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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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1994
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2000
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2008
2009
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2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Société canadienne des postes, Loi (modification)--C-78. Voir plutôt Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement, Loi--C-78

Société canadienne des postes, Loi (modification: composition du conseil d'administration), Loi--C-290. Crête

Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux), Loi--C-431. Martin Pat

Société canadienne des postes, Loi (modification: lettres intransmissibles), Loi--C-409. Redman

    >>1re l., 891
    >>Motionnaire, changement de Torsney à Redman, 1205

Société canadienne des postes, Loi (modification), Loi--C-474. Anders

Société canadienne d'hypothèques et de logement

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1245 (8560-361-629)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>1997, 699 (8560-361-108)
    >>>1998, 1793 (8560-361-108A)
    >>>1998 à 2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-811)
    >>>1999 à 2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et des investissements pour 1999, 1631 (8562-361-811A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Logement--Coopératives; Protection des renseignements personnels, Loi

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi. Voir Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66

Société d'assurance-dépôts du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1765 (8560-361-646)
    >>>1999-2000 rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 2028 (8560-361-646A)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>1996-1997, 16 (8560-361-78)
    >>>1997-1998, 1048 (8560-361-78A)
    >>>1998-1999, 2122 (8560-361-78B)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1998-1999, 826 (8562-361-847)
    >>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1999-2000, 2028 (8562-361-847A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1996-1997, 102 (8560-361-552)
    >>>1997-1998, 1147 (8560-361-552A)

Société de développement du Cap-Breton

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>1996-1997, 76 (8560-361-106)
    >>>1997-1998, 1045 (8560-361-106A)
    >>>1997-1999, 2124 (8560-361-106B)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, sommaires du plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1997-1998, 103 (8562-361-827)
    >>>1998-1999, sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 950 (8562-361-827A)
    >>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000, 2120 (8562-361-827B)
    >>Rémunération, administrateurs et employés, dd. (Q-149) (Jaffer), 1723 (8555-361-149)

Société de l'hépatite C du Canada. Voir Sang contaminé--Victimes

Société des ponts fédéraux limitée. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société d'expansion du Cap-Breton

    >>Administrateurs et employés, rémunération, dd. (Q-149) (Jaffer), 1723 (8555-361-149)
    >>Projets financés, dd. (Q-161) (Dockrill), 1446 (8555-361-161)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1451 (8560-361-650)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1996-1997, 65 (8560-361-575)
    >>>1996-1997, sommaires modifiés des budgets d'immobilisations et d'exploitation, 406 (8562-361-855)
    >>>1997-1998, 1053 (8560-361-575A)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, sommaires du plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1997-1998, 562 (8562-361-855A)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, sommaire du budget de fonctionnement, 1689 (8562-361-855B)

Société distincte

    >>Province, reconnaissance, M-26 (Elley), 214. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 214

Société du crédit agricole

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1996-1997, 22 (8560-361-142)
    >>>1997-1998, 1040 (8560-361-142A)
    >>>1998-1999, 2098 (8560-361-142B)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, résumés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1997-1998, 23 (8562-361-818)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, résumés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1998-1999, 1040 (8562-361-818A)
    >>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1999-2000, 2099 (8562-361-818B)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1319 (8560-361-647)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société du Musée canadien des civilisations

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1996-1997, 137 (8560-361-467)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1997-1998, 102 (8562-361-858)
    >>>1997-1998, 1146 (8560-361-467A)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999, 939 (8562-361-858A)
    >>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1999-2000, 2087 (8562-361-858B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société du Musée national des sciences et de la technologie

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1111 (8560-361-170)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1996-1997, 102 (8560-361-472)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, résumés du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisation de 1997-1998, 121 (8562-361-857)
    >>>1997-1998, 1146 (8560-361-472A)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, résumés du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisation de 1998-1999, 939 (8562-361-857A)
    >>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1999-2000, 2087 (8562-361-857B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société du port de Halifax

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1261 (8560-361-645)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1996, 109 (8560-361-154)
    >>>1997, 838 (8560-361-154A)
    >>>1998, 1919 (8560-361-154B)
    >>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
    >>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)

Société du port de Montréal

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1261 (8560-361-643)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1996, 109 (8560-361-154)
    >>>1997, 838 (8560-361-154A)
    >>>1998, 1919 (8560-361-154B)
    >>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
    >>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)

Société du port de Prince Rupert

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1261 (8560-361-644)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1996, 109 (8560-361-154)
    >>>1997, 838 (8560-361-154A)
    >>>1998, 1919 (8560-361-154B)
    >>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
    >>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)

Société du port de Québec

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1261 (8560-361-641)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1996, 109 (8560-361-154)
    >>>1997, 838 (8560-361-154A)
    >>>1998, 1919 (8560-361-154B)
    >>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
    >>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)

Société du port de Saint John

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1261 (8560-361-640)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1996, 109 (8560-361-154)
    >>>1997, 838 (8560-361-154A)
    >>>1998, 1919 (8560-361-154B)
    >>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
    >>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)

Société du port de St John's

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1261 (8560-361-639)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1996, 109 (8560-361-154)
    >>>1997, 838 (8560-361-154A)
    >>>1998, 1919 (8560-361-154B)
    >>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
    >>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)

Société du port de Vancouver

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1261 (8560-361-642)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1996, 109 (8560-361-154)
    >>>1997, 838 (8560-361-154A)
    >>>1998, 1919 (8560-361-154B)
    >>>1998 à 2002, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1998, 605 (8562-361-805)
    >>>1999 à 2003, sommaire des plans d'entreprise et des budgets d'investissements pour 1999, 1637 (8562-361-805A)

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1245 (8560-361-632)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>1996-1997, 62 (8560-361-618)
    >>>1997-1998, 1052 (8560-361-618A)
    >>>1998-1999, 2124 (8560-361-618B)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1997-1998, 386 (8562-361-852)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1998-1999, 1171 (8562-361-852A)

Société immobilière du Canada Limitée

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1245 (8560-361-630)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>1996-1997, 61 (8560-361-617)
    >>>1997-1998, 1045 (8560-361-617A)
    >>>1998-1999, 2124 (8560-361-617B)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, résumés du plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissement de 1997-1998, 62 (8562-361-840)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, résumés du plan d'entreprise modifié et budgets de fonctionnement et d'investissement de 1997-1998, 62 (8562-361-840A)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissement, 1069 (8562-361-840B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société pour l'expansion des exportations

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>1997, 612 (8560-361-289)
    >>>1998, 1685 (8560-361-289A)
    >>>1998 à 2002, sommaires du plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et d'investissements de 1998, 615 (8562-361-851)
    >>>1999 à 2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1999, 1647 (8562-361-851A)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, carburants de remplacement, Loi, application, 1902 (8560-361-662)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société pour l'expansion des exportations, privatisation, Loi--C-392. Penson

Société Radio-Canada (SRC)

    >>Financement, rétablissement, M-432 (Lill), 1533. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1533
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1996-1997, 101 (8560-361-86)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, sommaire du plan d'entreprise, 740 (8562-361-849)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, sommaire du plan d'entreprise, 1912 (8562-361-849A)
    >>>1997-1998, 1145 (8560-361-86A)

Société royale du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1995, délibérations, ainsi que les mémoires de 1995, l'Annuaire de 1996-1997 et le Rapport du Conseil de 1995-1996, 20 (8560-361-233)
    >>>1996, délibérations, ainsi que les mémoires de 1996, l'Annuaire de 1997-1998 et le Rapport du Conseil de 1996-1997, 1056 (8560-361-233A)

Sociétés, administrateurs et dirigeants. Voir Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), Loi--C-468

Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-355. Harb

Sociétés d'État

    >>Et Parlement, Accès à l'information, Loi, application, M-2 (Mills, Bob), 1807. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96 du Règlement, 1807

Sociétés d'État et autres sociétés

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
    >>>1997, 396 (8560-361-476)
    >>>1998,1449 (8560-361-476A)

Sociétés par actions, Loi canadienne

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1997, 62 (8560-361-82)
    >>Voir aussi Industrie, Comité permanent--Désignation

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-329. Harb

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification), Loi--C-221. Cullen

    >>1re l., 52

Soins à domicile, régime national. Voir Agence canadienne du sang--Assurance-médicaments, régime

Solberg, Monte (Réf.--Medicine Hat)

    >>Allusion à son opinion. Voir Atlantique, région, programmes

Soldats de retour au pays, assurance, Loi

    >>Relevé relatif aux opérations, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
    >>>1996-1997, 253 (8560-361-228)
    >>>1997-1998, 1400 (8560-361-228A)

Solliciteur général, ministère

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 65 (8520-361-72)
    >>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 58
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 141
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-155)
    >>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 536
    >>>>>Rapport, 896 (8510-361-78)
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 836
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1213
    >>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal
    >>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-242)
    >>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1537
    >>Employés. Voir Syndicat des employés du Solliciteur général et du Service correctionnel du Canada
    >>Ministre. Voir Forces canadiennes--Bunker à l'ancienne base militaire BFC Penhold
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Stratégie de développement durable, 388 (8560-361-517)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 203 (8563-361-70)
    >>>1997-1998, 1211 (8563-361-151)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Sondages d'opinion. Voir Accès à l'information, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages d'opinion), Loi--C-217; Accès à l'information, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages d'opinion), Loi--C-253

Sourds et malentendants

    >>Intégration, secteurs public et privé, rôles, m. adoptée, consentement unanime, 1810

Sport amateur

    >>Athlètes, gouvernement, préoccupations, m. subsides (St-Hilaire), 2059, 2061
    >>>Am. (Brien), 2059, 2061

Sport au Canada. Voir Patrimoine canadien--Rapports--Sixième

Sri Lanka

    >>Pétitions
    >>>(Wappel), (361-0875), 752, rg, 901 (8545-361-68)

Station spatiale internationale civile, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-85. Ministre de l'Industrie (Manley)

Statistique, Loi. Voir Banques, Loi et Statistique, Loi (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire), Loi--C-289; Banques, Loi et Statistique, Loi (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire), Loi--C-428

Statistiques Canada

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 65 (8520-361-73)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-156)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-243)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 203 (8563-361-71)
    >>>1997-1998, 1211 (8563-361-152)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi