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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 104)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION


JOURNAUX

No 104

Le lundi 29 octobre 2001

11 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Bélair (Timmins -- Baie James), Vice- président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-264, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) (mariage entre personnes du même sexe).

M. Robinson (Burnaby -- Douglas), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Tremblay (Lac-Saint-Jean-Saguenay), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), propose, -- Que la Chambre exhorte le gouvernement à revoir sa politique relative à l'aide internationale dans le but d'augmenter substantiellement les fonds prévus pour la participation humanitaire du Canada, notamment dans le contexte des interventions militaires en Afghanistan, et de porter le volume de son aide au développement à la hauteur des standards de 0,7% du PIB, tel que le réclame l'Organisation des Nations Unies.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la fin du débat sur la motion relative aux travaux des subsides présentée aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 30 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean -- Saguenay), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par Mme Wayne (Saint John), le projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde des petits- enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

    Q-18 -- Mme Girard-Bujold (Jonquière) -- Pour les exercices financiers de 1997-1998 et de 1998-1999, le gouvernement peut-il fournir une liste détaillée de tous les montants versés par les ministères et les sociétés de la Couronne dans les 75 circonscriptions du Québec et dans les 17 régions administratives du Québec, en indiquant séparément les montants versés par le gouvernement fédéral en assurance-emploi et en pensions de vieillesse dans les 75 circonscriptions du Québec et dans les 17 régions administratives du Québec? -- Document parlementaire no 8555- 371-18.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean -- Saguenay), appuyé par M. Tremblay (Lac- Saint-Jean -- Saguenay), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 30 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AJOURNEMENT

À 18 h 17, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.