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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 23

Le lundi 13 décembre 1999

Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 14, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, John Cummins, Claude Drouin, John Duncan, Wayne Easter, Charlie Power, Carmen Provenzano.

Membres substituts présents : Steve Mahoney pour Bill Matthews; Hec Clouthier pour Lou Sekora; Marcel Proulx pour Paul Steckle.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude concernant les répercussions de la décision de la Cour suprême rendue dans l'affaire R. c. Marshall, le 17 septembre 1999, concernant la gestion des pêches dans la région Atlantique.

Il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a), le Comité autorise l'impression d'opinions dissidentes en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président, que les opinions dissidentes ne dépassent pas trois pages, avec une police de caractère de taille 10, qu'elles soient envoyées au greffier électroniquement, sous forme bilingue, le ou avant le mercredi 15 décembre 1999, à 10 h.

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

À 18 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

William Farrell