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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 138

Le lundi 4 février 2002

11 heures



Prière

Privilège

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pallister (Portage--Lisgar) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) , — Que l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

M. Keddy (South Shore) , appuyé par M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre », de ce qui suit :

    « à un comité spécial de la Chambre, dont la représentation par parti sera proportionnellement la même que celle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et dont les membres seront choisis par chaque caucus lors d’un scrutin secret tenu sous la direction du Président, selon un processus similaire à celui utilisé pour l’élection du Président de la Chambre. ».

Il s'élève un débat.

M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , appuyé par M. Shepherd (secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor) , propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 220 -- Vote No 220)

POUR: 120, CONTRE: 54

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Boudria
Bradshaw
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Cannis
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Charbonneau
Coderre
Collenette
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Finlay
Fry
Gallaway
Goodale
Graham
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Regan
Richardson
Robillard
Saada
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Valeri
Vanclief
Whelan
Wilfert
Wood -- 120
NAYS -- CONTRE
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bellehumeur
Benoit
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Brison
Cadman
Clark
Crête
Desjarlais
Doyle
Epp
Forseth
Fournier
Gauthier
Godin
Hanger
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Johnston
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Martin (Winnipeg Centre)
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Nystrom
Pallister
Penson
Rajotte
Reynolds
Ritz
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
Stoffer
Toews
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
White (Langley--Abbotsford) -- 54

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Martin (ministre des Finances) , propose, — Que, relativement au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude de l'amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi;

Que, quinze minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 221 -- Vote No 221)

POUR: 103, CONTRE: 53

YEAS -- POUR
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bellemare
Bertrand
Binet
Blondin-Andrew
Bradshaw
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Cannis
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Coderre
Collenette
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Finlay
Fry
Gallaway
Goodale
Graham
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Knutson
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
Murphy
Nault
Neville
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Price
Proulx
Redman
Regan
Richardson
Robillard
Saada
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Valeri
Vanclief
Whelan
Wilfert -- 103
NAYS -- CONTRE
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bélanger
Bellehumeur
Benoit
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Cadman
Clark
Crête
Desjarlais
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gauthier
Godin
Hanger
Hearn
Herron
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lanctôt
Lebel
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Martin (Winnipeg Centre)
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Nystrom
Plamondon
Rajotte
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Toews
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford) -- 53

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;

Et de l'amendement de M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , appuyé par Mme Gagnon (Québec) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois et agréé puisque celui-ci ne tient aucunement compte du caractère distinct du Québec et du modèle québécois en matière d'application de la loi sur les jeunes contrevenants. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Thaïlande du 13 au 18 novembre 2001. — Document parlementaire no 8565-371-75-02.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 371-0482 et 371-0498 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-371-36-14.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 22e assemblée générale de l'Organisation interparlementaire de l'ANASE tenue à Bangkok (Thaïlande) du 2 au 7 septembre 2001. — Document parlementaire no 8565-371-57-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) , appuyé par M. Jaffer (Edmonton--Strathcona) , le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet des services de la santé (no 371-0551);

— par M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , une au sujet des services de la santé (no 371-0552);

— par M. Lee (Scarborough--Rouge River) , deux au sujet des services de la santé (nos 371-0553 et 371-0554).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;

Et de l'amendement de M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , appuyé par Mme Gagnon (Québec) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois et agréé puisque celui-ci ne tient aucunement compte du caractère distinct du Québec et du modèle québécois en matière d'application de la loi sur les jeunes contrevenants. ».

Le débat se poursuit.

À 18 h 45, conformément à l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 222 -- Vote No 222)

POUR: 36, CONTRE: 172

YEAS -- POUR
Bachand (Saint-Jean)
Bellehumeur
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Brien
Comartin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Duceppe
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gauthier
Godin
Guimond
Herron
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Martin (Winnipeg Centre)
McDonough
Ménard
Nystrom
Plamondon
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Stoffer
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Wasylycia-Leis -- 36
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bailey
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Borotsik
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chatters
Clark
Coderre
Copps
Cotler
Cullen
Cummins
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duncan
Duplain
Easter
Eggleton
Epp
Eyking
Finlay
Fitzpatrick
Fontana
Forseth
Fry
Gallant
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Grewal
Hanger
Harvard
Harvey
Hearn
Hilstrom
Hinton
Hubbard
Jackson
Jaffer
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacAulay
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (Labrador)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Pallister
Paradis
Patry
Penson
Peric
Peschisolido
Pettigrew
Phinney
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Richardson
Ritz
Robillard
Saada
Scherrer
Schmidt
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich -- 172
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Barnes
Bergeron
Bonwick
Cardin
Collenette
Comuzzi
Desrochers
Dromisky
Dubé
Farrah
Folco
Girard-Bujold
Guay
Kraft Sloan
Loubier
Marceau
Minna
O'Brien (London--Fanshawe)
Paquette
Perron
Peterson
Picard (Drummond)
Pillitteri
Rock
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Venne
Wappel

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 223 -- Vote No 223)

POUR: 145, CONTRE: 62

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Borotsik
Bradshaw
Brison
Brown
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Clark
Coderre
Comartin
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Finlay
Fontana
Fry
Gallaway
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hubbard
Jackson
Jordan
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Phinney
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Saada
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 145
NAYS -- CONTRE
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bellehumeur
Benoit
Bigras
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Bryden
Cadman
Chatters
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Duceppe
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gallant
Gauthier
Grewal
Guimond
Hanger
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Pallister
Penson
Plamondon
Rajotte
Reid (Lanark--Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Toews
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich -- 62
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Barnes
Bergeron
Bonwick
Cardin
Collenette
Comuzzi
Desrochers
Dromisky
Dubé
Farrah
Folco
Girard-Bujold
Guay
Kraft Sloan
Loubier
Marceau
Minna
O'Brien (London--Fanshawe)
Paquette
Perron
Peterson
Picard (Drummond)
Pillitteri
Rock
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Venne
Wappel

Ajournement

À 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.