PRIÈRE

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Une question de privilège ayant été soulevée par M. Chatters (Athabasca) concernant le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence, inscrit au Feuilleton au nom de M. Bryden (Wentworth -- Burlington), le Président décide, conformément à l'article 94 (1) a) du Règlement, que l'ordre soit reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0375 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-362-54-02;

-- n^o 362-0376 au sujet de la délivrance de visas. -- Document parlementaire n^o 8545-362-57-02;

-- n^os 362-0393 et 362-0394 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-362-33-04;

-- n^o 362-0399 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-362-34-05.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :

Patrimoine canadien
Irwin Cotler pour John Godfrey

Citoyenneté et de l'immigration
Grant McNally pour Jack Ramsay

Environnement et du développement durable
Dennis Gruending pour Peter Mancini

Pêches et des océans
Marcel Proulx pour Claude Drouin

Affaires étrangères et du commerce international
Keith Martin pour Bob Mills

Santé
Bob Mills pour Keith Martin
Maurice Vellacott pour Gurmant Grewal
Marcel Proulx pour Bernard Patry

Développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées
Judy Sgro pour Karen Redman

Industrie
Dan McTeague pour Brenda Chamberlain

Comptes publics
Judy Sgro pour George Proud

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents :

Citoyenneté et de l'immigration
Judy Sgro

Environnement et du développement durable
Peter Mancini
Judy Sgro

Affaires étrangères et du commerce international
Irwin Cotler
Dennis Gruending
Marcel Proulx

Justice et des droits de la personne
Irwin Cotler
Dennis Gruending
Judy Sgro

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 107 du Règlement, que les députés dont le nom suit soient nommés à titre de membres associés au Comité de liaison :

Bill Blaikie Grant McNally
Michelle Dockrill Lorne Nystrom
Yvon Godin Chuck Strahl
Jay Hill

Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sekora (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), appuyé par M. Alcock (Winnipeg-Sud), le projet de loi C-420, Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape-Breton), propose, -- Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 décembre 1999, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des boissons alcooliques (n^o 362-0495) et une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0496);

-- par M. Plamondon (Bas-Richelieu -- Nicolet -- Bécancour), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0497);

-- par M. Borotsik (Brandon -- Souris), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0498);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0499);

-- par M. de Savoye (Portneuf), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0500);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet du mariage (n^o 362- 0501);

-- par M. Maloney (Erie -- Lincoln), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0502).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-15, Q-17, Q-20, Q-39, Q-44, Q-53 et Q-68 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-1 -- M. Scott (Skeena) -- Le gouvernement peut-il produire une liste de tous les chefs de bande indiquant le montant du salaire de chacun pour les exercices : a) 1994; b) 1995; c) 1996; d) 1997?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-1.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-21 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Au sujet du cancer et de la recherche sur le cancer faite au Canada, quels sont, d'après les constatations du gouvernement : a) l'incidence du cancer du sein et le taux de mortalité attribué à cette maladie au sein de la population féminine, exprimés en pourcentage du nombre total de Canadiennes; b) l'incidence du cancer de la prostate et le taux de mortalité attribué à cette maladie au sein de la population masculine, exprimés en pourcentage du nombre total de Canadiens; c) les sommes totales affectées par le gouvernement fédéral à la recherche sur le cancer du sein au cours des cinq derniers exercices pour lesquels des statistiques existent; d) les sommes totales affectées par le gouvernement fédéral à la recherche sur le cancer de la prostate au cours des cinq derniers exercices pour lesquels des statistiques existent?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-21.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-27 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- En ce qui concerne M. Ole Ingstrup, le commissaire des Services correctionnels du Canada, le gouvernement peut-il présenter une ventilation détaillée des frais de déplacement que M. Ingstrup a engagés dans l'exercice de ses fonctions?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-27.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-30 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Pour ce qui est de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Programme d'aide à la remise en état des logements : a) combien de bureaux de la Société administrent le programme au Canada, et dans quelles localités; b) combien de subventions ont été accordées par chaque bureau et quels en étaient les montants pendant chaque année entre 1995 et 1998; c) en moyenne, à combien s'établissaient, en dollars, les subventions accordées pendant chacune de ces années; d) combien de demandes ont été reçues par chaque bureau pendant chacune de ces années et combien des demandes ont été accordées des subventions; e) pour chacun des bureaux qui administrent des subventions, combien de demandes sont en attente?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-30.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), propose, -- Que la Chambre exprime son inquiétude à l'égard du manque de rigueur flagrant dans la gestion d'un montant annuel de plus de un milliard de dollars en subventions et contributions survenu au ministère du Développement des ressources humaines, et qu'elle exprime son appui au principe de la responsabilité ministérielle et son absence de confiance dans la ministre du Développement des ressources humaines.

Il s'élève un débat.

M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), appuyée par M^me Grey (Edmonton-Nord), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion par substitution, aux mots « son inquiétude », de ce qui suit :

« sa profonde inquiétude »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Copie d'un article du Bulletin Madawaska-Restigouche de l'été 1999. -- Document parlementaire n^o 8530-362-5.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), appuyée par M^me Grey (Edmonton-Nord).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 663)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Davies -- de Savoye -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Konrad -- Lalonde -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Proctor -- Reynolds -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- 104

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 142

Paired Members--Députés Pairés

-- Goodale -- Lefebvre

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley).

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 664)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Davies -- de Savoye -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Konrad -- Lalonde -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Proctor -- Reynolds -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- 105

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 143

Paired Members--Députés Pairés

-- Goodale -- Lefebvre

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 1, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Herron (Fundy -- Royal), appuyé par M^me Wayne (Saint John), propose, -- Que le Comité permanent de l'industrie devrait étudier les politiques actuellement en place qui touchent la construction navale canadienne afin d'évaluer si elles sont susceptibles d'assurer un climat concurrentiel et équitable propice à l'essor de ce secteur au Canada. (Affaires émanant des députés M-71)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

À 19 h 1, conformément à l'article 30(7) du Règlement, M. Scott (Skeena), appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre), propose, -- Qu'un comité législatif de la Chambre soit chargé d'élaborer et de déposer, conformément à l'alinéa 68(4)b) du Règlement, un projet de loi qui remédie aux lacunes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, notamment en accordant un redressement ou un dédommagement aux personnes qui subissent un préjudice du fait de la communication indue de renseignements personnels les concernant et en infligeant des peines à ceux qui violent sciemment la Loi sur la protection des renseignements personnels. (Affaires émanant des députés M-19)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-0503 et 362-0504);

-- par M. Wilfert (Oak Ridges), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0505).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 52, du consentement unanime la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.