Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 136

Le jeudi 31 janvier 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 371-0464 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-371-49-04;

— no 371-0522 au sujet de l'affaire Robert Latimer. — Document parlementaire no 8545-371-58-06;

— no 371-0526 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-371-36-13;

— no 371-0530 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-371-14-02;

— no 371-0531 au sujet des dettes des pays les plus pauvres. — Document parlementaire no 8545-371-86-01;

— nos 371-0533 et 371-0534 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-371-16-04.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (North Vancouver) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , le projet de loi C-427, Loi concernant l'ajustement des comptes de cartes de crédit pour les biens ou les services qui ne sont pas livrés ou sont défectueux, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Crête (Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques) , appuyé par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles) , propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 31 mai 2001, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 219 -- Vote No 219)

POUR: 128, CONTRE: 76

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Baker
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Brown
Bryden
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Charbonneau
Coderre
Collenette
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Fry
Godfrey
Goodale
Grose
Harvard
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Phinney
Pratt
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Speller
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Whelan
Wilfert
Wood -- 128
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Bailey
Benoit
Bergeron
Bigras
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Brison
Cadman
Cardin
Casey
Clark
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Dubé
Elley
Epp
Forseth
Gagnon (Québec)
Gallant
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lill
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
McNally
Ménard
Meredith
Moore
Pallister
Pankiw
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Reynolds
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Skelton
Solberg
Spencer
St-Hilaire
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 76
PAIRED -- PAIRÉS
Bachand (Saint-Jean)
Bulte
Dhaliwal
Discepola
Duceppe
Fournier
Gagnon (Champlain)
Loubier
Paquette
Patry
Pettigrew
Price
Rock
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Venne
Wappel

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;

Et de l'amendement de M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , appuyé par M , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois et agréé puisque celui-ci ne tient aucunement compte du caractère distinct du Québec et du modèle québécois en matière d'application de la loi sur les jeunes contrevenants. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;

Et de l'amendement de M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , appuyé par M , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois et agréé puisque celui-ci ne tient aucunement compte du caractère distinct du Québec et du modèle québécois en matière d'application de la loi sur les jeunes contrevenants. ».

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si un vote par appel nominal est demandé à la fin du débat qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, le vote par appel nominal soit différé jusqu'au mardi 5 février 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;

Et de l'amendement de M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , appuyé par M , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, en modifiant et abrogeant certaines lois en conséquences, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois et agréé puisque celui-ci ne tient aucunement compte du caractère distinct du Québec et du modèle québécois en matière d'application de la Loi sur les jeunes contrevenants. ».

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia) , appuyé par M. Cotler (Mont-Royal) , — Que le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 5 février 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 12, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.