PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit: 1) C.P. 1996-1450, C.P. 1996-1481 et C.P. 1996-1482. -- Document parlementaire n^o 8540-352-10E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des pêches et des océans) 2) C.P. 1996-1474 et C.P. 1996-1513. -- Document parlementaire n^o 8540-352-22D. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'industrie) 3) C.P. 1996-1478. -- Document parlementaire n^o 8540-352-24E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des transports) 4) C.P. 1996-1479, C.P. 1996-1511, C.P. 1996-1512 et C.P. 1996-1549 à C.P. 1996-1551. -- Document parlementaire n^o 8540-352-5E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre) 5) C.P. 1996-1480. -- Document parlementaire n^o 8540-352-4E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales) 6) C.P. 1996-1483 et C.P. 1996-1524. -- Document parlementaire n^o 8540-352-16E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du développement des ressources humaines) 7) C.P. 1996-1496 et C.P. 1996-1548. -- Document parlementaire n^o 8540-352-8E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international) 8) C.P. 1996-1499, C.P. 1996-1500 et C.P. 1996-1506 à C.P. 1996-1510. -- Document parlementaire n^o 8540-352-13D. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la justice et des questions juridiques) 9) C.P. 1996-1502 à C.P 1996-1505 et C.P. 1996-1547. -- Document parlementaire n^o 8540-352-3E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du patrimoine canadien) 10) C.P. 1996-1515. -- Document parlementaire n^o 8540-352-7A. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) 11) C.P. 1996-1516 à C.P. 1996-1523 et C.P. 1996-1545. -- Document parlementaire n^o 8540-352-14D. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, -- Rapport au Parlement du plan d'Immigration pour 1997, «Maintenir le cap», conformément à la Loi sur l'immigration, L. R. 1985, ch. I-2, art. 7. -- Document parlementaire n^o 8560-352-598. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^o 352-0868 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-352-19M; 2) n^o 352-0869 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-352-26I; 3) n^os 352-0871, 352-0872, 352-0882 à 352-0886, 352-0893, 352-0902, 352-0903 et 352-0904 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. -- Document parlementaire n^o 8545-352-73E; 4) n^o 352-0892 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-352-25H.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Rideout (Moncton), du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, présente le 3^e rapport de ce Comité (projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-352-45.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 5, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 352-1176), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-1177) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 352-1178).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-75 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum), dont le Comité permanent du développement des ressources humaines a fait rapport sans amendement.

Conformément à l`article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes:

Groupe n^o 1 -- Motion n^o 1

Groupe n^o 2 -- Motion n^o 2.

Groupe n^o 1

M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Nunez (Bourassa), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-35, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 1, de ce qui suit:

«habituellement ses fonctions -- le taux le plus élevé étant applicable lorsque l'employé travaille dans plusieurs provinces -- et applicable»

Il s'élève un débat sur la motion du groupe n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Groupe n^o 2

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), propose la motion n^o 2, -- Que le projet de loi C-35, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 1 à 5, page 2.

Il s'élève un débat sur la motion du groupe n^o 2.

La motion n^o 2, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum), dont le Comité permanent du développement des ressources humaines a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal différés sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada.

M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)(Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales;

Et de l'amendement de M. Bélisle (La Prairie), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence, parce que le principe dudit projet de loi ne prévoit pas le concept d'un mécanisme parlementaire régissant la nomination et la révocation des membres au sein desdits tribunaux.»

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 57 du Règlement, M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose, -- Que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 8, et à tout amendement s'y rattachant, le débat ne soit plus ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 144)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bernier --  (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Collenette -- Collins -- Crawford -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West/Ouest) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Manley -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Murphy -- Murray -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Walker -- Wells -- Whelan -- Young -- Zed -- 135

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Caron -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Jong -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Ringma -- Rocheleau -- Scott --  (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Taylor -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Venne -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 79

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bélair -- Bélisle -- Canuel -- Cohen -- Cowling -- Dubé -- Fillion -- Gallaway -- Jacob -- Mitchell -- Pomerleau -- Serré -- St-Laurent -- Torsney -- Wood

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que M. Peter Milliken, député de la circonscription électorale de Kingston et les Îles, soit nommé vice-président des Comités pléniers de la Chambre (Affaires émanant du gouvernement n^o 8);

Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Speaker (Lethbridge), -- Qu'on modifie la motion en retranchant les mots «M. Peter Milliken, député de la circonscription électorale de Kingston et les Îles» et en les remplaçant par ce qui suit:

«M^me Daphne Jennings, députée de la circonscription électorale de Mission -- Coquitlam».

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 3 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes (Affaires émanant du gouvernement n^o 8);

Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Speaker (Lethbridge).

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 4 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes (Affaires émanant du gouvernement n^o 8);

Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Speaker (Lethbridge).

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Lee (Scarborough -- Rouge River), appuyé par M^me Beaumier (Brampton), propose, -- Que la Chambre réaffirme explicitement les droits et privilèges indubitables que la Chambre des communes a obtenus de la Couronne et qui sont devenus partie intégrante du droit il y a plusieurs siècles, et plus particulièrement le plein droit de la Chambre et de ses comités d'assigner des personnes à comparaître, de les obliger à répondre aux questions qui leur sont posées et d'exiger la production des documents que la Chambre ou ses comités jugent nécessaires à la pleine exécution de leur mandat. (Affaires émanant des députés M-142)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) (Affaires émanant du gouvernement n^o 8);

Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Speaker (Lethbridge).

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) (Affaires émanant du gouvernement n^o 8);

Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Speaker (Lethbridge).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Discepola (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada), propose, -- Que le Comité permanent des finances soit autorisé de voyager dans l'Ouest canadien à Vancouver, à Edmonton, à Régina, à Winnipeg et à Toronto; et dans l'Est canadien à Montréal, à Fredericton, à St. John's, à Halifax et à Charlottetown durant la semaine du 4 novembre 1996, pour tenir des consultations prébudgétaires, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) (Affaires émanant du gouvernement n^o 8);

Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Speaker (Lethbridge).

Le débat se poursuit.

À 23h02, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en vertu de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 145)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Duncan -- Epp -- Frazer -- Grey --  (Beaver River) -- Hanger -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ringma -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 27

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Bachand -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Brien -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Frontenac) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clancy -- Collenette -- Collins -- Crawford -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lee -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rocheleau -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Zed -- 170

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bélair -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Cohen -- Cowling -- Dubé -- English -- Fillion -- Gallaway -- Jacob -- Mitchell -- Pomerleau -- Serré -- St-Laurent -- Torsney -- Wood

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 146)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Bodnar -- Bonin -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clancy -- Collenette -- Collins -- Crawford -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Zed -- 130

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bhaduria -- Brien -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Frazer -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grey --  (Beaver River) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Paré -- Penson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Ringma -- Rocheleau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 67

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bélair -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Cohen -- Cowling -- Dubé -- English -- Fillion -- Gallaway -- Jacob -- Mitchell -- Pomerleau -- Serré -- St-Laurent -- Torsney -- Wood

Conformément à l'Ordre adopté le jeudi 24 octobre 1996, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), -- Que la Chambre reconnaisse Montréal comme le pivot économique de la société québécoise et qu'à cet effet la Chambre condamne le gouvernement fédéral pour son absence d'initiatives concrètes afin de soutenir l'économie de la région de Montréal, notamment: le sous-investissement fédéral en recherche et développement; l'inéquité dans la répartition d'achats fédéraux de biens et services; l'absence de volonté de soutenir Montréal comme centre financier majeur en Amérique du nord; et le sabordage du rôle de Montréal comme plaque tournante majeure en matière de transport;

Et de l'amendement de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), -- Qu'on modifie la motion en ajoutant immédiatement après le mot «reconnaisse» ce qui suit:

«la région de».

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), -- Qu'on modifie l'amendement en remplaçant le mot «de» par ce qui suit:

«du Grand».

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 147)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Frazer -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grey --  (Beaver River) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Paré -- Penson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Ringma -- Rocheleau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Speaker -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Williams -- 63

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clancy -- Collenette -- Collins -- Crawford -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont - Dundas) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- Mayfield -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London - Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Zed -- 135

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bélair -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Cohen -- Cowling -- Dubé -- English -- Fillion -- Gallaway -- Jacob -- Mitchell -- Pomerleau -- Serré -- St-Laurent -- Torsney -- Wood

Conformément à l'article 86(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre).

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

POUR: 63, CONTRE: 135. (Voir liste sous Vote n^o 147)

Conformément à l'article 86(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie).

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 148)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- 40

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clancy -- Collenette -- Collins -- Crawford -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Frazer -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grey --  (Beaver River) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Churchill) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Johnston -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Morrison -- Murray -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Penson -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Ringma -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Scott --  (Skeena) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- Zed -- 159

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bélair -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Cohen -- Cowling -- Dubé -- English -- Fillion -- Gallaway -- Jacob -- Mitchell -- Pomerleau -- Serré -- St-Laurent -- Torsney -- Wood

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum), dont le Comité permanent du développement des ressources humaines a fait rapport sans amendement.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Nunez (Bourassa), -- Que le projet de loi C-35, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 1, de ce qui suit:

«habituellement ses fonctions -- le taux le plus élevé étant applicable lorsque l'employé travaille dans plusieurs provinces -- et applicable»

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 149)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Solomon -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- 41

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clancy -- Collenette -- Collins -- Crawford -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Frazer -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grey --  (Beaver River) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Churchill) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Johnston -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Morrison -- Murray -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Penson -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Ringma -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Scott --  (Skeena) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Solberg -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- Zed -- 158

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bélair -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Cohen -- Cowling -- Dubé -- English -- Fillion -- Gallaway -- Jacob -- Mitchell -- Pomerleau -- Serré -- St-Laurent -- Torsney -- Wood

M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), au nom de M. Gagliano (ministre du Travail), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, -- Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum), soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 150)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Bachand -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Brien -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Frontenac) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clancy -- Collenette -- Collins -- Crawford -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lee -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rocheleau -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Zed -- 173

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Duncan -- Epp -- Frazer -- Grey --  (Beaver River) -- Hanger -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ringma -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Speaker -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 26

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bélair -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Cohen -- Cowling -- Dubé -- English -- Fillion -- Gallaway -- Jacob -- Mitchell -- Pomerleau -- Serré -- St-Laurent -- Torsney -- Wood

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Massé (Président du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 1^er rapport du Comité permanent des comptes publics, «Chapitre 12 du rapport du Vérificateur général d'octobre 1995» (document parlementaire n^o 8510-352-11), présenté à la Chambre le mardi 28 mai 1996. -- Document parlementaire n^o 8512-352-11.

-- par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin pour la période allant du 15 août 1995 au 15 août 1996, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L. C. 1993, ch. 36, art. 6. -- Document parlementaire n^o 8560-352-205. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 30 avril 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-294. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

AJOURNEMENT

À 23h50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.