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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 118

Le mardi 9 juin 1998

10h00

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-0852 et 361-0873 au sujet du Code canadien du travail.

-- Document parlementaire n^o 8545-361-17A;

-- n^os 361-0855, 361-0857, 361-0858, 361-0859, 361-0860, 361-0861, 361-0862, 361-0863, 361-0864, 361-0865, 361-0869, 361-0871, 361- 0887 et 361-0888 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54C;

-- n^o 361-0877 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42I;

-- n^os 361-0878 et 361-0895 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45I;

-- n^o 361-0880 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67B.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Finestone (Mont-Royal) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 99^e Conférence interparlementaire, tenue à Windhoek (Namibie) du 5 au 11 avril 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-60D.

Présentation de rapports de comités

M. McGuire (Egmont), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 3^e rapport de ce Comité (Profitons de l'avantage : La Biotechnologie agricole au nouveau millénaire). -- Document parlementaire n^o 8510-361-84.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 37 à 40 et 43), qui comprend le présent rapport, est déposé.

Motions

Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), propose, -- Que l'ordre de la Chambre du 8 juin 1998, relatif aux motions proposées conformément aux articles 57 et 78(3) du Règlement, soit revoqué.

La motion est mise aux voix et, plus de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est réputée retirée.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), propose, -- Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du 10 juin 1998 jusqu'au 23 juin 1998 inclusivement, les heures de séance soient prolongées jusqu'à 4h00.

Il s'élève un débat.

Quorum

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), -- Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du 10 juin 1998 jusqu'au 23 juin 1998 inclusivement, les heures de séance soient prolongées jusqu'à 4h00.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 191)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grey -- (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hilstrom -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy -- (South Shore) -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills -- (Red Deer) -- Minna -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott -- (Fredericton) -- Scott -- (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vautour -- Vellacott -- Volpe -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- Wood -- 206

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé -- (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Guay -- Laurin -- Marceau -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Plamondon -- Sauvageau -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Venne -- 29

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Epp (Elk Island), une au sujet du mariage (n^o 361-1069) et une au sujet des droits des parents (n^o 361-1070);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du commerce international (n^o 361-1071), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-1072) et une au sujet du système fiscal (n^o 361-1073);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), vingt-quatre au sujet du commerce international (n^os 361-1074 à 361-1097);

-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), une au sujet du commerce international (n^o 361-1098).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose la motion n^o 1, -- Que le crédit 1, au montant de 193 805 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Ministère

-- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), propose, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant, après « 193 805 000 $, » ce qui suit :

« moins 49 000 $, somme equivalant au traitement fixe statutaire du Ministre et à son allocation d'automobile, »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude des travaux des subsides;

Et de la motion n^o 1 de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique));

Et de l'amendement de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska).

Le débat se poursuit.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude des travaux des subsides;

Et de la motion n^o 1 de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique));

Et de l'amendement de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant le Règlement et l'usage, les délibérations aux Ordres émanant du gouvernement le mercredi 10 juin 1998 portent sur le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, à l'étape du rapport; une motion relative à la nomination du Commissaire à l'information; le débat de troisième lecture sur le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence;

Qu'à 17 heures au plus tard, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-25 à l'étape du rapport soient mises aux voix et qu'un ou des votes soient réputés demandés, à condition que ce ou ces votes ne puissent être différés;

Que pendant le reste de la séance de ce jour-là, la présidence n'accepte aucune demande de vérification du quorum, aucune demande de consentement unanime et aucune motion dilatoire, à condition qu'il soit confirmé, pour plus de clarté, qu'une motion d'amendement à une motion étudiée dans le cadre des Ordres émanant du gouvernement n'est pas une motion dilatoire et qu'elle est par conséquent recevable aux termes du présent ordre, et qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-4, la question alors à l'étude soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 11 juin 1998, à 13 heures;

Que la Chambre s'ajourne alors pour se réunir de nouveau à 9 heures, le jeudi 11 juin 1998, lorsqu'elle passera aux Affaires courantes ordinaires.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude des travaux des subsides;

Et de la motion n^o 1 de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique));

Et de l'amendement de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska).

Le débat se poursuit.

À 22h00, conformément à l'article 81(18)a) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 192)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lill -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Vautour -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 89

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- (Lévis) -- Duhamel -- Dumas -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin -- (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 184

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Crête -- Desrochers -- Dhaliwal -- Duceppe -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- MacAulay -- Marchand -- Marleau -- Mitchell -- Perron -- Rocheleau -- Vanclief

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 193)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 149

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Lévis) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 124

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 2, -- Que le crédit 1, au montant de 82 636 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Ministère -- Programme des services ministériels -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 194)

YEAS-POUR

Members--Députés

NAYS-CONTRE

Members--Députés

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 3, -- Que le crédit 1, au montant de 426 162 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Ministère

-- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 195)

YEAS-POUR

Members--Députés

NAYS-CONTRE

Members--Députés

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 4, -- Que le crédit 1, au montant de 17 544 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 4, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 5, -- Que le crédit 15, au montant 907 704 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Service correctionnel -- Service pénitentiaire et Service national des libérations conditionnelles -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 196)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 164

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Doyle -- Dubé -- (Lévis) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Venne -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 109

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 6 -- Que le crédit 25, au montant de 20 224 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Commission nationale des libérations conditionnelles -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 197)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 148

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Lévis) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 125

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 7, -- Que le crédit 35, au montant de 789 932 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 198)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 164

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Doyle -- Dubé -- (Lévis) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Venne -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 104

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 8, -- Que le crédit 45, au montant de 718 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 199)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- Stinson -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 167

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Doyle -- Dubé -- (Lévis) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Venne -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 106

Paired Members--Députés Pairés

MINUIT

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 9, -- Que le crédit 5, au montant de 131 745 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Ministère -- Programme d'investissement dans les ressources humaines et d'assurance -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 200)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 160

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Doyle -- Dubé -- (Lévis) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Lalonde -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 106

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 10, -- Que le crédit 10, au montant de 1 018 347 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Ministère -- Programme d'investissement dans les ressources humaines et d'assurance -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 201)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 159

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Doyle -- Dubé -- (Lévis) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laurin -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 99

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 11, -- Que le crédit 1, au montant de 867 573 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 202)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 144

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Lévis) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Laurin -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 111

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 12, -- Que le crédit 1, au montant de 793 631 000 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 203)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 141

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Lévis) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Laurin -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 114

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 13, -- Que le crédit 1, au montant de 6 875 690 000 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 204)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 140

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Blaikie -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Lévis) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Laurin -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 108

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 14, -- Que le crédit 1, au montant de 70 818 000 $, sous la rubrique FINANCES -- Ministère -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 205)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Speller -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wood -- 128

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Blaikie -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Lévis) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Laurin -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solomon -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 107

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 15, -- Que le crédit 1, au montant de 361 286 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 15, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 16, -- Que le crédit 1, au montant de 388 654 000 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 16, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 17, -- Que le crédit 1, au montant de 65 162 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Ministère -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 17, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 18, -- Que le crédit 1, au montant de 63 272 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Programme d'administration -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 18, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 19, -- Que le crédit 5, au montant de 219 317 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Programme des affaires indiennes et inuites -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 19, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 20, -- Que le crédit 15, au montant de 3 783 017 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Programme des affaires indiennes et inuites -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 20, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 21, -- Que le crédit 30, au montant de 83 507 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Programme des affaires du Nord -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 21, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 22, -- Que le crédit 35, au montant de 90 940 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Programme des affaires du Nord -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 22, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 23, -- Que le crédit 25, au montant de 7 728 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Conseil canadien des relations du travail -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 23, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 24, -- Que le crédit 30, au montant de 1 528 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Tribunal des relations professionnelles artistes-producteurs -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 24, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 25, -- Que le crédit 1, au montant de 143 098 000 $, sous la rubrique TRANSPORTS -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 25, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 26, -- Que le crédit 30, au montant de 17 568 000 $, sous la rubrique TRANSPORTS -- Office des transports du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 26, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 27, -- Que le crédit 5, au montant de 717 993 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 27, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 28, -- Que le crédit 10, au montant de 995 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 28, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 29, -- Que le crédit 15, au montant de 8 239 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil de recherches médicales -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 29, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 30, -- Que le crédit 20, au montant de 218 212 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil de recherches médicales -- Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 30, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 31, -- Que le crédit 25, au montant de 2 698 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 31, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 32, -- Que le crédit 20, au montant de 96 498 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 32, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 33, -- Que le crédit 25, au montant de 1 341 069 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 33, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 34, -- Que le crédit 5, au montant de 283 651 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 206)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 147

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laurin -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 94

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Asselin -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Crête -- de Savoye -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dubé -- (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Gray -- (Windsor West) -- Guay -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- Lalonde -- Lincoln -- MacAulay -- Marchand -- Marleau -- McWhinney -- Mitchell -- O'Brien -- (Labrador) -- Perron -- Phinney -- Proud -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Vanclief

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 35, -- Que le crédit 1, au montant de 809 752 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 35, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 36, -- Que le crédit 5, au montant de 81 661 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 36, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 37, -- Que le crédit 10, au montant de 288 570 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 37, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 38, -- Que le crédit 25, au montant de 258 918 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 38, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 39, -- Que le crédit 60, au montant de 216 376 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 39, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 40, -- Que le crédit 120, au montant de 231 263 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

-- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 40, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 41, -- Que le crédit 1, au montant de 372 776 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 41, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 42, -- Que le crédit 35, au montant de 19 181 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Bureau d'information du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 42, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 43, -- Que le crédit 1, au montant de 73 766 000 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Secrétariat -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 43, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 44, -- Que le crédit 2, au montant de 44 229 000 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Secrétariat -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 44, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 45, -- Que le crédit 5, au montant de 450 000 000 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Secrétariat -- Éventualités du gouvernement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 207)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cullen -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 145

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laurin -- Loubier -- Lowther -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Matthews -- Mayfield -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Price -- Ramsay -- Ritz -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 82

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Asselin -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dubé -- (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Gray -- (Windsor West) -- Guay -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- Lalonde -- Lincoln -- MacAulay -- Marchand -- Marleau -- McWhinney -- Mitchell -- O'Brien -- (Labrador) -- Perron -- Phinney -- Proud -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Vanclief

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 46, -- Que le crédit 95, au montant de 6 409 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherches en sciences humaines -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 46, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 47, -- Que le crédit 100, au montant de 84 201 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherches en sciences humaines -- Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 47, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 48, -- Que le crédit 10, au montant de 32 178 000 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 48, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 49, -- Que le crédit 20, au montant de 2 614 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Directeur général des élections -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 49, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 50, -- Que le crédit 10, au montant de 41 594 000 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 208)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 150

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Doyle -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Laurin -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 88

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 51, -- Que le crédit 1, au montant de 96 322 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 51, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 52, -- Que le crédit 5, au montant de 281 200 000 $, sous la rubrique FINANCES -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 52, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 53, -- Que le crédit 1, au montant de 28 245 000 $, sous la rubrique PARLEMENT -- Sénat -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 209)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Price -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson -- (Charlotte) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 148

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Desjarlais -- Dockrill -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Guimond -- Hanger -- Hart -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Konrad -- Laliberte -- Laurin -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Picard -- (Drummond) -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 84

Paired Members--Députés Pairés

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 54, -- Que le crédit 5, au montant de 463 875 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 54, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 55, -- Que le crédit 25, au montant de 8 912 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Commissaire aux langues officielles -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 55, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), le projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999, est lu une première fois et l'impression en est ordonné.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1 (12) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, est agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 1, -- Que le crédit 1a, au montant de 95 548 185 $, sous la rubrique JUSTICE -- Ministère, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, soit agréé.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 210)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Leung -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 129

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Laurin -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wasylycia-Leis -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 97

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Asselin -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dubé -- (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Gray -- (Windsor West) -- Guay -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- Lalonde -- Lastewka -- Lincoln -- MacAulay -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- McWhinney -- Mitchell -- O'Brien -- (Labrador) -- Perron -- Phinney -- Proud -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Vanclief

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 2, -- Que le crédit 11a, au montant de 13 800 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Ministère -- Remise de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, soit agréé.

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 3, -- Que le crédit 26a, au montant de 4 600 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Bureau du Canada pour le millénaire -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, soit agréé.

La motion n^o 3, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 4, -- Que le crédit 27a, au montant de 40 000 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Bureau du Canada pour le millénaire -- Subventions inscrites au Budget et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, soit agréé.

La motion n^o 4, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 5, -- Que le crédit 95a, au montant de 625 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherches en sciences humaines -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, soit agréé.

La motion n^o 5, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 6, -- Que le crédit 100a, au montant de 8 300 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherches en sciences humaines -- Subventions inscrites au Budget des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, soit agréé.

La motion n^o 6, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément aux articles 81(19) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), le projet de loi C-46, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, est agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 juin 1998, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), -- Que le projet de loi C-37 soit modifié par suppression de l'article 5.

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 211)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Desjarlais -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 82

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Price -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson -- (Charlotte) -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 145

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Asselin -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dubé -- (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Gray -- (Windsor West) -- Guay -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- Lalonde -- Lastewka -- Lincoln -- MacAulay -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- McWhinney -- Mitchell -- O'Brien -- (Labrador) -- Perron -- Phinney -- Proud -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Vanclief

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 2 de M. Ramsay (Crowfoot), appuyé par M. Obhrai (Calgary-Est), -- Que le projet de loi C-37, à l'article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 3, de ce qui suit :

« (6.1) Le rapport déposé devant chaque chambre du Parlement en vertu du paragraphe (6) est déféré par cette chambre, dès son dépôt ou, si la chambre ne siège pas ce jour-là, dès le jour de la séance suivante de cette chambre, à un comité de celle-ci, désigné ou établi pour examiner les questions relatives à la justice.

(6.2) Le comité mentionné au paragraphe (6.1) peut effectuer une enquête ou tenir des audiences publiques au sujet du rapport qui lui a été déféré en vertu de ce paragraphe; s'il le fait, le comité fait rapport, au plus tard soixante jours de séance après le renvoi, de ses conclusions à la chambre qui l'a établi ou désigné.

(6.3) Pour l'application du paragraphe (6.2) « jour de séance » s'entend d'un jour où la Chambre des communes ou le Sénat, selon le cas, siège. »

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 212)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Desjarlais -- Doyle -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Laurin -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 94

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- 0

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Asselin -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dubé -- (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Gray -- (Windsor West) -- Guay -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- Lalonde -- Lastewka -- Lincoln -- MacAulay -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- McWhinney -- Mitchell -- O'Brien -- (Labrador) -- Perron -- Phinney -- Proud -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Vanclief

M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, soit agréé à l'étape du rapport avec un amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport avec un amendement et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 juin 1998, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Ramsay (Crowfoot), appuyé par M. Cadman (Surrey North), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que celui-ci réexamine l'article 17 afin d'assurer que le prélèvement d'échantillons d'AND au moment de l'inculpation soit sujet à un examen. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 213)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Benoit -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Doyle -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grey -- (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 70

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin -- (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Laurin -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- Loubier -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 168

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Asselin -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dubé -- (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Gray -- (Windsor West) -- Guay -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- Lalonde -- Lastewka -- Lincoln -- MacAulay -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- McWhinney -- Mitchell -- O'Brien -- (Labrador) -- Perron -- Phinney -- Proud -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Vanclief

Conformément à l'ordre adopté le lundi 8 juin 1998, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport sans amendement.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. Bachand (Saint-Jean), appuyé par M. Bergeron (Verchères), -- Que le projet de loi C-30, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 24 à 27, page 2, de ce qui suit :

« 7. (1) La communauté est tenue d'offrir, dans la mesure du possible, directement ou indirectement à ses membres -- où qu'ils résident en Nouvelle-Écosse -- des programmes et des »

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 214)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Dalphond-Guiral -- Desjarlais -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- (Châteauguay) -- Guimond -- Laliberte -- Laurin -- Lill -- Loubier -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Picard -- (Drummond) -- Proctor -- Solomon -- Stoffer -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- 33

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grey -- (Edmonton North) -- Grose -- Hanger -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary-Sud-Est) -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lee -- Leung -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Mills -- (Red Deer) -- Minna -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Obhrai -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard -- (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Price -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott -- (Fredericton) -- Scott -- (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson -- (Charlotte) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 206

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Asselin -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dubé -- (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Gray -- (Windsor West) -- Guay -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- Lalonde -- Lastewka -- Lincoln -- MacAulay -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- McWhinney -- Mitchell -- O'Brien -- (Labrador) -- Perron -- Phinney -- Proud -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Vanclief

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 2 de M. Bachand (Saint-Jean), appuyé par M. Bergeron (Verchères), -- Que le projet de loi C-30 soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 4, du nouvel article suivant :

« 12.1 Dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de toutes les dispositions de la présente loi, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien convoque une conférence réunissant les signataires de la convention afin de déterminer si la présente loi devrait être convertie en traité au sens de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. »

La motion n^o 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 215)

YEAS-POUR

Members--Députés

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bellemare -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Brown -- Caccia -- Cauchon -- Chan -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Dion -- Duhamel -- Eggleton -- Finestone -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Goodale -- Harb -- Jackson -- Karygiannis -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Lee -- Manley -- Marchi -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McGuire -- McLellan -- (Edmonton West) -- Mifflin -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Normand -- Peterson -- Pettigrew -- Robillard -- Rock -- Scott -- (Fredericton) -- Speller -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Wappel -- Wood -- 54

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Asselin -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Crête -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dubé -- (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Gray -- (Windsor West) -- Guay -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- Lalonde -- Lastewka -- Lincoln -- MacAulay -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- McWhinney -- Mitchell -- O'Brien -- (Labrador) -- Perron -- Phinney -- Proud -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Vanclief

M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle- Écosse en matière d'éducation, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, avec les amendements suivants :

Page 2, article 6

« port -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- ».

Page 4, Nouvel article 19

proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 17 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam » au nom « Port Moody -- Coquitlam ».»

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Epp (Elk Island), au sujet des droits des enfants (n^o 361-1099).

AJOURNEMENT

À 3h14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

JOURNAUX

No 118

Le mardi 9 juin 1998

10h00

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Motions

Quorum

Motions

YEAS-POUR

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NAYS-CONTRE

Members--Députés

Présentation de pétitions

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

QUESTIONS ORALES

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

MESSAGES DU SÉNAT

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

MOTIONS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

YEAS-POUR

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MINUIT

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N^o 118