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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 209

Le mercredi 19 juin 2002

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-60, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 374 -- Vote no 374)

POUR : 169, CONTRE : 36

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Barnes (London West)
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Bonin
Borotsik
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brien
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Cardin
Carignan
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chrétien
Clark
Coderre
Comartin
Copps
Cotler
Crête
Cuzner
Desjarlais
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dubé
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Frulla
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Harvard
Harvey
Hearn
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore)
Knutson
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lebel
LeBlanc
Leung
Longfield
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marceau
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Plamondon
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Robinson
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Ur
Valeri
Vanclief
Wappel
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood -- 169
NAYS -- CONTRE
Ablonczy
Anders
Bailey
Breitkreuz
Burton
Cadman
Casson
Chatters
Cummins
Day
Duncan
Epp
Forseth
Gallant
Goldring
Hanger
Harper
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Jaffer
Johnston
Mayfield
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Obhrai
Pallister
Penson
Reynolds
Ritz
Schmidt
Solberg
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Yelich -- 36
PAIRED -- PAIRÉS
Allard
Asselin
Bonwick
Caplan
Dalphond-Guiral
Duceppe
Fournier
Fry
Lee
Loubier
Ménard
Savoy
Serré
Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le Bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2003. — Document parlementaire no 8527-371-31.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in pour l'exercice terminée le 31 mars 2001. — Document parlementaire no 8525-371-43.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2001. — Document parlementaire no 8525-371-44.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2001. — Document parlementaire no 8525-371-45.

Motions

M. Casey (Cumberland—Colchester) , appuyé par M. Doyle (St. John's-Est) , propose, — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 11 juin 2002, soit agréé.

Il s'élève un débat.

Présentation de pétitions

Du consentement unanime, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Anders (Calgary-Ouest) , une au sujet de la pornographie (no 371-0842);

— par M. Pallister (Portage—Lisgar) , quatre au sujet de la pornographie (nos 371-0843 à 371-0846);

— par Mme Gagnon (Québec) , une au sujet de la situation en Colombie (no 371-0847);

— par M. Pickard (Chatham—Kent Essex) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 371-0848) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0849);

— par Mme Chamberlain (Guelph—Wellington) , deux au sujet de l'affaire Steven Truscott (nos 371-0850 et 371-0851);

— par M. Chatters (Athabasca) , une au sujet de la pornographie (no 371-0852);

— par Mme Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 371-0853) et une au sujet des additifs dans l'essence (no 371-0854);

— par M. Burton (Skeena) , une au sujet de la pornographie (no 371-0855);

— par M. Hubbard (Miramichi) , deux au sujet de la pornographie (nos 371-0856 et 371-0857);

— par M. Masse (Windsor-Ouest) , une au sujet des affaires autochtones (no 371-0858);

— par M. Easter (Malpeque) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 371-0859);

— par M. Keddy (South Shore) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 371-0860).

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Casey (Cumberland—Colchester) , appuyé par M. Doyle (St. John's-Est) , — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 11 juin 2002, soit agréé.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 40, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , appuyé par Mme Desjarlais (Churchill) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de modifier le Code criminel afin d'interdire à quiconque de conduire un véhicule à moteur tout en parlant dans un téléphone cellulaire, sauf dans une situation d'urgence manifeste. (Affaires émanant des députés M-116)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Bradshaw (ministre du Travail) — Rapports du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-857-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-695-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-371-162-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-546-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-371-596-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Wilfert (Oak Ridges) , une au sujet de la pornographie (no 371-0861);

— par M. Jordan (Leeds—Grenville) , une au sujet du commerce international (no 371-0862);

— par Mme Redman (Kitchener-Centre) , une au sujet des pesticides (no 371-0863) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 371-0864);

— par Mme Longfield (Whitby—Ajax) , une au sujet de la pornographie (no 371-0865);

— par M. Bonin (Nickel Belt) , une au sujet de la pornographie (no 371-0866).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 23, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.