FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le jeudi 21 octobre1999
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, John Cummins, Claude Drouin, John Duncan, Wayne Easter, Nancy Karetak-Lindell, Bill Matthews, Carmen Provenzano, Lou Sekora, Peter Stoffer.
Membres substituts présents : Mike Scott pour Bill Gilmour; Mark Muise pour Charlie Power.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Comparaît : Du ministère des Pêches et des Océans : l'hon. Herb Dhaliwal, ministre.
Témoins : Du ministère des Pêches et des Océans : Wayne Wouters, sous-ministre; Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur les conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 dans l'affaire R. c. Marshall, au sujet de la gestion des pêches dans la région atlantique.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
William Farrell