PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-1314, 362-1321 et 362-1529 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-362-15-16;

-- n^o 362-1456 au sujet de l'aéroport international Pearson. -- Document parlementaire n^o 8545-362-114-01;

-- n^o 362-1523 au sujet du réseau routier. -- Document parlementaire n^o 8545-362-12-08;

-- n^o 362-1548 au sujet du transport. -- Document parlementaire n^o 8545-362-115-01;

-- n^o 362-1572 au sujet du régime de pensions public. -- Document parlementaire n^o 8545-362-37-06;

-- n^o 362-1576 au sujet des Forces canadiennes. -- Document parlementaire n^o 8545-362-74-04;

-- n^os 362-1577 et 362-1578 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire n^o 8545-362-11-08.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, -- Livre blanc intitulé « Application de la loi et responsabilité criminelle ». -- Document parlementaire n^o 8525-362-23.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Casey (Cumberland -- Colchester), appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest), le projet de loi C-494, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant les dispositions de l'article 30(5) du Règlement, les déclarations de députés aux termes de l'article 31 du Règlement se fassent aujourd'hui de 13 h 45 à 14 heures, suivies de la présentation des nouveaux députés et des formalités connexes et de la période de 45 minutes réservée aux questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable;

Et de l'amendement de M. Herron (Fundy -- Royal), appuyé par M^me St-Jacques (Shefford), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

CERTIFICATS D'ÉLECTION

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Clark (Kings -- Hants).

Le député, ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Day (Okanagan -- Coquihalla).

Le député, ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me McLellan (ministre de la Justice), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, au plus dix autres heures soient accordées aux délibérations de ce projet de loi à l'étape du comité;

Qu'à l'expiration du temps attribué à l'étape du comité, tel qu'indiqué dans cette motion, toutes délibérations devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur ce projet de loi soient interompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1386)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Folco -- Fontana -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 142

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clark -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Harris -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Rocheleau -- Schmidt -- Solberg -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 120

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable;

Et de l'amendement de M. Herron (Fundy -- Royal), appuyé par M^me St-Jacques (Shefford).

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant).

M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Chatters (Athabasca), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation « Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 » (document parlementaire n^o 8510-362-39), présenté à la Chambre le mercredi 29 mars 2000. -- Document parlementaire n^o 8512-362-39- 01.

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-457-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1642).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.