FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le mercredi 12 avril 2000
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Wayne Easter, Nancy Karetak-Lindell, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Marcel Proulx, Carmen Provenzano, Paul Steckle et Peter Stoffer.
Membre substitut présent : Mark Muise pour Gerald Keddy.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : De l'" Atlantic Fishing Industry Alliance " : Denny Morrow, coordonnateur. À titre personnel : Sterling Belliveau.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 concernant la gestion des pêches dans la région Atlantique.
Par vidéoconférence de Yarmouth, Nouvelle-Écosse.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Par consentement unanime, il est convenu - Que la motion de motion Bill Mathews soit retirée.
Peter Stoffer propose, - Que le président soit autorisé à écrire au vérificateur général au nom du Comité, pour lui demander de mener une enquête sur Scotia Rainbow, une pisciculture d'Arichat (Nouvelle-Écosse), qui auraient contracté des dettes dépassant au total 6.9 millions de dollars envers trois agences fédérales.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell