FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 20 octobre 1999
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest afin d'élire un président et deux vice-présidents conformément à un ordre de la Chambre en date du mardi 19 octobre 1999 : - Que, nonobstant l'article 106(1) du Règlement, le Comité permanent des pêches et océans soit autorisé à se réunir afin d'élire un président le 20e jour d'octobre 1999.
Membres du Comité présents : John Cummins, Claude Drouin, John Duncan, Wayne Easter, Nancy Karetak-Lindell, Lawrence O'Brien, Carmen Provenzano, Lou Sekora.
Membres substituts présents : Mark Assad pour Sarkis Assadourian; Mark Muise pour Charlie Power; Chuck Strahl pour Bill Gilmour.
De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.
Chuck Strahl propose, - Que John Cummins soit élu à la présidence du Comité. La motion est rejetée par le vote inscrit suivant :
POUR : 3
CONTRE : 7
Sur motion de Lou Sekora, il est convenu, - Que Wayne Easter soit élu président du Comité.
Par conséquent, Wayne Easter est déclaré dûment élu président du Comité et il prend place au fauteuil.
Sur motion de Lou Sekora, il est convenu, - Que Carmen Provenzano soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de John Cummins, il est convenu, - Que John Duncan soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de John Cummins , il est convenu, - Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire ainsi qu'un membre du Bloc québécois, du Nouveau Parti Démocratique et du Parti progressiste conservateur composent le Sous-comité du programme et de la procédure.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence du quorum, pourvu qu'au moins trois (3) députés soient présents, incluant un représentant du parti ministériel et de l'opposition, et à la condition, si trois (3) députés sont présents mais que le parti ministériel ou l'opposition ne sont pas représentés, que le président ne soit autorisé à ouvrir la séance que 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis de convocation.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est convenu, - Que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant du Parti réformiste, suivies de cinq (5) minutes pour le Bloc, de dix (10) minutes pour le Parti libéral, suivies de cinq (5) minutes pour le Parti réformiste, de cinq (5) minutes pour le NPD, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Parti conservateur et, s'il y a un autre tour, qu'on procède dans le même ordre mais en accordant cinq (5) minutes à chacun.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est convenu,, - Que le Comité retienne, s'il le juge utile à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et à la discrétion du président, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour organiser, au besoin, des déjeuners de travail pour le Comité et ses sous-comités, et que leur coût soit imputé au budget du Comité.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est convenu,, - Qu'un préavis de quarante huit (48) heures soit remis aux membres du Comité avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond et que la motion soit communiquée dans les deux langues officielles.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est convenu, - Que, lorsque des nominations par décret sont renvoyées au Comité, le greffier obtienne et distribue à chaque membre une copie de ces nominations.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public dans leur langue originale et que la traduction suive dans les plus brefs délais.
À 15 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
William Farrell