HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 64
Le jeudi 9 mai 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter
Adams, Rick Borotsik, Pierre Brien, Marlene Catterall, Wayne Easter, Michel
Guimond, John Reynolds, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes :
Geoff Regan, Halifax-Ouest; Audrey O'Brien, sous-greffière. Du Bureau du
Conseil privé : Ronald Wall, directeur, Relations parlementaires; Simon
Ruel, avocat.
Conformément à l’article
81(4) du Règlement, le Comité reprend l’étude du Budget principal des dépenses
pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - crédit 30 sous la
rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections) renvoyé au
Comité le mardi 28 février 2002.
Sur une motion de Jacques
Sada, il est convenu, - Que le crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ soit
adopté.
Du consentement unanime, il
est convenu, - Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 30 sous la
rubrique CONSEIL PRIVÉ.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 19 avril 2002, le Comité procède à l’étude du projet de loi
S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les
chambres du Parlement.
Conformément à l’article
75(1) du Règlement, l’étude du préambule et de l’article 1 est reportée.
Le président met en
délibération l'article 2.
Geoff Regan fait un exposé et,
avec les autres témoins, répond aux questions.
Le Comité procède à l'étude
article par article du projet de loi.
Du consentement unanime,
les articles 2 à 7 sont adoptés.
L’article 1 est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est
adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-34.
Sur une motion de Rick
Borotsik, il convenu de charger le greffier de la Chambre de rédiger les
modifications au Règlement découlant de l’adoption du projet de loi S-34.
À 11 h 38, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le jeudi 9 mai 2002
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de
sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Cinquante-cinquième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.