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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 24

Le mardi 5 juin 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 44, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Derek Lee, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson et Jacques Saada.

Membres substituts présents : Joe Fontana pour Joe Jordan; Marlene Jennings pour Tony Tirabassi.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : Du Sénat : l'hon. Jerahmiel S. Grafstein. De la Chambre des communes : Marlene Jennings, Notre-Dame-de-Grâce--Lachine.

Mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés

Avec consentement unanime, sur motion de Jacques Saada, il est convenu, - Que le projet de loi S-14 devienne une affaire qui fait l’objet d’un vote.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 24 avril 2001, le Comité reprend son étude du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement) (voir le procès-verbal du mardi 13 mars 2001, séance no 7).

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, -  Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le vendredi 1e juin 2001

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Vingt-quatrième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.