FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le mardi 14 décembre 1999
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à huis clos à 12 h 30, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, Claude Drouin, John Duncan, Wayne Easter, Bill Gilmour, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Carmen Provenzano, Peter Stoffer.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude concernant les répercussions de la décision de la Cour suprême rendue dans l'affaire R. c. Marshall, le 17 septembre 1999, concernant la gestion des pêches dans la région Atlantique.
À 14 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell