance reprend.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:
-
«cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet
de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et
l'importation à des fins commerciales de certaines
substances à base de manganèse, parce qu'il ne tient pas
compte des répercussions sur le commerce international de
l'interdiction d'importer certaines substances à base de
manganèse.»
Il s'élève un débat.
M. Sauvageau (Terrebonne), appuyé par Mme Guay (Laurentides), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement en ajoutant ce qui suit:
-
«, et particulièrement, l'impact dudit projet de loi sur le commerce entre le
Canada et les États-Unis.»
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
VICE-PRÉSIDENT DES COMITÉS PLÉNIERS DE LA CHAMBRE
M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que M. Peter Milliken, député de la circonscription électorale de Kingston et les Îles, soit nommé vice-président des Comités pléniers de la Chambre.
Il s'élève un débat.
M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Speaker (Lethbridge), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant les mots «M. Peter Milliken, député de la circonscription électorale de Kingston et les Îles» et en les remplaçant par ce qui suit:
-
«Mme Daphne Jennings, députée de la circonscription électorale de
Mission -- Coquitlam».
Il s'élève un débat.
PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS
Du consentement unanime, M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), du Comité permanent des comptes publics, présente le 3e rapport de ce Comité (Chapitre 1 du Rapport du vérificateur général pour mai 1996). -- Document parlementaire no 8510-352-44.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.
MOTIONS
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Jackson (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure), propose, -- Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit:
Bob Kilger pour Don Boudria.
La motion, mise aux voix, est agréée.
VICE-PRÉSIDENT DES COMITÉS PLÉNIERS DE LA CHAMBRE
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes);
Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Speaker (Lethbridge).
Le débat se poursuit.
AVIS DE MOTION
M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de la motion présentement devant la Chambre, le débat ne soit plus ajourné.
VICE-PRÉSIDENT DES COMITÉS PLÉNIERS DE LA CHAMBRE
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes);
Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Speaker (Lethbridge).
Le débat se poursuit.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:
-- par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 1er rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire «Certification des aliments biologiques» (document parlementaire no 8510-352-16), présenté à la Chambre le lundi 3 juin 1996. -- Document parlementaire no 8512-352-16.
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
AJOURNEMENT
À 18h35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.