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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 002
Le mardi 30 janvier 2001
14 heures
PRIÈRE
OUVERTURE DE LA LÉGISLATURE
Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.
PROJET DE LOI PRO FORMA
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.
DISCOURS DU TRÔNE
Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement.
Le Président dépose sur le Bureau, -- Copie du discours du Trône. -- Document parlementaire no 8525-371-1.
M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est agréée.
BUREAU DE RÉGIE INTERNE
Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Lois du Canada (1997) :
-- M. Boudria et M. Mitchell, membres du Conseil privé de la Reine;
-- Mme Catterall et M. Saada, représentants du groupe ministériel;
-- M. Strahl et M. Reynolds, représentants du groupe de l'Alliance canadienne;
-- M. Bergeron, représentant du groupe du Bloc québécois;
-- M. Blaikie, représentant du groupe du Nouveau Parti démocratique;
-- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), représentant du groupe du Parti progressiste-conservateur.
MOTIONS
M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué aux fins de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre;
Que ce Comité se compose de MM. Bergeron et Borotsik, Mme Catterall, MM. Godin, Guimond, Jordan, Lee, Macklin et McNally, Mme Parrish, et MM. Regan, Reynolds, Richardson, Saada, Strahl et Tirabassi.
La motion, mise aux voix, est agréée.
VICE-PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE ET PRÉSIDENT DES COMITÉS PLÉNIERS DE LA CHAMBRE
M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) soit nommé Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée.
VICE-PRÉSIDENT DES COMITÉS PLÉNIERS DE LA CHAMBRE
M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que M. Bélair (Timmins -- Baie James) soit nommé vice-président des comités pléniers de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée.
VICE-PRÉSIDENT ADJOINT DES COMITÉS PLÉNIERS DE LA CHAMBRE
M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que Mme Bakopanos (Ahuntsic) soit nommée vice- président adjoint des comités pléniers de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée.
TRAVAUX DES SUBSIDES
Conformément à l'article 81 du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10) du Règlement, huit jours au total seront désignés pour la période de subsides se terminant le 26 mars 2001.
ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE
Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement.
M. Macklin Nosrthumberland), appuyé par Mme Allard (Laval-Est), propose, -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
-
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson,
Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada,
Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire,
Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
-
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
-
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la
Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement,
prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos
humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a
adressé aux deux Chambres du Parlement.
Il s'élève un débat.
M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par Mme Grey (Edmonton-Nord), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.
La motion, mise aux voix, est agréée.
MOTIONS
M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que la Chambre s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Anderson (ministre de l'Environnement) -- Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-693-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Cauchon (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) -- Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-328-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 2000-1495, en date du 21 septembre 2000, modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L. R. 1985, ch. U-2, par 4(1). -- Document parlementaire no 8560-371-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 2000-1074 modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Érythrée et C.P. 2000-1075 modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Éthiopie, en date du 13 juillet 2000, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L. R. 1985, ch. U-2, par 4(1). -- Document parlementaire no 8560-371-592-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-638-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 151(1). -- Document parlementaire no 8560-371-476-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
-- par M. Thibault (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) -- Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2000-2001 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-855- 01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)
-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercise terminé le 31 mars 2000, ainsi qu'une mise à jour du plan d'entreprise 2000-2002, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L. C. 1997, ch. 6, art. 23. -- Document parlementaire no 8560-371-48-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Copies des décrets C.P. 1998-1130, C.P. 1998-1131, C.P. 1999-314, C.P. 1999-334, C.P. 1999- 619, C.P. 1999-744, C.P. 1999-887, C.P. 1999-888, C.P. 1999-889, C.P. 1999-1515, et C.P. 1999-1188 concernant les accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte pour les dix provinces, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). -- Document parlementaire no 8560-371-719-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
AJOURNEMENT
À 16 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.