PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Bibliothécaire parlementaire pour l'exercice terminé le 31 mars 1998. -- Document parlementaire n^o 8560-361-3A.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1764, 361-1765, 361-1774, 361-1775, 361-1776, 361-1777, 361-1778, 361-1779, 361-1780, 361-1781, 361-1782, 361-1783 et 361-1784 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54N;

-- n^o 361-1766 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42P;

-- n^o 361-1767 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45R;

-- n^o 361-1768 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66I;

-- n^o 361-1788 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-98B;

-- n^o 361-1793 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34F;

-- n^o 361-1794 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-361-6P;

-- n^o 361-1795 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-20G.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 361-1952), une au sujet des droits des parents (n^o 361-1953), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o 361-1954) et une au sujet de l'avortement (n^o 361-1955);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-1956);

-- par M. Williams (St-Albert), une au sujet du système fiscal (n^o 361-1957);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-1958).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), propose, -- Que le gouvernement prenne des mesures législatives pour rétablir la loi qui a été annulée récemment par une décision de la Cour de la Colombie-Britannique concernant la possession de matériel pornographique infantile même s'il faut, pour cela, invoquer l'article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982 (la disposition dérogatoire);

Que, nonobstant tout article du Règlement et les pratiques usuelles de la Chambre, et avec le consentement des leaders à la Chambre, lorsqu'un ministre qui propose une motion de première lecture d'un projet de loi déclare que ce projet de loi répond à cette résolution, l'étape de la deuxième lecture et les étapes subséquentes puissent se dérouler pendant la même séance, ce qui comprend l'étude en comité plénier.

Il s'élève un débat.

M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), propose l'amendement suivant,

-- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « prenne » ce qui suit :

« immédiatement »

Il s'élève un débat.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Copie d'une lettre de M. Donald Theall adressée à M. Adams concernant la pornographie infantile (texte anglais seulement). -- Document parlementaire n^o 8530-361-23.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe).

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné -- Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique normale, le projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur les banques (frais bancaires), inscrit au Feuilleton au nom de M. Paradis (Brome -- Missisquoi) soit inscrit au nom de M. Discepola (Vaudreuil -- Soulanges) et conserve son rang au Feuilleton;

Que l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-415, Loi modifiant le Code criminel (jeux et paris), inscrit dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), soit révoqué et le projet de loi retiré;

Que le projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces », paraissant au Feuilleton des Avis au nom du ministre des Finances soit réputé déposé, lu une première fois, l'impression en soit ordonnée et la deuxième lecture en soit fixée à la prochaine séance de la Chambre.

En conséquence, le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, est réputé déposé, lu une première fois, l'impression en soit ordonnée et la deuxième lecture en soit fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe).

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 309)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Davies -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Hardy -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Iftody -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laliberte -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solomon -- Steckle -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 84

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lincoln -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 186

Paired Members--Députés Pairés

-- Gagnon -- Longfield

Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley).

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 310)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- McTeague -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solomon -- Steckle -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 129

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 143

Paired Members--Députés Pairés

-- Gagnon -- Longfield

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté le lundi 1er février 1999, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Muise (Ouest Nova), -- Que le projet de loi C-302, Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 311)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Stoffer -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- 106

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harris -- Harvard -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Leung -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 161

Paired Members--Députés Pairés

-- Gagnon -- Longfield

À 18h14, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-309, Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale.

M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 18h58, conformément à l'ordre adopté le lundi 1er février 1999, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères). (Affaires émanant du gouvernement n^o 19)

Le débat se poursuit.

AJOURNEMENT

À 23h57, conformément à l'ordre adopté le lundi 1er février 1999, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.