FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le mardi 11 avril 2000
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Wayne Easter, Bill Gilmour, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Marcel Proulx, Carmen Provenzano, Paul Steckle, Peter Stoffer.
Autre député présent : Mark Muise.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.
Comparaît : Du ministère des Pêches et des Océans Canada : Herb Dhaliwal, ministre.
Témoins : Du ministère des Pêches et Océans : Jack Stagg, sous-ministre délégué; Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 concernant la gestion des pêches dans la région Atlantique.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins répond aux questions.
Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Il est convenu, - Que le Comité entende les témoins dont les noms suivent, au sujet de la Loi sur les océans, pendant la semaine du 15 mai 2000 :
Société du développement économique du Saint-Laurent (SODES)
Chambre de commerce maritime
La Fédération maritime du Canada
Save Our Seas and Shores Coalition
Il est convenu, - Que le Comité entende les témoins dont les noms suivent au sujet de la décision Marshall, par vidéoconférence, la semaine du 10 avril 2000 :
Atlantic Fishing Industry Council
M. Sterling Belliveau
Association des crabiers gaspésiens inc.
Il est convenu, - Que les dates du voyage sur la côte est soient changées pour celles du 28 mai au 8 juin 2000.
Il est convenu, - Que les témoins pour la Loi sur les océans soient entendus pendant la semaine du 1er mai 2000.
Il est convenu, - Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Sur motion de Paul Steckle il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer, en tant que Quatrième rapport à la Chambre, la décision du Comité de se rendre au Québec, au Nouveau-Brunswick, dans le Maine, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, au Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell