PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M^me St- Jacques (Shefford), propose, -- Que la Chambre blâme le gouvernement de n'avoir pas présenté aux Canadiens un plan durable à long terme pour s'attaquer à la crise dans le système de santé et d'avoir constamment refusé de collaborer avec les provinces afin d'élaborer des formules de financement conformes aux principes fondamentaux du système de santé, de telle sorte que les Canadiens aient un accès opportun et égal à des soins de santé de qualité.

Il s'élève un débat.

M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), appuyé par M. Borotsik (Brandon -- Souris), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « blâme », de ce qui suit :

« fortement »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0662 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-20;

-- n^o 362-0667 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-362-19-09;

-- n^o 362-0669 au sujet des enfants à naître. -- Document parlementaire n^o 8545-362-76-01.

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2000-258. -- Document parlementaire n^o 8540-362-2-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- C.P. 2000-194, C.P. 2000-195, C.P. 2000-196, C.P. 2000-197, C.P. 2000-198, C.P. 2000-199, C.P. 2000-200 et C.P. 2000-252. -- Document parlementaire n^o 8540-362-14-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 2000-308, C.P. 2000-309 et C.P. 2000-311. -- Document parlementaire n^o 8540-362-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

-- C.P. 2000-204. -- Document parlementaire n^o 8540-362-10-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 2000-244, C.P. 2000-246, C.P. 2000-247, C.P. 2000-248, C.P. 2000-249, C.P. 2000-250 et C.P. 2000-251. -- Document parlementaire n^o 8540-362-8-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 2000-312. -- Document parlementaire n^o 8540-362-22-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 2000-255, C.P. 2000-265, C.P. 2000-310 et C.P. 2000-313. -- Document parlementaire n^o 8540-362-6-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 2000-201, C.P. 2000-202, C.P. 2000-203, C.P. 2000-253 et C.P. 2000-254. -- Document parlementaire n^o 8540-362-24-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Présentation de rapports de comités

M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19e rapport de ce Comité (Interprétation et application des dispositions de l'article 87(6) du Règlement). -- Document parlementaire n^o 8510-362-31.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 30) est déposé.

M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 20e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 107 du Règlement, que les députés dont le nom suit soient nommés à titre de membres associés au Comité de liaison :

Stéphane Bergeron

Madeleine Dalphond-Guiral

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 20e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. St. Denis (Algoma -- Manitoulin), deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0737 et 362-0738), une au sujet du système fiscal (n^o 362-0739) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 362-0740);

-- par M. Penson (Peace River), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0741);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0742), une au sujet de la manipulation génétique (n^o 362-0743) et une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0744);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0745).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M^me St-Jacques (Shefford), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), appuyé par M. Borotsik (Brandon -- Souris).

Le débat se poursuit.

À 14 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 16 mars 2000, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 21 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 1999-1221 en date du 29 juin 1999 concernant le Règlement d'application des ordonnances émises par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie, conformément à la la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-35-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0746), une au sujet des crimes contre l'humanité (n^o 362-0747) et une au sujet des de la nomination des juges (n^o 362-0748);

-- par M. Milliken (Kingston et les Îles), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0749) et une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0750).

AJOURNEMENT

À 14 h 17, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

CORRIGENDA

(Les Journaux no 64 du mercredi 15 mars 2000)

À la page 1397, la phrase « Il s'élève un débat. » devrait être substituée par les paragraphes suivants :

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 1er mars 2000, soit agréé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), appuyé par M. Price (Compton -- Stanstead).

Le débat se poursuit.

À la page 1399, la seconde entrée sous la rubrique ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE devrait se lire comme suit :

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Sommaire des budgets d'immobilisations et d'exploitation modifié pour la période se terminant le 31 mars 2000, de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-362-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)