CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

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JOURNAUX

N^o 137

Le vendredi 1^er février 2002

10 heures

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Prière

Vacance

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Calgary Southwest, dans la province de l'Alberta, suite à la démission de M. Manning, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 31 janvier 2002, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Question de privilège

Une question de privilège ayant été soulevée par M. Pallister (Portage--Lisgar) , le Président décide que la question de privilège est fondée sur des présomptions suffisantes;

Sur ce, M. Pallister (Portage--Lisgar) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) , propose, — Que l’accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-40. — Document parlementaire n^o 8540-371-1-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2002-38 et C.P. 2002-39. — Document parlementaire n^o 8540-371-3-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-5 et C.P. 2002-7. — Document parlementaire n^o 8540-371-8-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-41, C.P. 2002-42, C.P. 2002-43, C.P. 2002-44, C.P. 2002-45, C.P. 2002-46, C.P. 2002-47, C.P. 2002-48 et C.P. 2002-49. — Document parlementaire n^o 8540-371-16-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-4 et C.P. 2002-37. — Document parlementaire n^o 8540-371-24-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 371-0524 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-371-23-13;

— n^o 371-0535 au sujet de la cruauté aux animaux. — Document parlementaire n^o 8545-371-80-04;

— n^o 371-0536 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-371-26-05;

— n^o 371-0537 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-371-4-09.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Owen (secrétaire d'État (Affaires indiennes et du Nord canadien)) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a 2001. — Document parlementaire n^o 8525-371-28.

Présentation de rapports de comités

M^me Parrish (Mississauga-Centre) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 45^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées :

Werner Schmidt pour Joe Peschisolido

Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 45^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation des pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M^me Tremblay (Rimouski--Neigette-et-la Mitis) , au sujet du terrorisme (n^o 371-0549).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-86 inscrite au Feuilleton.

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Conformément à l'article 39(7) M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-97 — M. Stoffer (Sackville--Musquodoboit Valley--Eastern Shore) — En ce qui concerne le projet minier Tulsequah Chief Mine : a) quels sont ceux des soixante-dix passages de cours d'eau, soixante-quatre ponceaux et sept ponts dont le projet nécessitera la construction qui représentent les risques les plus élevés pour les aires de frai et d'alevinage du saumon quinnat, rouge, coho, rose et kéta, ou la qualité de l'eau dans la région; b) quels sont ceux de ces travaux qui représentent les risques les plus élevés pour d'autres espèces de poissons vivant dans les eaux de la région, notamment l'omble et le corégone Dolly Varden, la truite fardée, l'omble à tête plate et la truite arc-en-ciel; c) quel est le coût estimatif du pompage et du traitement des stériles et des boues métalliques dont l'exploitation de la mine entraînera le déversement dans le marécage Shazah; d) quelles craintes les questions relatives à l'après-fermeture et à la construction routière, notamment la circulation du poisson aux passages de cours d'eau, les sédiments provenant des routes, l'état des routes après la fermeture de la mine, le déplacement des habitats aux ponts-jetées et la stabilité géotechnique de la route, inspirent-elles au ministère des Pêches et des Océans; e) le gouvernement prend-t-il acte des doléances de la collectivité, des associations de pêcheurs, des ONG et de l'État de l'Alaska, qui ont demandé de déférer le projet à la Commission du saumon du pacifique pour qu'elle étudie la question et fasse des recommandations, et les appuie-t-il et, à défaut, pourquoi; f) l'approbation du projet par le gouvernement constituera-t-elle une dérogation à la clause du Traité sur le saumon du Pacifique relative à la «  sécurité de marche  » et, à défaut, pourquoi; g) comment le gouvernement calcule-t-il la caution relative à la remise en état des lieux, nécessaire pour limiter la responsabilité financière des contribuables, compte tenu du fait que la mine se trouve dans une région éloignée et isolée et que ses eaux d'exhaure minier acides risquent de contaminer des habitats essentiels pour le poisson; h) pourquoi le site n'a-t-il jamais été remis en état et pourquoi Environnement Canada a-t-il permis que les eaux d'exhaure de mine acides, qu'il jugeait extrêmement toxiques pour le poisson en 1995, continuent de se déverser dans la rivière Tulsequah? — Document parlementaire n^o 8555-371-97.

Privilège

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pallister (Portage--Lisgar) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) .

Le débat se poursuit.

Avis de Motion

M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

Privilège

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pallister (Portage--Lisgar) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) .

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 84. — Document parlementaire n^o 8560-371-515-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Finlay (Oxford) , au sujet des services de la santé (n^o 371-0550).

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.