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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 14

Le mercredi 24 novembre 1999

Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 9 h, hôtel Lord Nelson, Halifax, sous la présidence de Wayne Easter, président.

Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Wayne Easter, Bill Matthews, Charlie Power, Carmen Provenzano et Peter Stoffer.

Autre député présent : Mark Muise.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins : De la " Scotia Fundy Inshore Fishermens Association " : Brian Giroux, directeur général. Du " Native Council of Nova Scotia " : Roger Hunka, facilitateur, Droits autochtones; Cory Francis, facilitateur. À titre personnel : Hubert Saulnier. De la " Eastern Shore Fishermen's Protection Association " : Norma Richardson, présidente; Nellie Baker, gérante, Poissons. Du Centre Action Écologie : Mark Butler, coordonnateur, vie marine. Du " Gulf of Nova Scotia Fleet Planning Board " : Percy Hayne, président; Herman Deveau, directeur.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 au sujet de la gestion des pêches dans la région Atlantique.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

William Farrell