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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 12

Le mardi 23 novembre 1999

Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 9 h 03, au Lord Nelson Hotel & Suites à Halifax, Nouvelle-Écosse, sous la présidence de Wayne Easter, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, John Cummins, John Duncan, Wayne Easter, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Charlie Power, Carmen Provenzano, Peter Stoffer.

Autre député présent : Mark Muise.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins : De " Coastal Communities Network " : Arthur Bull. À titre personnel : John MacDonnell, MAL, porte-parole du NPD sur la pêche; Kevin Deveaux, MAL; William Moreira, avocat; Michelle Higgins, avocate. De l'Association du crabe des neiges - Secteur 19 : Stewart Beaton, directeur; Ronnie Doucet, vice-président; Brian Adams, président. De " Guysborough County Inshore Fishermen's Association " : Eugene O'Leary, membre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 au sujet de la gestion des pêches dans la région Atlantique.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

William Farrell