ENVI Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le jeudi 1er novembre 2001

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles L. Caccia, Joe Comartin, John Herron, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Bob Mills, Karen Redman, Julian Reed, Andy Savoy, Hélène Scherrer, Alan Tonks.

Membres substituts présents : Bernard Patry pour Julian Reed; Loyola Hearn pour John Herron; Andy Burton pour Paul Forseth.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Tim Williams, attachés de recherche.  Des Services législatifs : Susan Baldwin et Jean Michel Roy, greffiers législatifs.

Témoins : Du ministère de la Justice : David Near, conseiller juridique, Services juridiques. De Environnement Canada : Simon Nadeau, chef, Rétablissement des espèces en danger de disparition; Ruth Wherry, directrice, Espèces en péril, Service canadien de la faune.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 20 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (voir le procès-verbal du jeudi 22 mars 2001, séance n^o 6).

Le Comité reprend l’étude article par article du projet de loi.

Article 51,

Les témoins répondent aux questions.

Karen Kraft Sloan propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 51, soit modifié par substitution aux lignes 3 à 5, page 25, de ce qui suit :

« espèce sauvage et est conforme aux exigences de l’article 49, et qu’il l’adopte à titre de plan d’action, il en met une copie dans le registre pour tenir ».

Après débat, l'amendement est mis aux voix et les résultats du vote sont annoncés :

Le président vote en faveur de l’amendement.

Par conséquent, l’amendement est adopté.

L'article 51, ainsi modifié, est adopté.

L'article 52 est adopté.

Article 53,

Karen Kraft Sloan propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 53, soit modifié par substitution aux lignes 19 à 27, page 25, de ce qui suit :

« 53. (1) Dans les cent vingt jours suivant l'achèvement du plan d'action, le ministre compétent prend, par règlement, à l'égard des espèces aquatiques, des espèces d'oiseaux migrateurs protégées par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, où qu'elles se trouvent, ou de toute autre espèce sauvage se trouvant sur le territoire domanial, les mesures qu’il estime nécessaires pour la mise en oeuvre d'un plan »

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.

Le président déclare que les résultats du vote qui précède sur l’amendement de Karen Kraft Sloan s’appliquent à l’amendement consécutif suivant :

--Que le projet de loi C-5, à l’article 53, soit modifié par adjonction, après la ligne 31, page 25, de ce qui suit :

« (1.1) Le ministre compétent peut, par règlement, prendre toute autre mesure qu'il estime nécessaire pour la mise en oeuvre d'un plan d'action ou d'un plan d'action modifié. »

Bob Mills propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 53, soit modifié par substitution aux lignes 2 et 3, page 26, de ce qui suit :

« renvoi, dans la mesure où ils s'appli- »

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée :

Le président déclare que les résultats du vote sur l’amendement précédent s’appliquent à l’amendement suivant :

-- Que le projet de loi C-5, à l’article 71, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 33, de ce qui suit :

« renvoi, dans la mesure où ils s’appli- »

L'article 53, ainsi modifié, est adopté.

Article 54,

L'article 54 est rejeté.

Article 55,

Karen Kraft Sloan propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 55, soit modifié par substitution aux lignes 31 à 34, page 26, de ce qui suit :

« 55. Le ministre compétent doit veiller à ce que les mesures d'un plan d’action qui relèvent de sa compétence soient mises en oeuvre et, à cette fin, il peut exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés au titre d'une autre loi fédérale. »

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée :

L'article 55 est adopté.

Article 56,

Bernard Bigras propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 56, soit modifié par substitution aux lignes 38 et 39, page 26, de ce qui suit :

« œuvre et des progrès réalisés en vue de l’atteinte de ses objectifs.  Il l’évalue et établit un rapport, notamment sur ses répercussions environnementales et socioéco- »

Après débat, Karen Redman propose, -- Que l’amendement soit modifié par substitution, au mot « environnementales », du mot « écologiques ».

Après débat, le sous-amendement est adopté.

Et l'amendement modifié est mis aux voix et adopté avec dissidence.

L'article 56, ainsi modifié, est adopté.

 L’article 57 est adopté.

Article 58,

Karen Redman propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 27, de ce qui suit :

« inscrite qui est une espèce aquatique ou qui se trouve soit sur le territoire »

L’amendement, mis aux voix, est adopté.

Bernard Bigras propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par suppression des lignes 15 à 45, page 27 et des lignes 1 à 3, page 28.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté avec dissidence.

Gar Knutson propose, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution aux lignes 15 à 19, page 27, de ce qui suit :

« (2) Le paragraphe (1) s'applique à l'habitat essentiel identifié dans le cadre d'un programme de rétablissement ou d'un plan d'action. »

L'amendement, mis aux voix, est réservé avec consentement unanime.

Avec consentement unanime, le Comité convient de rouvrir le débat sur la question des espèces transfrontalières mardi prochain.

À 11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Eugene Morawski