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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 203
Le mardi 11 juin 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Bâtir un pays : Le Règlement découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés » (document parlementaire no 8510-371-138), présenté à la Chambre le jeudi 21 mars 2002. — Document parlementaire no 8512-371-138.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Projet de Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date du 11 juin 2002, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-371-790-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0664 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-371-48-05;
— nos 371-0677, 371-0678, 371-0679 et 371-0680 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-371-87-10;
— no 371-0681 au sujet du terrorisme. — Document parlementaire no 8545-371-89-09;
— nos 371-0682, 371-0683 et 371-0684 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-371-38-19.
Présentation de rapports de comités
M. Hubbard (Miramichi) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième rapport de ce Comité (Le rôle futur du gouvernement en agriculture). — Document parlementaire no 8510-371-179.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 à 51, 54 à 62, 64, 69, 72 et 73) est déposé.
M. Easter (Malpeque) , du Comité permanent des pêches et des océans, présente le dixième rapport de ce Comité (La surpêche étrangère : impacts et solutions). — Document parlementaire no 8510-371-180.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 41 à 44, 52, 53, 55 et 56) est déposé.
M. Fontana (London-Centre-Nord) , du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport de ce Comité (Attirer les imigrants). — Document parlementaire no 8510-371-181.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 60 à 69) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre) , appuyé par M. Hubbard (Miramichi) , le projet de loi C-475, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre) , appuyé par M. Hubbard (Miramichi) , le projet de loi C-476, Loi portant création d'une force nationale de protection civile, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Lebel (Chambly) , une au sujet des contrats du gouvernment fédéral (no 371-0800);
— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet des produits pétroliers (no 371-0801);
— par M. Fontana (London-Centre-Nord) , une au sujet de la situation au Moyen-Orient (no 371-0802);
— par M. Hill (Prince George—Peace River) , une au sujet de la pornographie (no 371-0803) et une au sujet des droits des parents (no 371-0804);
— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0805);
— par M. Mark (Dauphin—-Swan River) , deux au sujet de l'industrie de la pêche (nos 371-0806 et 371-0807);
— par M. Peschisolido (Richmond) , une au sujet de la pornographie (no 371-0808);
— par M. Binet (Frontenac—Mégantic) , une au sujet de la Grèce (no 371-0809) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0810).
Questions inscrites au Feuilleton
Mme Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) présente la réponse à la question Q-160 inscrite au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.
M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de l'environnement et du développement durable afin qu’il en réexamine tous les articles et fasse en sorte que des dispositions prévoient l’indemnisation garantie des propriétaires fonciers et protègent les agriculteurs, c’est-à-dire qu’elles obligent à prouver qu’une personne avait véritablement l’intention de détruire une espèce protégée avant qu’il ne soit possible de la déclarer coupable en vertu de la loi. ».
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Chrétien (premier ministre) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le guide du ministre et du secrétaire d'État ». — Document parlementaire no 8525-371-38.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Chrétien (premier ministre) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le Conseil des ministres et les sociétés d'État ». — Document parlementaire no 8525-371-39.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Chrétien (premier ministre) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le Conseil des ministres et les activités à des fins politiques personnelles ». — Document parlementaire no 8525-371-40.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) .
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, durant le débat exploratoire en comité plénier sur l'affaire émanant du gouvernement no 28 plus tard aujourd'hui, le Président ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum, ni demande de consentement unanime.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) .
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, durant le débat en comité plénier sur l'affaire émanant du gouvernement no 28 plus tard aujourd'hui, les députés puissent partager leur temps de parole en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Bailey (Souris—Moose Mountain .
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
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POUR : 73, CONTRE : 158
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 148, CONTRE : 85
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre des communes demande la libération immédiate et sans condition d'Ingrid Betancourt, sénatrice et candidate à l'élection présidentielle de la Colombie du 26 mai dernier, qui a été enlevée le 23 février 2002, ainsi que celle des autres civils détenus par les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie), et appuie en ce sens le Comité canadien de soutien à Ingrid Betancourt.
Affaires émanant des députés
À 17 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires).
M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
À 19 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 7 juin 2002, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que cette Chambre prenne note de la révision du système de santé par la commission Romanow.
À 23 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 7 juin 2002, la séance du comité est levée.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
- — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, sans amendement.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Copies des Règles de la Section de la protection des réfugiés, les Règles de la Section de l'immigration, les Règles de la Section d'appel de l'immigration et les Règles sur le serment professionel ou la déclaration (DORS/2002-228, 2002-229, 2002-230 et 2002-231) établies par les décrets C.P. 2002-998, C.P. 2002-999, C.P. 2002-1000 et C.P. 2002-1001 du 11 juin 2002, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 161(2). — Document parlementaire no 8560-371-155-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-721-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par Mme Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga) , deux au sujet de la pornographie (Nos 371-0811 et 371-0812).
Ajournement
À 23 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.