Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 172
Le vendredi 19 avril 2002
10 heures
Prière
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.
Mme McLellan (ministre de la Santé) , au nom de M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyée par M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.
M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , au nom de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Copie d'un document concernant la nouvelle acquisition d'un avion Challenger 604. — Document parlementaire no 8530-371-10.
Présentation de rapports de comités
M. Harb (Ottawa-Centre) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 16e rapport de ce Comité (projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-371-143.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n0 70) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Bakopanos (Ahuntsic) , une au sujet de la Grèce (no 371-0649);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre) , deux au sujet des affaires autochtones (nos 371-0650 et 371-0651).
Questions inscrites au Feuilleton
Mme Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) présente les réponses aux questions Q-114, Q-115, Q-116 et Q-119 inscrites au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, Mme Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-117 — M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) — Au sujet de la colline du Parlement et de ses environs: a) combien de touristes s’attend-on à y accueillir l’été prochain; b) combien d’autobus attend-on; c) quelles dispositions a-t-on prises pour faciliter l’accès à la colline des véhicules transportant des touristes; d) quelles dispositions a-t-on prises pour faciliter l’accès à la colline des véhicules transportant des touristes ayant une mobilité réduite? — Document parlementaire no 8555-371-117.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, soit maintenant réputé adopté à toutes les étapes.
En conséquence, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , — Que le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Affaires émanant des députés
À 13 h 20, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait instituer un compte de retraite personnel qui servirait aux Canadiens afin d'économiser de l'argent après impôt en vue de leur retraite. (Affaires émanant des députés M-357)
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R. 1985, ch. N-7, art. 133. — Document parlementaire no 8560-371-188-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— par M. Manley (ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-371-108-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
Ajournement
À 14 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.