CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

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JOURNAUX

N^o 185

Le mercredi 8 mai 2002

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le Rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Japon du 25 au 30 mars 2002. — Document parlementaire n^o 8565-371-75-03.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le Rapport de la délégation parlementaire canadienne qui s'est rendue en République populaire de Chine du 30 mars au 6 avril 2002. — Document parlementaire n^o 8565-371-75-04.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boudria (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, — Rapport du vérificateur général au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribués à Groupaction. — Document parlementaire n^o 8525-371-35.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-601, C.P. 2002-602, C.P. 2002-603 et C.P. 2002-609. — Document parlementaire n^o 8540-371-1-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2002-606, C.P. 2002-607 et C.P. 2002-608. — Document parlementaire n^o 8540-371-8-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-612, C.P. 2002-613, C.P. 2002-614, C.P. 2002-615, C.P. 2002-616, C.P. 2002-617, C.P. 2002-618 et C.P. 2002-625. — Document parlementaire n^o 8540-371-16-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-604. — Document parlementaire n^o 8540-371-17-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

— C.P. 2002-605. — Document parlementaire n^o 8540-371-5-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2002-610 et C.P. 2002-611. — Document parlementaire n^o 8540-371-20-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

— C.P. 2002-592, C.P. 2002-593, C.P. 2002-594, C.P. 2002-595, C.P. 2002-596, C.P. 2002-597, C.P. 2002-598, C.P. 2002-599 et C.P. 2002-600. — Document parlementaire n^o 8540-371-24-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 371-0602 au sujet du Programme de défense antimissiles. — Document parlementaire n^o 8545-371-56-06;

— n^os 371-0608, 371-0646, 371-0647 et 371-0648 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-371-87-03.

Présentation de rapports de comités

M. Hubbard (Miramichi) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le troisième rapport de ce Comité (L'homologation des produits antiparasitaires et la compétitivité des agriculteurs canadiens). — Document parlementaire n^o 8510-371-154.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5, 7, 63 et 64) est déposé.

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M. Cotler (Mont-Royal) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 18^e rapport de ce Comité (Conflit, droits de la personne et démocratie en Colombie : Un programme d'action canadien). — Document parlementaire n^o 8510-371-155.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 74) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Crête (Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques) , appuyé par M^me St-Hilaire (Longueuil) , le projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personnes liées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Marceau (Charlesbourg--Jacques-Cartier) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0701);

— par M^me St-Hilaire (Longueuil) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0702);

— par M. Crête (Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques) , une au sujet de l'emploi (n^o 371-0703).

Avis de motions portant production de documents

L'avis de motion portant production de document P-33 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 4 (motions n^os 6, 16, 17, 20, 24, 25, 29, 72, 76, 114, 126, 127 et 130).

Groupe n^o 4

Motion n^o 6 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 24 à 26, page 3.

Motion n^o 16 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 7, soit modifié par suppression des lignes 32 à 34, page 8.

Motion n^o 17 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 7.1.

Motion n^o 20 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 9, de ce qui suit :

« 8.1 Le ministre peut constituer un comité, dénommé Comité autochtone national sur les espèces en péril, composé de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par lui sur recommandation des organisations autochtones qu'il juge indiquées. La mission du comité est de conseiller le ministre en matière d'application de la présente loi. »

Recommandation
(Conformément à l'article 76.1(3) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada ». Que le projet de loi C-5 soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 9, de ce qui suit :

« 8.1 Le ministre peut constituer un comité, dénommé Comité autochtone national sur les espèces en péril, composé de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par lui sur recommandation des organisations autochtones qu'il juge indiquées. La mission du comité est de conseiller le ministre en matière d'application de la présente loi. »

Amendement à la motion n^o 20 de M. Laliberte (Rivière Churchill) , appuyé par M. Caccia (Davenport) , — Que la motion n^o 20 soit modifiée par substitution, après les mots « Le ministre », de ce qui suit :

« constitue un conseil, dénommé Conseil autochtone national sur les espèces en péril, composé de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par lui sur recommandation des organisations autochtones qu’il juge indiquées. La mission du conseil est :

1) de conseiller le ministre en matière d’application de la présente loi;

2) de fournir au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril des conseils et des recommandations. »

Motion n^o 24 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 10.1, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 10, de ce qui suit :

« ou organisation. Le cas échéant, une copie du plan d'action pour l'intendance est mise dans le registre. »

Motion n^o 25 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 10.2, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 44, page 10, de ce qui suit :

« 10.2 Le plan d'action pour l'intendance comporte notamment les engagements suivants :

a) examiner périodiquement les incitatifs et les programmes d'appui aux activités menées par des personnes pour protéger les espèces en péril;

b) fournir de l'information et accroître la sensibilisation du public sur les espèces en péril;

c) partager l'information concernant les espèces en péril, y compris les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones, avec d'autres gouvernements et d'autres personnes;

d) élaborer des programmes de reconnaissance et de récompense;

e) fournir de l'information sur les programmes liés aux accords d'intendance, y compris les servitudes de conservation et tout autre accord semblable;

f) fournir de l'information concernant l'appui technique et scientifique accessible aux personnes menant des activités d'intendance. »

Amendement à la motion n^o 25 de M. Laliberte (Rivière Churchill) , appuyé par M. Caccia (Davenport) , — Que la motion n^o 25 soit modifiée par substitution, à l'alinéa 10.2c), de ce qui suit :

« c) les méthodes de partage, avec d’autres gouvernements et personnes, de l’information concernant les espèces en péril, y compris les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones, lesquelles méthodes respectent, préservent et maintiennent les connaissances et favorisent leur application sur une plus grande échelle avec l’accord des dépositaires de ces connaissances; »

Motion n^o 29 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 13, soit modifié par suppression des lignes 16 à 24, page 12.

Motion n^o 72 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 45, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 11, page 27, de ce qui suit :

« (2) Si la modification porte sur le délai pour terminer un plan d'action, le ministre compétent est tenu de fournir les motifs de la modification et de mettre une copie de ceux-ci dans le registre.

(3) Les articles 39 et 43 s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, à la modification du programme de rétablissement.

(4) Le paragraphe (3) ne s'applique pas si le »

Motion n^o 76 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 50, soit modifié par substitution, aux lignes 17 à 39, page 29, de ce qui suit :

« 50. (1) Le ministre compétent met le projet de plan d'action dans le registre.

(2) Dans les soixante jours suivant la mise du projet dans le registre, toute personne peut déposer par écrit auprès du ministre compétent des observations relativement au projet.

(3) Dans les trente jours suivant la fin du délai prévu au paragraphe (2), le ministre compétent étudie les observations qui lui ont été présentées, apporte au projet les modifications qu'il estime indiquées et met le texte définitif du plan d'action dans le registre.

(4) Si le plan d'action n'est pas terminé dans le délai prévu par le programme de rétablissement, le ministre compétent est tenu de mettre dans le registre un sommaire des éléments du plan qui sont élaborés. »

Motion n^o 114 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 69, soit modifié

a) par substitution, aux lignes 15 à 18, page 38, de ce qui suit :

« son habitat, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de projet de plan de gestion à l'égard de l'espèce. »

b) par substitution, aux lignes 21 à 23, page 38, de ce qui suit :

«  projet de plan de gestion portant sur celle-ci. »

Motion n^o 126 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 123, soit modifié par suppression des lignes 41 et 42, page 68.

Motion n^o 127 de M. Burton (Skeena) , appuyé par M. Mills (Red Deer) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 124, soit modifié par substitution, à la ligne 44, page 68, de ce qui suit :

« peut limiter la communication au public de tout rensei- »

Motion n^o 130 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 129, soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 70, de ce qui suit :

« présent article, le comité de la Chambre des commu- »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 4.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 4 (motions n^os 6, 16, 17, 20, 24, 25, 29, 72, 76, 114, 126, 127 et 130).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 4.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 4 (motions n^os 6, 16, 17, 20, 24, 25, 29, 72, 76, 114, 126, 127 et 130).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 4.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M^me McDonough (Halifax) , appuyée par M^me Lill (Dartmouth) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément au Code canadien des droits de l’arthritique de la Société d’arthrite : a) reconnaître le droit de chaque patient à un diagnostic rapide et juste ainsi qu’à un meilleur accès aux nouveaux médicaments; b) s’assurer que les patients, où qu’ils vivent, bénéficient de la même qualité de soins; c) pour atteindre ces objectifs, envisager de rétablir le financement fédéral à 25 pour cent des dépenses totales en soins de santé, et ce, en vue du rétablissement de la contribution fédérale à 50 pour cent des dépenses totales en soins de santé. (Affaires émanant des députés M-484)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapports de l'administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-713-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. St. Denis (Algoma--Manitoulin) , au sujet du terrorisme (n^o 371-0704).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.