FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 21 octobre 1999

• 0938

[Traduction]

La greffière du comité: Bonjour. Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président.

[Français]

Je suis prête à recevoir les motions à cet effet. Madame Guarnieri.

[Traduction]

Mme Albina Guarnieri (Mississauga-Est, Lib.): Je propose la candidature de Maurizio Bevilacqua au poste de président. Je sais que vous connaissez tous ses talents de président, et je sais aussi que nous avons beaucoup de travail à faire.

[Français]

La greffière: On propose que M. Bevilacqua assume la présidence du comité.

[Traduction]

Êtes-vous d'accord?

M. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Y a-t-il d'autres propositions? N'est-ce pas la procédure qu'on doit suivre?

La greffière: Oui.

M. Lorne Nystrom: J'aimerais proposer la candidature de Mme Carolyn Bennett.

[Français]

La greffière: On propose que Mme Carolyn Bennett assume la présidence du comité.

[Traduction]

Y a-t-il d'autres propositions?

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Puis-je refuser?

La greffière: Non, vous ne pouvez pas en débattre. On doit discuter d'abord de la première motion. Acceptez-vous le poste?

Mme Carolyn Bennett: Non.

La greffière: Y a-t-il d'autres propositions?

Il est proposé par Mme Guarnieri que M. Bevilacqua assume la présidence du comité.

(La motion est adoptée)

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Merci. J'aime bien gagner au premier tour de scrutin. Merci à tous. Merci, Albina, d'avoir proposé ma candidature.

Nous allons maintenant passer à l'élection des vice-présidents.

• 0940

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais proposer la candidature de Monte Solberg.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Je vais devoir décliner l'offre. Je pense que nous devrions plutôt désigner ce député-ci.

J'aimerais proposer la candidature de Dick Harris.

Le président: Il est proposé par M. Solberg que M. Harris soit élu vice-président du comité. Y a-t-il d'autres propositions?

Monsieur Harris, félicitations.

Nous passons maintenant à l'élection du deuxième vice-président.

Mme Sophia Leung (Vancouver Kinsway, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de M. Nick Discepola.

Le président: In absentia. C'est très bien. Il est permis de le faire.

Félicitations, Nick, où que vous soyez.

Nous allons maintenant passer aux motions courantes.

Mme Guarnieri propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre des Finances, et d'un représentant de chacun des partis suivants: Parti réformiste, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti progressiste-conservateur.

M. Monte Solberg: Monsieur le président, si je puis me permettre, je me demande s'il est sage que le secrétaire parlementaire fasse partie des sous-comités. Je n'ai rien contre Roy, mais le ministre des Finances a déjà son mot à dire dans la loi et exerce déjà beaucoup d'influence. Si l'on veut assurer l'indépendance du comité, il n'est pas nécessaire que le secrétaire parlementaire fasse partie du sous-comité.

Le président: Y a-t-il des commentaires? Aucun.

On propose donc de modifier la première motion en y supprimant tout renvoi au secrétaire parlementaire. Nous allons débattre de l'amendement. Je tiens à vous dire, à titre d'information, que les motions courantes figurent sur la liste.

Y a-t-il des questions? Qui est en faveur?

Il y a partage des voix. Je tiens à dire que la coutume veut que le secrétaire parlementaire fasse partie du Sous-comité du programme et de la procédure. Il a toujours participé de façon très active aux travaux de celui-ci. Je vais donc voter en faveur du maintien en poste du secrétaire parlementaire au sein du sous-comité. L'amendement est rejeté.

(L'amendement est rejeté)

Le président: Nous allons maintenant passer à la motion principale. Plaît-il au comité de l'adopter?

(La motion est adoptée)

• 0945

Le président: La motion suivante se lit comme suit: que le président soit autorisé à tenir des séances et à entendre des témoignages en l'absence de quorum, à condition que le président et au moins deux membres du comité soient présents, dont un député de l'opposition, et que la séance ait lieu avec le seul président, soit un quorum réduit, si aucun député de l'opposition n'est présent 10 minutes après le début prévu de la séance. Êtes-vous d'accord?

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Vous voulez dire le président ou la personne qui le remplace?

Le président: Oui. La personne qui occupe le fauteuil. Je vous remercie d'avoir apporté cette précision.

M. Richard Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): J'aimerais faire un commentaire. Il est arrivé à l'occasion, lors de nos derniers voyages, que trois membres du Comité permanent des finances assistent aux réunions. Cela n'a pas dû impressionner les témoins qui se sont déplacés pour nous faire entendre un point de vue qu'ils jugeaient très important. Nous devrions changer notre façon de faire, car si nous voulons bien remplir notre rôle en tant que Comité des finances, nous déplacer et entendre ce qu'ont à dire les Canadiens, nous devons à tout le moins nous assurer qu'un certain nombre de députés sont présents et prêts à écouter les témoins. Beaucoup de personnes m'ont fait des commentaires à ce sujet la dernière fois, quand il n'y avait que deux ou trois députés présents.

Le président: Je suis d'accord avec vous. Cela donne une mauvaise impression, et je me souviens surtout des séances qui avaient lieu tard le soir et où il n'y avait que quelques membres présents. Mais je dois dire, et nous sommes tous d'accord là-dessus, qu'il est de notre devoir d'être présents.

Le point principal de cette motion, c'est qu'on ne peut pas faire venir des gens, disons, à 9 h 30 du matin, et ensuite les renvoyer en attendant que cinq, six ou sept députés se présentent. Ce n'est pas juste. Je m'attends à ce que les membres du comité soient présents, et s'ils ne peuvent assister à la réunion, qu'ils envoient un remplaçant. J'aimerais que tous les membres du comité soient tout le temps présents.

M. Richard Harris: Je tenais à soulever ce point.

Le président: Vous avez bien fait.

M. Richard Harris: Laissons-nous guider par notre conscience.

Le président: Exactement.

(La motion est adoptée)

Le président: La motion suivante se lit comme suit: que, à la discrétion du président, le comité retienne les services de l'attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, ou plus d'un au besoin, pour l'aider dans ses travaux.

M. Paul Szabo: Je propose l'adoption de la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: M. Szabo propose également que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins qui en font la demande et qui ont été invités à témoigner devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour, à raison d'au plus...

Oui, allez-y.

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Vous allez un peu trop vite. J'aimerais revenir à la question du quorum.

[Traduction]

Le président: Vous voulez revenir à la question du quorum.

[Français]

M. Richard Marceau: J'aimerais qu'on m'explique un peu la raison d'être de la dernière partie de la phrase. Le libellé au début de la motion exige la présence d'un député de l'opposition, mais on indique par la suite:

...et que la séance ait lieu avec le seul président, soit en quorum réduit, si aucun député de l'opposition n'est présent dix minutes après le début prévu de la séance.

Je crois comprendre qu'on propose qu'il y ait quorum et qu'un comité siège alors qu'aucun député de l'opposition n'est présent.

[Traduction]

Le président: Cette motion porte uniquement sur l'audition des témoins. Autrement dit, aucune motion ne sera adoptée ou proposée. Avez-vous compris? Elle ne vise que l'audition des témoins.

[Français]

M. Richard Marceau: Oui, je comprends très bien cela. Monsieur le président, je voudrais vous présenter un amendement afin que nous rayions la dernière partie de la motion. Il me semble essentiel d'exiger la présence d'au moins un député des quatre partis d'opposition afin d'éviter que seul le côté libéral soit représenté. Paul semble d'accord avec moi, et je soumets donc cet amendement.

[Traduction]

Le président: Comme la motion a déjà été adoptée...

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): C'était la deuxième motion.

Le président: Oui. Mais je tiens à signaler que nous ne pouvons pas... S'il y a trois députés du parti ministériel qui sont présents pour entendre le témoin, nous ne pouvons attendre que les autres arrivent. Je m'attends à ce que les députés soient sur place. Je ne comprends pas la raison d'être de votre amendement.

• 0950

[Français]

M. Richard Marceau: Cela ferait en sorte qu'il y ait au moins un représentant des quatre partis d'opposition et que ce ne soit pas un seul côté de la Chambre qui entende les témoins. J'ai de la difficulté à croire que Ken n'est pas d'accord avec moi.

[Traduction]

Le président: Je crois qu'ils devraient être là, vous avez raison. C'est votre devoir, en tant que membre du comité.

Cette motion dit, essentiellement, que nous allons prévoir un délai de grâce de dix minutes pour permettre aux députés d'arriver. Je m'attends à ce que vous soyez ici à l'heure prévue. Cela ne devrait pas poser de problème à qui que ce soit. C'est très clair. On ne le fait pas seulement pour les membres du comité, mais également pour les témoins, qui ne devraient pas passer 15, 20 ou 30 minutes à attendre que les membres du comité arrivent. Si la réunion débute à 15 heures, vous devriez être ici à 15 heures.

[Français]

M. Richard Marceau: Vous dites que l'amendement que j'ai présenté est irrecevable.

[Traduction]

Le président: Nous avons déjà examiné cette motion. Vous devez proposer des amendements au fur et à mesure que nous étudions les motions.

[Français]

M. Richard Marceau: On a procédé un peu vite. J'étais d'accord avec Paul, mais enfin...

[Traduction]

Le président: Pardon?

[Français]

M. Richard Marceau: Ça va.

[Traduction]

Le président: D'accord. Je vais ralentir. Je vais aller un peu plus lentement.

Pour ce qui est du remboursement des témoins, M. Szabo propose que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins qui en font la demande et qui ont été invités à témoigner devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour, à raison d'au plus deux représentants par organisme.

Monsieur Harris.

M. Richard Harris: Monsieur le président, je présume que la dernière partie de la phrase, «à raison d'au plus deux représentants par organisme», n'exclut pas les particuliers qui demandent à comparaître.

Le président: Vous avez raison. La motion s'applique également aux particuliers. Êtes-vous d'accord?

M. Richard Harris: Merci.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous allons maintenant passer à la motion qui porte sur les questions: qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, cinq minutes également aux autres intervenants, à la discrétion du président.

Monsieur Harris.

M. Richard Harris: Monsieur le président, je sais que cela va de soi, parce que nous en avons tous fait l'expérience la dernière fois, mais je pense que nous devrions exiger que les témoins s'en tiennent aux 10 minutes qui leur sont allouées pour présenter leur exposé.

Le président: D'accord.

M. Richard Harris: Vous savez que, quand les témoins commencent à discourir interminablement, il est difficile de les arrêter. Nous ne voulons pas les interrompre, mais si nous leur communiquons les règles à l'avance et qu'ils savent qu'elles vont être appliquées de manière rigoureuse, ils peuvent s'organiser pour présenter leur exposé en 10 minutes.

Le président: C'est vrai. Et chaque fois que nous invitons des témoins à comparaître devant le comité, nous leur disons, dès le premier appel, qu'ils devraient s'en tenir à un exposé de sept à 10 minutes au maximum. Mais il arrive à l'occasion qu'ils dépassent le temps de parole alloué, et il faut calculer... je vais essayer d'être très strict.

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, je ne sais pas comment le comité procède habituellement, mais est-ce que les témoins lisent leurs mémoires, ou est-ce qu'on leur demande plutôt de soumettre un mémoire écrit et de nous en donner seulement les grandes lignes? Je sais que ce n'est pas toujours possible, mais si on demandait aux témoins de faire cela... Je veux dire, les témoins qui se présentent devant le comité et qui lisent leurs mémoires...

Le président: J'ai pris quelques mesures pour régler une situation qui a constitué un problème à tout le moins au cours des deux dernières années. La greffière va sans doute vous faire parvenir quelques boîtes remplies de mémoires. J'ai demandé, cet été, que les mémoires soient envoyés à la greffière, de sorte que vous allez recevoir tous les mémoires avant qu'ils ne soient présentés.

M. Monte Solberg: C'est très bien.

Le président: Cela va grandement simplifier les choses, non seulement pour nous, mais également pour les témoins. Il sera également plus facile d'appliquer votre proposition, monsieur Cullen, soit que les témoins nous exposent les grandes lignes de leur mémoire pour que nous puissions avoir l'occasion de leur poser des questions approfondies à ce sujet.

Vous allez donc tous recevoir des boîtes remplies de mémoires.

M. Richard Harris: Monsieur le président, pour ce qui est des témoins, quand la liste doit-elle être déposée?

Le président: Nous avons utilisé la liste de l'année dernière pour établir des contacts. En raison des contraintes de temps qui existent, toutes les personnes qui figurent sur la liste que vous avez proposée l'an dernier ont de nouveau été invitées. Une fois notre plan de travail établi... Bien entendu, on a déjà communiqué avec certains témoins pendant l'été, mais si vous souhaitez ajouter d'autres noms à la liste, il vaut mieux le faire le plus tôt possible.

• 0955

M. Richard Harris: Monsieur le président, il est vrai que nous devons composer avec des contraintes de temps. En tant qu'opposition officielle, il est de notre devoir de rappeler au comité que nous étions prêts à siéger le 22 septembre. L'opposition officielle était prête à commencer à travailler. C'est le gouvernement au pouvoir qui nous a imposé ces contraintes de temps difficiles. Merci, monsieur le président.

M. Ken Epp: J'aimerais également dire quelques mots. Comme vous le savez, j'ai toujours pris mon travail très au sérieux. J'étais toujours à l'heure aux réunions.

Je suis d'accord avec ce qu'a dit le député du Bloc. Il faut insister pour qu'un député de l'opposition soit présent quand des témoins sont entendus. Il n'y a rien dans le Règlement ou ailleurs qui nous empêche d'être là.

Je ne connais pas la réponse à la question, mais en ce qui concerne l'audition des témoins, il m'est arrivé à plusieurs occasions de me sentir quelque peu gêné, non seulement parce qu'il y avait peu de membres présents, mais aussi parce que certains avaient un comportement qui laissait à désirer. Ils ne semblaient pas vraiment intéressés. J'essaie de dire tout cela avec le plus de tact possible. Nous devons donner toute notre attention aux témoins qui comparaissent devant nous.

Une des choses que j'ai observées quand j'étais présent, puisque c'était toujours moi qui posait les questions en premier, c'est que, souvent, j'abordais des questions avec certains témoins et, une fois mon temps de parole écoulé, il fallait que j'attende une heure ou une heure et demie avant de reprendre la discussion avec eux. Je trouvais cela très frustrant. Je propose donc qu'on modifie la formule et qu'on accorde, disons, dix minutes au député réformiste au premier tour, puisqu'on ne peut pas vraiment poser beaucoup de questions en cinq minutes. Vous posez une question, le témoin en prend quatre pour vous répondre, et votre tour est fini. J'aime bien discuter avec eux. J'aimerais donc avoir la possibilité de faire quatre ou cinq interventions d'une minute ou de 30 secondes, et de poser ensuite mes autres questions un peu plus tôt.

Je propose donc que l'on accorde, au premier tour, 10 minutes au Parti réformiste, cinq minutes au Bloc, 10 minutes au Parti libéral, parce que 50 p. 100 des membres du comité sont des Libéraux, et qu'on revienne ensuite au Parti réformiste. J'ai constaté qu'après une demi-heure ou une heure d'attente, il est très difficile de reprendre le fil de la discussion. Nous pourrions ensuite accorder cinq minutes en alternance aux députés. C'est ce que je propose comme amendement.

Le président: Monsieur Marceau.

[Français]

M. Richard Marceau: Monsieur le président, je ne suis pas surpris d'entendre mon copain Ken Epp tenir ces propos puisque je l'ai déjà écouté parler pendant des heures en Chambre sans rien dire. Il est un peu malheureux qu'on veuille changer l'ordre qui prévaut depuis que vous avez assumé la présidence.

Si on appuyait le raisonnement de Ken, qui semble avoir de la difficulté à poser un assez grand nombre de questions pendant cinq minutes, et qu'on accepte de prolonger la durée à 10 minutes, les députés de tous les partis devraient pouvoir bénéficier de cette durée prolongée. C'est une simple question de décence.

[Traduction]

Une voix: Question.

Le président: Question. Nous allons devoir nous prononcer d'abord sur la proposition de M. Epp...

M. Ken Epp: C'est un amendement que je propose.

Par ailleurs, et il n'est pas nécessaire de l'ajouter à la motion, j'aimerais que le président respecte les périodes de temps qui sont allouées aux questions. Je trouvais frustrant qu'on me coupe la parole et qu'on laisse les autres députés parler. C'est arrivé plusieurs fois. J'aimerais qu'on apporte des changements de ce côté-là. Ce serait plus encourageant.

Le président: Je pense qu'il faut également laisser la discussion se poursuivre. Il arrive parfois que des députés posent des questions très pertinentes qui sont ensuite reprises par d'autres. Cela s'est déjà produit. Supposons que vous posez une question au sujet des impôts, et que M. Nystrom souhaite lui aussi en poser une. Je dois pouvoir faire preuve de souplesse si le député indique qu'il veut poser une question complémentaire. Cela s'est déjà produit. Mais je sais que, parfois, 10 minutes ne suffisent pas pour poser une question.

• 1000

M. Ken Epp: Pas pour entreprendre une petite discussion.

Le président: Avez-vous retiré votre amendement?

M. Ken Epp: Non, je ne crois pas. Vous présumez que je l'ai retiré.

Le président: L'amendement est donc le suivant: on propose d'accorder, dans l'ordre, 10 minutes au Parti réformiste; cinq minutes au Bloc; 10 minutes au Parti libéral; cinq minutes du Parti réformiste. Il faudrait également allouer du temps au NPD et aux Parti conservateur.

M. Ken Epp: Ils passeraient de l'un à l'autre.

M. Lorne Nystrom: Je crois qu'on pourrait nous donner une minute à chacun.

M. Ken Epp: Non, vous avez le temps qui vous revient.

Le président: Nous allons passer au vote sur l'amendement. Qui est en faveur de l'amendement?

(L'amendement est rejeté)

Le président: Nous revenons maintenant à la motion principale. Qui est en faveur de la motion principale?

(La motion est adoptée)

M. Ken Epp: Monsieur le président, puisque j'ai perdu la partie, j'aimerais faire un autre commentaire. Désormais, lorsque mon intervention est interrompue parce j'ai la discipline de m'arrêter lorsque mes dix minutes sont écoulées, ou le temps qui m'est alloué, j'attendrai du président, premièrement, qu'il fasse aussi respecter la limite de temps aux autres membres du comité. Deuxièmement, je souhaite qu'il n'accorde pas la parole à des députés qui, jusque-là, n'ont même pas fait attention aux questions qui sont posées. J'ai terminé.

Le président: Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

Passons à la question des repas. Il est proposé par Mme Bennett que, au besoin, la greffière soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser le repas du comité.

(La motion est adoptée)

Le président: Il est proposé par Mme Leung qu'une copie de la transcription des réunions à huis clos soit faite et conservée dans le bureau de la greffière du comité aux fins de consultation.

(La motion est adoptée)

Le président: Il est proposé par Mme Guarnieri que, conformément au Règlement 111(4), lorsque le comité reçoit le décret d'une nomination ou un certificat proposant une nomination, la greffière doit obtenir le curriculum vitae de la personne nommée ou dont on propose la nomination et en distribuer une copie à tous les membres du comité.

(La motion est adoptée)

M. Richard Harris: Monsieur le président, avant d'aller plus loin, quand allons-nous discuter du calendrier des réunions, pour que je puisse me préparer?

Le président: Ce sera aujourd'hui, tout à l'heure.

Il est proposé par Mme Guarnieri que la greffière du comité soit autorisée à distribuer des documents publics dans la langue d'origine, à condition que la traduction et sa distribution suivent aussitôt que possible.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous allons maintenant passer à la question de M. Harris relative à la consultation, à ce que j'ai compris, et au plan de travail.

M. Richard Harris: Oui.

M. Monte Solberg: Monsieur le président, avant de commencer, je me demandais si nous pouvions proposer de reporter le dépôt du rapport 19 intitulé Dans l'intérêt de nos enfants: une plus grande équité fiscale—étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes. La raison pur laquelle je demande cela, monsieur le président, est qu'il a été déposé, mais avec la prorogation, le gouvernement n'a plus besoin d'y donner de réponse—si toutefois cela a déjà été nécessaire. Je ne suis pas sûr que nous ayons demandé une réponse au départ. En fait, ce que je voudrais, c'est qu'il soit déposé à nouveau et que nous demandions une réponse. C'est du bon travail qui a été fait. Paul Forseth et d'autres y ont tous collaboré et ont beaucoup travaillé dessus. C'était sans aucun doute un sujet important. Je crois que nous devrions pour le moins nous arranger pour obtenir une certaine réponse du gouvernement là-dessus.

Le président: Je voudrais vous rappeler que lorsque nous nous sommes engagés dans cette étude particulière, nous avions décidé que cela ferait partie des audiences de consultation prébudgétaire de cette année. Nous examinerons donc ce rapport comme faisant partie intégrante des consultations prébudgétaires. Vous dites donc que...

M. Monte Solberg: Ce serait bien de recevoir une réponse officielle du gouvernement. C'est tout ce que je dis. Le sous-comité s'est acquitté de sa tâche.

Le président: Maintenant, cela relève du comité principal.

M. Monte Solberg: C'est vrai.

Le président: Il sera présenté à nouveau comme faisant partie du débat, mais dans le cadre des consultations prébudgétaires.

M. Monte Solberg: Cependant, si nous savions aussi ce que le gouvernement en pense, cela permettrait aux gens qui font leurs commentaires sur le rapport dans le cadre des audiences prébudgétaires de comparer leur point de vue avec celui du gouvernement.

• 1005

Le président: Ce serait une contribution aux consultations prébudgétaires, et il était très clair dès le départ que ce serait en fait ainsi que nous traiterions cette question particulière. C'est ce dont je me rappelle de la dernière session. C'était très clair dès le départ.

M. Monte Solberg: Est-ce que cela vous pose un problème, quand même? Cela n'entraverait pas les...

Le président: Je suis au service du comité. Je n'ai aucune objection à traiter les motions que vous ou tout autre membre du comité présentez.

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Merci, monsieur le président.

Je n'ai pas participé à l'étude en question, mais s'il n'était pas prévu nécessairement d'obtenir une réponse du gouvernement, et si le rapport a déjà été déposé, puisqu'il y a eu prorogation, il me semble redondant de redéposer le rapport formellement et de demander une réponse maintenant, s'il n'était pas prévu dès le départ d'avoir une réponse du gouvernement.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Je crois que là où veut en venir M. Solberg c'est qu'au moins, en tant que comité, nous devrions examiner ce rapport. Qu'il ait été déposé ou non avant la prorogation ne me semble pas pertinent ici. C'était un sujet important à ce moment-là. Il est toujours important maintenant, et il y aurait beaucoup à gagner à examiner ce rapport. Je ne crois pas que la prorogation ait rien à voir là-dedans.

Le président: Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Je voulais seulement dire, monsieur le président, que vous avez clairement indiqué, ce qui me semble plein de bon sens, que le rapport ferait partie des consultations prébudgétaires. Ce que j'aimerais souligner, c'est que si le comité ne tenait pas à obtenir une réponse du gouvernement auparavant, pourquoi vouloir en obtenir une maintenant?

M. Monte Solberg: Tout simplement pour ajouter une perspective aux audiences prébudgétaires, c'est tout.

Le président: Mais ces questions seront abordées dans le cadre des consultations prébudgétaires aussi.

J'aimerais vous rappeler l'objectif visé par ce rapport en particulier. Il y est très clair qu'il serait aussi intégré aux consultations prébudgétaires.

M. Monte Solberg: Je maintiens ma motion, monsieur le président.

Le président: Bien entendu. Je ne fais que vous dire ce dont je me rappelle en tant que président.

Monsieur Harris.

M. Richard Harris: J'aimerais encore une fois cette année m'objecter fermement à l'inscription au calendrier des deux réunions du 8 et du 9 novembre. Vous vous en rappelez, l'année dernière, nous avions eu une situation semblable, et nous avions souligné que cela rend les choses particulièrement difficiles, surtout pour les membres qui doivent faire un long voyage pour retourner à leur circonscription. Comme vous le savez, c'est la semaine du 11 novembre, alors que tout le monde doit être dans sa circonscription pour les cérémonies du Jour du souvenir. De mon côté, je ne pourrais pas être chez moi avant une certaine heure dans la journée du 10 novembre...

Le président: Monsieur Harris, ce n'est pas que je veuille vous interrompre, mais j'ai ici une motion qu'il faut régler, celle de M. Solberg. C'est ce dont nous discutons maintenant.

M. Richard Harris: Je croyais que nous en avions réglé cela.

Le président: Non, nous n'en avions pas terminé. Vous aurez la parole tout de suite après.

Il est donc proposé que le 19e rapport du Sous-comité des finances de la dernière session soit redéposé comme le premier rapport du comité et qu'une réponse soit demandée au gouvernement. C'est une motion de Monte Solberg.

Mme Albina Guarnieri: Monsieur le président, j'ai une brève question. Nous discuterons à une date ultérieure du rapport dont parle Monte. C'est bien ce que vous comprenez?

Le président: Il fera partie intégrante de la consultation prébudgétaire, à titre d'élément de preuve.

Mme Albina Guarnieri: Est-ce que cela veut dire qu'il y aura aussi discussion à cette table, pour que nous puissions être bien informés de son contenu?

Le président: Oui, absolument.

Madame Bennett.

Mme Carolyn Bennett: S'il est vrai qu'un rapport prend généralement 150 jours, comment est-ce que cela aiderait M. Solberg...

Le président: Vous voulez dire la réponse du gouvernement.

Mme Carolyn Bennett: ...à accomplir quoi que ce soit? Nous en aurons en fait terminé avec notre rapport, nos consultations prébudgétaires et nos recommandations bien avant cela.

M. Monte Solberg: Je dirais que la réponse évidente à cela est que s'il a été présenté le 9 juin, peut-être que cela ne prendra pas 150 jours. Peut-être auront-ils eu l'occasion de l'examiner et nous pourrions recevoir une réponse dans deux semaines. Ils ont eu beaucoup de temps pour l'examiner.

Le président: Monsieur Szabo.

M. Paul Szabo: Monsieur le président, si je me souviens bien des activités du sous-comité, ce travail a été entrepris en réponse, particulièrement, à une demande du ministre des Finances.

Je me rappelle aussi que nous nous étions engagés à ce que le rapport et le sujet dont il traite fassent partie des consultations prébudgétaires et qu'une bonne part de la discussion serait fondée sur le rapport de notre sous-comité, ou du moins qu'il aiderait à la discussion, sur les questions soulevées par le sous-comité.

• 1010

À ce que je sache, d'habitude, un rapport de sous-comité ne revient pas au comité principal pour être approfondi, mais seulement pour qu'il en accuse réception et le dépose devant la Chambre. C'est la façon de faire habituelle. Je ne me rappelle pas avoir jamais entendu parler de rapports déposés devant la Chambre sans qu'une réponse soit demandée. Autrement, à quoi sert de déposer le rapport?

Indépendamment du fait que le gouvernement dispose de 150 jours pour répondre, je crois que le sous-comité a fait du bon travail. Je crois que les questions soulevées étaient pertinentes. Je crois qu'il y a des questions que ce comité voudra certainement approfondir. Il ne me semble pas qu'il serait malvenu d'au moins observer la pratique courante. Si le gouvernement préfère réserver sa réponse jusqu'après les consultations prébudgétaires, parce qu'il ajouterait certains points de vue, libre à lui. S'il veut nous donner une réponse à l'avance pour que nous ayons une idée qui pourrait nous aider à mieux comprendre les facteurs ou les enjeux, cela pourrait aussi être utile.

Quoi qu'il en soit, là où je veux en venir c'est que nous nous sommes donné la peine de présenter ce rapport. En fait, il a été déposé après l'ajournement de la Chambre, mais les deux rapports, celui sur la productivité et le rapport du sous-comité, ont été déposés après l'ajournement de la Chambre.

Mme Carolyn Bennett: Non.

M. Paul Szabo: Le rapport sur la productivité a été déposé avant?

Le président: Oui.

M. Paul Szabo: Pour ce qui est de la pratique, je ne crois pas que le problème soit là. Le gouvernement a la possibilité de répondre même si nous ne lui demandons pas. Personnellement, il me semblait que si le comité a fait le travail, la tradition à la Chambre voudrait que l'on dépose les rapports et qu'on demande une réponse.

Le président: Je crois que le comité est tenu de décider s'il veut demander une réponse formelle du gouvernement. C'est la façon de procéder standard. Donc, il nous faudra indiquer très clairement les rapports sur lesquels nous voulons avoir une réponse. Mais vous avez bien transmis le fond de votre pensée. Je comprends bien ce que vous voulez dire, mais je crois que nous avons une belle occasion de traiter de ces questions dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Monsieur Pillitteri, vous avez la parole.

M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Merci, monsieur le président.

Puisque nous allons en discuter pendant un mois environ, pour ce qui est des consultations prébudgétaires, je crois que ceux d'entre nous qui ne siégeaient pas à ce comité... nous aimerions avoir une réponse. Nous aurons l'occasion d'en discuter pendant les consultations prébudgétaires. Certains d'entre nous n'ont pas eu l'occasion de participer ou d'intervenir. Par conséquent, une réponse priverait beaucoup d'entre nous qui n'étions pas à ce comité. Donc, je crois qu'il vaut beaucoup mieux que, dans le cadre des consultations prébudgétaires, nous réglions certaines de ses questions plutôt que de déposer le rapport et de demander une réponse. Je crois que cela n'a pas beaucoup de sens pour ceux d'entre nous qui n'y ont pas participé et qui n'ont aucune idée de ce dont il s'agit, alors plutôt que de le retirer et de le redéposer, nous pourrions en discuter.

Le président: Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

Il est donc proposé que le 19e rapport du Comité des finances de la dernière session soit redéposé comme premier rapport du comité et qu'une réponse soit demandée au gouvernement.

(La motion est rejetée)

Le président: Monsieur Harris, vous faisiez des observations, si je me souviens bien, à propos de la semaine où la Chambre ne siège pas, c'est-à-dire la semaine du 7 au 13 novembre. C'est bien cela?

M. Richard Harris: Oui, et je veux rappeler mon intervention de l'année dernière à ce sujet. Vous avez dit comprendre mon point de vue et que vous en tiendriez compte dans l'établissement des futurs calendriers de réunions.

• 1015

À mon avis, c'est un très bon calendrier pour les gens de Toronto ou n'importe qui de l'Ontario qui n'a peut-être qu'une heure de déplacement, mais dans le cas des députés de l'Est, du Canada atlantique et de l'Ouest, la distance est considérable. Cela leur prend souvent une bonne partie de la journée pour rentrer chez eux. Souvent, on ne peut rentrer de Toronto le même soir, comme le soir du 9 novembre, par exemple. Je sais que vous vous rappelez mon intervention de l'année dernière, lorsque j'ai dit que ce n'était pas juste, et pourtant, voilà que ça recommence! J'aimerais exprimer ma ferme objection aux réunions du 8 et du 9 novembre. Je ne doute pas que nous puissions trouver pour elles de moment plus opportun.

Le président: Ce calendrier a été élaboré avec l'aide de la Division des comités. Il va falloir que vous nous expliquiez pourquoi les réunions de Toronto ont été prévues pour les 8 et 9 novembre.

La greffière: Lorsque nous faisions les réservations, même en juin dernier, au moment où nous avons commencé, Toronto affichait déjà complet. Nous avons eu tout le mal du monde à obtenir quelque date que ce soit. Au départ, nous n'avions qu'une journée de réunion. Nous pensions que le lundi ne poserait pas de problème parce que les membres auraient beaucoup de temps le lundi. Puis, il nous a fallu ajouter une demi-journée. Maintenant, il n'y a plus de place à Toronto. Donc, il nous faut prendre la soirée de lundi, puis encore mardi, mais nous en aurions terminé mardi soir. La demande n'a fait qu'augmenter au cours de la dernière semaine et demie, et il nous a fallu toujours en ajouter plus. En fait, Toronto est maintenant complet, et il nous faudra peut-être amener les participants supplémentaires à Ottawa. Tout a vraiment été une question de place dans les hôtels. Pour une raison ou pour une autre, Toronto affichait complet vers la fin du mois d'octobre et au début de novembre. Il s'y déroule plusieurs conférences dans toute la ville. C'était l'endroit le plus central de tous pour cette semaine-là.

M. Richard Harris: Je comprends qu'il y a certainement une raison à cela. Je voulais seulement souligner que nous avons cette année la même situation que l'année dernière. En ce qui me concerne, il ne me reste au fond que deux jours dans ma circonscription à cause de cela. Je crois qu'il faut à M. Brison beaucoup de temps pour rentrer chez lui, et à M. Nystrom aussi. Cette situation est donc injuste. J'espère que c'est la dernière fois que je devrai le rappeler.

Il y a une autre question que je voulais soulever, c'est le choix de l'emplacement à Vancouver. Je vois que l'on a choisi les Coast Hotels.

La greffière: Pour ce qui est du choix de l'hôtel, Mme Tierney, qui a fait les réservations, s'est adressée à autant d'hôtels qu'elle l'a pu. Là encore, il n'y en a pas beaucoup qui peuvent répondre aux besoins du comité, alors nous avons pris ceux que nous pouvions, au prix que nous pouvions payer. Le choix de l'hôtel est généralement fonction de cela, rien d'autre. On consulte la liste des hôtels habituellement fréquentés, puis on choisit le premier qui peut nous recevoir.

M. Richard Harris: Bon. Cela pourrait être une occasion d'ajouter quelques noms sur votre liste pour l'année prochaine, parce que j'ai vérifié auprès de plusieurs hôtels moins coûteux que celui-ci, qui ont de meilleures installations et qui sont situés à moins d'un mille de cet emplacement et, en fait, ils étaient libres.

La greffière: Nous pouvons sûrement les ajouter à la liste. Je sais que Mme Tierney est très efficace. Elle a vérifié chacun d'eux et elle aurait...

Le président: Ces observations sont toutes pertinentes. Nous devons aussi décider jusqu'à quel point nous voulons nous occuper des horaires et des réservations de billets et de chambres d'hôtel. Personnellement, je trouve que nous avons une équipe qui est tout à fait en mesure de trouver les meilleurs prix et de faire les meilleurs choix. Je ne pense pas que le comité ait à s'inquiéter à ce sujet.

Monsieur Nystrom.

• 1020

M. Lorne Nystrom: Ma question porte sur un autre sujet. Il y a deux choses qui m'inquiètent, monsieur le président. D'abord, notre voyage à Toronto, les 8 et 9. J'imagine qu'on ne peut en changer les dates, mais c'est une semaine de relâche pour nous. J'ai déjà prévu des activités dans ma circonscription, en Saskatchewan. C'est loin de Toronto, ce qui fait que je ne pourrai pas y aller. Nous avons un calendrier parlementaire. Nous devrions prévoir ces voyages bien à l'avance et ne pas les organiser durant les périodes de relâche, à moins d'en avoir convenu avant. J'imagine qu'on ne peut aller à Toronto à un autre moment. Les dates du voyage ne peuvent être changées, n'est-ce-pas?

La greffière: Je sais que Lise a téléphoné à maintes reprises à une trentaine d'hôtels. Elle s'occupe de cela depuis longtemps. Des possibilités peuvent se présenter à la dernière minute, mais il y a des centaines de témoins à avertir.

M. Lorne Nystrom: J'ai une autre question, monsieur le président. Qui a choisi les villes où nous irons? Comment le choix s'est-il fait?

Le président: Cela remonte à la dernière session.

M. Lorne Nystrom: Oh, c'est donc le dernier comité qui a décidé que nous irons à Calgary et à Vancouver, mais pas au Manitoba, ni en Saskatchewan. Pourtant, le comité est allé à Winnipeg et à Saskatoon l'an dernier. Comme tous les membres du comité le savent, ces deux provinces connaissent la plus grave crise agricole depuis les années 30. Il y a donc beaucoup de gens qui comptent sur la présence du comité à Winnipeg, à Regina ou à Saskatoon, si ce n'est pas dans deux ou trois de ces villes. Notre absence sera sûrement remarquée. Est-il possible de prévoir un arrêt d'une journée à Regina ou à Winnipeg?

Le président: Je pense qu'on peut étudier cette possibilité.

M. Lorne Nystrom: Regina serait le meilleur choix parce que nous sommes allés à Winnipeg et à Saskatoon l'an dernier. Je pense que si nous ne nous arrêtons pas dans cette région, nous aurons un peu de mal à expliquer pourquoi nous ne l'avons pas fait.

Le président: Tout à fait.

Monsieur Pillitteri.

M. Gary Pillitteri: Monsieur le président, je me demande simplement s'il ne faudrait pas nous donner un aperçu de la situation politique étant donné qu'il y a une élection partielle dans cette région. Je pense qu'il faudra y songer.

M. Lorne Nystrom: Nous pouvons y aller après l'élection partielle. Il n'y a pas d'élection partielle à Regina.

Le président: Je pense que votre remarque est pertinente. Nous essayons simplement de choisir cinq villes dans les cinq régions du pays, comme vous l'avez probablement compris.

M. Lorne Nystrom: Par exemple, nous allons à Calgary et à Vancouver les 22 et 23 novembre. Monsieur Pillitteri, l'élection partielle a lieu le 15 novembre. Nous nous rendons à Calgary et à Vancouver la semaine suivante. Nous pouvons prévoir un arrêt autour de ces dates. Ce serait logique.

Le président: On vient de me signaler qu'il n'y a que deux demandes de comparution en Saskatchewan. Monsieur Nystrom, le particulier qui a fait une demande est évidemment grandement préoccupé par la crise dont vous avez parlé. Nous pouvons peut-être essayer de communiquer avec les intéressés pour nous assurer que leur point de vue est transmis au comité. Nous allons examiner cette possibilité.

Monsieur Brison.

M. Scott Brison: Monsieur le président, les membres du comité ont toujours du mal à trouver le temps de se réunir pour travailler à la rédaction des rapports. Nous finissons souvent par produire un rapport dissident, mais je pense que nous pourrions arriver à nous entendre dans certains cas. Si, à la fin du processus de consultation, on prévoit du temps pour que les membres du comité discutent ensemble de la question au lieu d'en discuter au sein de leur caucus respectif et de revenir avec des idées opposées... Je pense qu'il faut prévoir plus de temps qu'on ne l'a fait par le passé pour ce travail final, plutôt que de présenter l'ébauche de rapport au comité et de nous donner quelques jours pour l'étudier et décider ce que nous allons faire. Je pense qu'il serait intéressant que nous disposions de quelques jours pour discuter de notre point de vue à la suite des consultations. Nous serions ainsi plus en mesure de produire un rapport unanime dans certains cas.

Le président: Monsieur Brison, j'avais en fait prévu ce problème. C'est la raison pour laquelle vous devriez probablement examiner la dernière motion, ou celle qui a trait au rapport. Normalement, ce rapport devrait être déposé 10 jours avant le dernier jour de séance de la Chambre. Je vais évidemment vous demander l'autorisation de déposer le rapport durant la semaine se terminant le 10 décembre, ce qui veut dire que, si nous déposons le rapport le 10 décembre, nous le ferons en fait trois ou quatre jours avant la fin. Nous essayons donc de prévoir des jours de plus précisément pour cette raison.

• 1025

M. Scott Brison: Si nous pouvons prévoir du temps pour que le comité se réunisse pour examiner chaque élément en détail, pas seulement pendant une heure ou deux, mais pendant quelques jours, nous aurons ainsi l'occasion de discuter des témoignages entendus et de faire part au comité de nos intérêts et de nos connaissances.

Le président: Bien. Je pense qu'entre le 2 et le 10... Quand nous sommes en voyage et quand nous sommes ici, à Ottawa, tout de suite après les audiences, nous devrons nous réunir pour discuter de ces questions; c'est d'ailleurs quelque chose que j'ai dit l'an dernier.

Je ne peux pas forcer les gens à faire quoi que ce soit. Il faut que vous soyez d'accord. Mais je pense que nous disposons d'assez de jours pour discuter des enjeux et, ensuite, sur ce sujet particulier, la dernière motion est très importante.

Y a-t-il autre chose?

J'aimerais revenir... que le comité adopte le plan de travail proposé pour les consultations prébudgétaires et envisage la possibilité de tenir des audiences en Saskatchewan. Cela vous convient-il?

M. Monte Solberg: Oui.

Le président: C'est un amendement convenable. Vous êtes d'accord?

(L'amendement est adopté)

Le président: Il est maintenant proposé par M. Szabo que le comité adopte le budget de déplacement de 260 395,80 $ basé sur le plan de travail proposé. Bien sûr, si nous allons en Saskatchewan, nous devrons peut-être rajuster le budget. Est-ce entendu? C'est clair pour tout le monde? Êtes-vous d'accord?

(La motion est adoptée)

Le président: Il est proposé par M. Nystrom que le comité adopte le budget opérationnel du comité au montant de 159 604,20 $ basé sur le plan de travail proposé et, encore une fois, nous pourrions avoir des rajustements à faire compte tenu de la motion précédente.

(La motion est adoptée)

Le président: La prochaine motion est la suivante: que le comité invite le ministre des Finances à comparaître devant lui pour qu'il présente la mise à jour économique et financière au moment et à l'endroit convenant au ministre. Êtes-vous d'accord?

(La motion est adoptée)

Le président: Il est proposé par M. Marceau que le Comité permanent des finances demande à la Chambre de l'autoriser à se rendre à divers endroits au Canada pendant le mois de novembre 1999 pour tenir ses consultations prébudgétaires, et de permettre au personnel nécessaire de l'accompagner. Je dirais les mois de novembre et décembre parce qu'il se peut que nous allions en Saskatchewan au mois de décembre. Êtes-vous d'accord?

(La motion est adoptée)

Le président: Il est proposé par M. Solberg que le comité demande à la Chambre l'autorisation de télédiffuser toutes ses séances prébudgétaires.

(La motion est adoptée)

Le président: Il est proposé par M. Brison que, nonobstant l'article 83.1 du Règlement, le comité demande la permission à la Chambre de déposer son rapport sur les consultations prébudgétaires durant la semaine se terminant le 10 décembre 1999.

(La motion est adoptée)

Le président: Avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Monte Solberg: Monsieur le président, au sujet de la mise à jour économique et financière du ministre, avez-vous une idée de la date à laquelle il viendra la présenter, pour que nous puissions planifier?

Le président: Je pense que ce sera bientôt.

M. Monte Solberg: Est-ce que ce serait mardi peut-être?

Le président: Ce n'est pas à moi de le dire. C'est le ministre qui vous l'annoncera. Ce serait bien de le demander à la période des questions.

M. Monte Solberg: Vraiment?

Le président: Je ne suis pas membre de l'opposition—je suis un président indépendant—mais je pense que ce serait une bonne question à poser.

M. Lorne Nystrom: Le ministre sera ici le mardi 2 novembre.

Le président: Vous nous l'annoncez?

M. Lorne Nystrom: Tout à fait.

Le président: Voilà un homme bien renseigné. Que puis-je en dire?

C'est à peu près cela. À propos, avant de lever la séance, j'aimerais régler une autre chose. Voulez-vous faire comparaître le gouverneur de la Banque du Canada?

Des voix: Oui.

• 1030

Le président: Il faudra tenir compte de sa disponibilité et de la nôtre aussi. Me laissez-vous décider du moment et de l'endroit? C'est M. Szabo qui en fait la proposition. Êtes-vous d'accord?

(La motion est adoptée)

Le président: Merci. Avez-vous une question à poser?

M. Paul Szabo: Très rapidement. Monsieur le président, le sous-comité a posé des questions à diverses personnes en vue de son rapport. Le temps nous a manqué pour les faire traduire et les réponses n'ont donc pas pu être distribuées... Je demande que les questions du sous-comité et les réponses fournies soient traduites et distribuées au comité.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Merci beaucoup. La séance est levée.