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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 175

Le mercredi 24 avril 2002

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Privilège

M. Keith Martin comparaît à la barre de la Chambre et, conformément à l’ordre adopté le mardi 23 avril 2002, s’adresse à la Chambre.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 371-0601 au sujet du terrorisme. — Document parlementaire no 8545-371-89-07;

— nos 371-0611 et 371-0639 au sujet de la justice pénale. — Document parlementaire no 8545-371-71-03;

— no 371-0613 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire no 8545-371-41-03;

— no 371-0617 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-371-48-03;

— no 371-0622 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire no 8545-371-81-02.

Présentation de rapports de comités

Mme Barnes (London-Ouest) , du Comité permanent des finances, présente le 14e rapport de ce Comité (projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-371-145.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 86 à 90 et 92) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par M. Comartin (Windsor--St. Clair) , le projet de loi C-448, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l’ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit révoqué et le projet de loi retiré.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Ur (Lambton--Kent--Middlesex) , une au sujet des additifs dans l'essence (no 371-0655);

— par M. Cummins (Delta--South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0656);

— par M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey) , une au sujet de la manipulation génétique (no 371-0657), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 371-0658) et quatre au sujet du recensement des Canadiens (nos 371-0659 à 371-0662);

— par M. Benoit (Lakeland) , une au sujet de la justice pénale (no 371-0663);

— par M. Comartin (Windsor--St. Clair) , une au sujet du transport (no 371-0664);

— par M. White (Langley--Abbotsford) , une au sujet de l'avortement (no 371-0665);

— par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , une au sujet du système fiscal (no 371-0666) et une au sujet du prélèvement d'échantillons de sang (no 371-0667);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre) , une au sujet des affaires autochtones (no 371-0668).

Questions inscrites au Feuilleton

Mme Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) présente les réponses aux questions Q-120, Q-123, Q-124 et Q-131 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, Mme Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

    Q-118 — M. McNally (Dewdney--Alouette) — Concernant les sinistres environnementaux et autres survenus à la Bibliothèque nationale : a) combien de sinistres se sont produits; b) quelle était la nature et la date de chaque sinistre; c)  combien de documents, artéfacts ou autres objets ont été endommagés; d) quels sont les coûts exacts de réparation, de restauration ou de remplacement des objets endommagés; e) combien d’objets ont été perdus à jamais, et pour chacun, quelles sont la nature de l’objet, la date des dommages et la valeur de la perte en dollars; f) combien ont coûté les travaux de réparation, de rénovation ou d’entretien effectués à la Bibliothèque nationale et quand ont-ils été effectués; g) quelle est la valeur actuelle de l’inventaire et de tous les biens de la Bibliothèque nationale; h) le gouvernement a-t-il fait une analyse comparant le coût des travaux de réparation nécessaires pour maintenir la bibliothèque actuelle et le coût de construction d’une nouvelle Bibliothèque nationale? — Document parlementaire no 8555-371-118.

Avis de motions portant production de documents

Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tout document, rapport, procès-verbal de réunion, note, mémo, lettre et note de breffage échangés entre le gouvernement du Canada et Bayer inc. entre le 1er et le 23 octobre 2001. (Avis de motion portant production de documents P-30 — M. Hill (Macleod) )

Mme Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-371-30.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, dont le Comité des affaires étrangères et du commerce international a fait rapport sans amendement.

Mme McLellan (ministre de la Santé) , au nom de M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme McLellan (ministre de la Santé) , au nom de M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Du consentement unanime, M. Pratt (Nepean--Carleton) , appuyé par M. Bagnell (Yukon) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, à chaque année, proclamer le premier dimanche de juin « Journée des Forces canadiennes » en reconnaissance de la contribution extraordinaire des Forces canadiennes tant au pays qu'à l'étranger, dans des secteurs comme la défense du Canada, nos engagements à l'égard de l'OTAN, l'aide humanitaire, les secours aux sinistrés, les opérations de recherche et sauvetage ainsi que les opérations de maintien de la paix. (Affaires émanant des députés M-334)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.