Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 141
Le jeudi 7 février 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 371-0453 au sujet de la justice pénale. — Document parlementaire no 8545-371-71-02.
Présentation de rapports de comités
M. Bellemare (Ottawa-Orléans), du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le sixième rapport de ce Comité (résolution sur les règlements municipaux au Nouveau-Brunswick). — Document parlementaire no 8510-371-126.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme St-Hilaire (Longueuil) , appuyée par Mme Guay (Laurentides) , le projet de loi C-430, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de garde d'enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet du terrorisme (no 371-0564);
— par M. Reid (Lanark--Carleton) , une au sujet de la protection de l'environnement (no 371-0565).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-89 inscrite au Feuilleton.
Privilège
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pallister (Portage--Lisgar) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) , — Que l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;
Et de l’amendement de M. Keddy (South Shore), appuyé par M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre », de ce qui suit :
- « à un comité spécial de la Chambre, dont la représentation par parti sera proportionnellement la même que celle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et dont les membres seront choisis par chaque caucus lors d’un scrutin secret tenu sous la direction du Président, selon un processus similaire à celui utilisé pour l’élection du Président de la Chambre. ».
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le débat soit maintenant ajourné.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion portant troisième lecture du projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. MacDonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 19 février 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, se poursuive aujourd'hui et demain, le vendredi 8 février 2002, et que demain, au plus tard à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient mises aux voix, et que si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé jusqu'au lundi 18 février 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que cette Chambre procède immédiatement à la mise aux voix de toutes questions nécessaires pour disposer de la motion de privilège.
Privilège
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pallister (Portage--Lisgar) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast) ;
Et de l’amendement de M. Keddy (South Shore), appuyé par M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough).
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
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POUR: 9, CONTRE: 188
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La motion principale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Godfrey (Don Valley-Ouest) , appuyé par M. Wilfert (Oak Ridges) , — Que le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 19 février 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Bradshaw (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire no 8560-371-577-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-836-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 17 h 41, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 17 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.