PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture d'un message de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor).

Message relatif aux crédits

Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget des dépenses supplémentaire (B) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000, et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B), 1999-2000 ». -- Document parlementaire n^o 8520-362-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0024, 362-0029, 362-0103, 362-0106, 362-0187, 362-0188, 362-0189, 362-0206, 362-0334, 362-0335 et 362-0336 au sujet des Forces canadiennes. -- Document parlementaire n^o 8545-362-74-01;

-- n^o 362-0213 au sujet du Timor oriental. -- Document parlementaire n^o 8545-362-59-02;

-- n^o 362-0391 au sujet des droits humains en Amérique. -- Document parlementaire n^o 8545-362-75-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rock (ministre de la Santé), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Conformément aux articles 81(5) et (6) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rock (ministre de la Santé), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, déposé plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 7b, 15b, 36b, 40b et 45b

2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et agroalimentaire, crédits 1b, 10b et 20b

3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil privé, crédit 30b

Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 25b, 45b, 50b, 60b, 65b, 95b, 115b et 130b

4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 2b, 10b et 15b

5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conseil privé, crédit 40b

Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b

6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu, crédit 1b

Finances, crédits 5b, 20b, 35b et 40b

7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédit 1b

8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 15b, 21b, 30b et L40b

9) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20b

10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1b, 10b, 15b, 25b et 35b

11) au Comité permanent de l'industrie

Industrie, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 40b, 45b, 75b, 80b, 90b, 95b et 100b

12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conseil privé, crédit 50b

Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b

Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b, 25b, 30b, 35b, 40b et 45b

13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 5b

Défense nationale, crédits 1b, 5b, et L11b

14) au Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales

Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b et 15b

Conseil privé, crédits 1b et 10b

Gouverneur général, crédit 1b

Parlement, crédit 1b

Patrimoine canadien, crédit 125b

Ressources naturelles, crédits 5b, 20b, 22b et 25b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b, 6b, 25b, 26b et 30b

15) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

16) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 10b, 20b, 30b et 35b

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0692) et une au sujet de la pornographie (n^o 362-0693);

-- par M. Cadman (Surrey-Nord), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 362-0694);

-- par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0695) et une au sujet de la Chine (n^o 362-0696);

-- par M. Casson (Lethbridge), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0697);

-- par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-0698 et 362-0699);

-- par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), une au sujet des pesticides (n^o 362-0700);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet de la manipulation génétique (n^os 362-0701 et 362-0702) et une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0703);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet les droits des femmes (n^o 362-0704);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet du programme Katimavik (n^o 362-0705), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0706) et une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 362-0707);

-- par M. Bélair (Timmins -- Baie James), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0708);

-- par M^me Desjarlais (Churchill), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0709).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-43 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-10 -- M. Bernier (Tobique -- Mactaquac) -- À l'égard de la tournée ministérielle effectuée au Québec du 22 au 24 septembre 1999 par le ministre de Travaux publics et des Services gouvernementaux, le ministre du Revenu national, le Président du Conseil du Trésor, le Secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) et le Secrétaire d'État (Sport amateur), le gouvernement voudrait-il informer la Chambre du coût de ce voyage en précisant le coût du transport de chacun des ministres, de son personnel de soutien et des fonctionnaires de son ministère qui l'accompagnaient vers le point de départ de la tournée, à l'aller, de leurs déplacements pendant la tournée et de leur transport vers le point de départ, au retour; de leurs frais d'hébergement et de télécommunications; et du coût de leurs repas, loisirs et consommations alcooliques?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-10.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me McDonough (Halifax), appuyée par M. Godin (Acadie -- Bathurst), propose, -- Que la Chambre exhorte le gouvernement à défendre la valeur canadienne que constitue les soins de santé universels, en annonçant dans la semaine suivant adoption de la présente motion une augmentation substantielle et soutenue des transferts en espèces pour la santé au-delà de la somme insuffisante annoncée dans le discours du budget et en prenant les mesures nécessaires pour interdire l'ouverture d'hôpitaux privés et à but lucratif et pour endiguer la croissance des services de santé privés et à but lucratif au Canada.

Il s'élève un débat.

M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape-Breton), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « valeur canadienne que constitue les », de ce qui suit :

« valeur, chère aux Canadiens et aux Canadiennes, des »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McDonough (Halifax), appuyée par M. Godin (Acadie -- Bathurst), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord-Centre), appuyée par M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape-Breton).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 756)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wasylycia-Leis -- 54

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 172

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 757)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wasylycia-Leis -- 54

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 174

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rock (ministre de la Santé), -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, déposé plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 7b, 15b, 36b, 40b et 45b

2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et agroalimentaire, crédits 1b, 10b et 20b

3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil privé, crédit 30b

Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 25b, 45b, 50b, 60b, 65b, 95b, 115b et 130b

4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 2b, 10b et 15b

5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conseil privé, crédit 40b

Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b

6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu, crédit 1b

Finances, crédits 5b, 20b, 35b et 40b

7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédit 1b

8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 15b, 21b, 30b et L40b

9) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20b

10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1b, 10b, 15b, 25b et 35b

11) au Comité permanent de l'industrie

Industrie, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 40b, 45b, 75b, 80b, 90b, 95b et 100b

12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conseil privé, crédit 50b

Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b

Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b, 25b, 30b, 35b, 40b et 45b

13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 5b

Défense nationale, crédits 1b, 5b, et L11b

14) au Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales

Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b et 15b

Conseil privé, crédits 1b et 10b

Gouverneur général, crédit 1b

Parlement, crédit 1b

Patrimoine canadien, crédit 125b

Ressources naturelles, crédits 5b, 20b, 22b et 25b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b, 6b, 25b, 26b et 30b

15) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

16) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 10b, 20b, 30b et 35b

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 758)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 184

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- Marceau -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- 39

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre publics les dossiers du recensement de 1911 une fois qu'ils auront été déposés aux Archives nationales, en 2003. (Affaires émanant des députés M-160)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

À 19 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, M^me Desjarlais (Churchill), appuyée par M. Godin (Acadie -- Bathurst), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait commémorer Stanley Knowles en proclamant le 18 juin (jour de naissance de M. Knowles) de chaque année Jour de Stanley Knowles partout au Canada. (Affaires émanant des députés M-211)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapports de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-730-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Bonin (Nickel Belt), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0710);

-- par M. Clouthier (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0711) et une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0712);

-- par M. Keyes (Hamilton-Ouest), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0713).

AJOURNEMENT

À 20 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.