Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 015
Le vendredi 16 février 2001
10 heures
PRIÈRE
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada.
M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Manley (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Exportation de marchandises militaires du Canada » pour l'année 1999. -- Document parlementaire no 8560-371-94-01.
Présentation de rapports de comités
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le deuxième rapport de ce Comité, dont voici le texte :
-
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe
92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet
d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre
de priorité a été établi à compter du jeudi 8 février 2001 :
-
C-209 -- Mme Girard-Bujold (Jonquière)
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C-217 -- M. Strahl (Fraser Valley)
-
C-222 -- M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré --
Île-d'Orléans)
-
M-80 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt)
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M-155 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord)
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M-219 -- M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie)
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M-241 -- M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes)
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.
M. Lee (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport de ce Comité (suspension de l'application de l'article 87(6) du Règlement). -- Document parlementaire no 8510-371-1.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Herron (Fundy -- Royal), appuyé par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), le projet de loi C-269, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (exemption d'enregistrement des armes d'épaule), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. -- Document parlementaire no 8560-371-192-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
AJOURNEMENT
À 13 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.